SECTION 3. L'objet de la protection.
3.1 Les oeuvres musicales et photographiques.
La musique et la photographie sont des oeuvres
protégées par le droit d'auteur. Une autorisation des titulaires
des droits sur ces oeuvres est nécessaire avant toute diffusion et avant
toute utilisation car les différentes personnes ayant contribué
à la réalisation de l'oeuvre musicale ou audiovisuelle sont
à identifier.
a. Les titulaires des droits sur une oeuvre musicale ou
photographique.
Avant toute utilisation, les différentes personnes
ayant contribué à la réalisation de l'oeuvre musicale ou
photographique sont à identifier.
b. Les utilisations nécessitant une autorisation.
Toute utilisation qui ne relève pas des exceptions
prévues par la loi nécessite une autorisation des personnes ayant
participé à l'élaboration de l'oeuvre ou de leurs
ayants-droits. Les utilisations communément demandées sont le
droit de copier, d'interpréter, d'adapter et d'enregistrer ou de
reproduire l'oeuvre musicale ou photographique.
Des mentions spécifiques, prévoyant les
conditions d'utilisation que l'auteur confère aux utilisateurs peuvent
être apposées à toute oeuvre musicale ou photographique. Si
l'utilisation prévue est conforme aux dispositions
précisées par l'auteur, il n'est pas nécessaire de lui
demander son autorisation. Certaines oeuvres musicales et photographiques
peuvent également être mises à la disposition sous licence
Creative Commons
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