WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Certifier la conformité aux autorisations uniques de la CNIL


par Eric Lachaud
Institut Supérieure d'Electronique de Paris - Master management des données à caractère personnel 2010
  

précédent sommaire suivant

2.6 Accréditer les organismes certificateurs On distingue deux types d'organismes certificateurs:

- Les laboratoires qui certifient la conformité les produits,

118 Les programmes de certifcation de L'IAPP sont présentés en anglais sur son site : https://www.privacyassociation.org/certification/certification programs

119 l'European Privacy (CIPP/E) est proposé dans le cadre de la session d'examen de certification du 1er décembre 2010 qui se tiendra dans les locaux de l'Institut Catholique de Paris. https://community.privacyassociation.org/eweb/DynamicPage.aspx? webcode=EventInfo&Reg_evt_key=41178e6b-553b-4da7-abf1-b721d6525e7a&RegPath=EventRegFees

120 Le déroulement pratique des examens de l'IAPP est détaillé à cette adresse : https://www.privacyassociation.org/images/uploads/Certification%20Handbook.pdf

121 Le Bureau Veritas pour ne prendre que cet exemple est un organisme certificateur qui intervient sur l'évaluation et la certification de nombreuses normes au premier rangs desquelles les normes ISO 9000 et 9001. http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv fr/Local/Home/About-Us/Our-Business/Certification/

- Les organismes de certifications qui certifient les procédures.

Seuls les seconds portent étonnamment le nom « d'organisme de certification » dans les textes normatifs. Les autres sont désignés sous le terme de «laboratoires d'essais».

Les accréditations des organismes certificateurs sont délivrées à partir d'un rapport d'évaluation mené par l'organisme accréditeur sur la base de référentiels adaptés au type de certifications que l'organisme demandeur est appelé à délivrer.

Ces référentiels ont été élaborés dans le courant des années 90 pour accompagner le développement de la certification autour des normes ISO 9000 et ISO 9001 et harmoniser les règles d'accréditation des organismes évaluateurs. Les référentiels les plus connus sont :

- l'ISO/CEI guide 62:1996 pour les laboratoires ,

- l'ISO/CEI guide 66 :1996 pour les organismes de certification.

L'expérience a démontré que le manque de précisions de ces référentiels et la compétition régnant entre les organismes de certification pouvait nuire à la qualité des accréditations et au processus de normalisation dans son ensemble comme le souligne M. Allister Dalrymple de l'ISO.122

La volonté de s'extraire de ce « cercle vicieux de le certification»123 comme il le défini lui même a encouragé l'ISO à publier une nouvelle norme, la norme ISO/CEI 17021:2006124 - plus complète et plus précise qui fusionnent les référentiels ISO/CEI guide 62 et ISO/CEI guide 66.

Cette norme ISO/CEI 17021:2006 constitue aujourd'hui la référence au niveau mondial en matière d'accréditation. Elle a été déclinée en plusieurs versions à l'intention d'activités spécifiques comme le présente le tableau ci-dessous :

Finalité des organismes

Référentiel d'évaluation ISO

Transpositions

françaises et européens des normes ISO

Laboratoires d'essais, d'analyses ou d'étalonnage

ISO/CEI 17025 NF EN 45001- EN ISO/CEI17025 - Exigences générales

Laboratoires de biologie médicale ISO 15189 NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie

médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence

concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

Organismes de Certification de systèmes de management et de qualification technique d'entreprises

Organismes d'inspection ISO/CEI 17020 NF EN 45004 - EN ISO/CEI17020 - Critères généraux pour le

fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection

ISO/CEI 17021 NF EN 45012 - EN ISO/CEI 17021 - Évaluation de la

conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

67

122 Présentation de la normes ISO/CEI 17021:2006 et du contexte qui a donnée lieu à son élaboration :

ISO/IEC 17021:2006 Une recette pour réussir Alister DALRYMPLE Novembre 2007 - ISO pour AFNOR/AFAQ p.2 et suivantes http://www.iso.org/iso/livelinkgetfile?llNodeId=142305&llVolId=-2000

123 SO/IEC 17021:2006 Une recette pour réussir Alister DALRYMPLE Novembre 2007 - ISO pour AFNOR/AFAQ p.4 http://www.iso.org/iso/livelinkgetfile?llNodeId=142305&llVolId=-2000

124 ISO/CEI 17021:2006 -Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management

Organismes de Certification de personnels

Organismes de Certification de produits, services et processus

Système de management de systèmes d'information

Guide ISO/CEI 65 NF EN 45011 - Exigences générales relatives aux organismes

procédant à la certification de produits

ISO/CEI 27006

Non publiée en cours d'adoption

ISO/CEI 17024 EN 45013 - EN ISO/CEI 17024 - Évaluation de la conformité -

Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

68

Source : Cofrac

précédent sommaire suivant