|
Certifier la conformité aux autorisations uniques de la CNIL( Télécharger le fichier original )par Eric Lachaud Institut Supérieure d'Electronique de Paris - Master management des données à caractère personnel 2010 |
2.6 Accréditer les organismes certificateurs On distingue deux types d'organismes certificateurs:- Les laboratoires qui certifient la conformité les produits, 118 Les programmes de certifcation de L'IAPP sont présentés en anglais sur son site : https://www.privacyassociation.org/certification/certification programs 119 l'European Privacy (CIPP/E) est proposé dans le cadre de la session d'examen de certification du 1er décembre 2010 qui se tiendra dans les locaux de l'Institut Catholique de Paris. https://community.privacyassociation.org/eweb/DynamicPage.aspx? webcode=EventInfo&Reg_evt_key=41178e6b-553b-4da7-abf1-b721d6525e7a&RegPath=EventRegFees 120 Le déroulement pratique des examens de l'IAPP est détaillé à cette adresse : https://www.privacyassociation.org/images/uploads/Certification%20Handbook.pdf 121 Le Bureau Veritas pour ne prendre que cet exemple est un organisme certificateur qui intervient sur l'évaluation et la certification de nombreuses normes au premier rangs desquelles les normes ISO 9000 et 9001. http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv fr/Local/Home/About-Us/Our-Business/Certification/ - Les organismes de certifications qui certifient les procédures. Seuls les seconds portent étonnamment le nom « d'organisme de certification » dans les textes normatifs. Les autres sont désignés sous le terme de «laboratoires d'essais». Les accréditations des organismes certificateurs sont délivrées à partir d'un rapport d'évaluation mené par l'organisme accréditeur sur la base de référentiels adaptés au type de certifications que l'organisme demandeur est appelé à délivrer. Ces référentiels ont été élaborés dans le courant des années 90 pour accompagner le développement de la certification autour des normes ISO 9000 et ISO 9001 et harmoniser les règles d'accréditation des organismes évaluateurs. Les référentiels les plus connus sont : - l'ISO/CEI guide 62:1996 pour les laboratoires , - l'ISO/CEI guide 66 :1996 pour les organismes de certification. L'expérience a démontré que le manque de précisions de ces référentiels et la compétition régnant entre les organismes de certification pouvait nuire à la qualité des accréditations et au processus de normalisation dans son ensemble comme le souligne M. Allister Dalrymple de l'ISO.122 La volonté de s'extraire de ce « cercle vicieux de le certification»123 comme il le défini lui même a encouragé l'ISO à publier une nouvelle norme, la norme ISO/CEI 17021:2006124 - plus complète et plus précise qui fusionnent les référentiels ISO/CEI guide 62 et ISO/CEI guide 66. Cette norme ISO/CEI 17021:2006 constitue aujourd'hui la référence au niveau mondial en matière d'accréditation. Elle a été déclinée en plusieurs versions à l'intention d'activités spécifiques comme le présente le tableau ci-dessous :
Laboratoires d'essais, d'analyses ou d'étalonnage
ISO/CEI 17025 NF EN 45001- EN ISO/CEI17025 - Exigences générales Laboratoires de biologie médicale ISO 15189 NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais Organismes de Certification de systèmes de management et de qualification technique d'entreprises Organismes d'inspection ISO/CEI 17020 NF EN 45004 - EN ISO/CEI17020 - Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection ISO/CEI 17021 NF EN 45012 - EN ISO/CEI 17021 - Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management 67 122 Présentation de la normes ISO/CEI 17021:2006 et du contexte qui a donnée lieu à son élaboration : ISO/IEC 17021:2006 Une recette pour réussir Alister DALRYMPLE Novembre 2007 - ISO pour AFNOR/AFAQ p.2 et suivantes http://www.iso.org/iso/livelinkgetfile?llNodeId=142305&llVolId=-2000 123 SO/IEC 17021:2006 Une recette pour réussir Alister DALRYMPLE Novembre 2007 - ISO pour AFNOR/AFAQ p.4 http://www.iso.org/iso/livelinkgetfile?llNodeId=142305&llVolId=-2000 124 ISO/CEI 17021:2006 -Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management
Organismes de Certification de personnels Organismes de Certification de produits, services et processus Système de management de systèmes d'information Guide ISO/CEI 65 NF EN 45011 - Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ISO/CEI 27006 Non publiée en cours d'adoption ISO/CEI 17024 EN 45013 - EN ISO/CEI 17024 - Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes 68 Source : Cofrac |
|
