Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

• ÉPIGRAPHE.
  
• DÉDICACE.
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT PROPOS.
  
• RÉSUME / ABSTRACT.
  
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Présentation du sujet.
    
  • 2. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET.
    
    • 2.1 Choix du sujet.
      
    • 2.2 Intérêt du sujet.
      
      • a. L'intérêt personnel.
        
      • b. L'intérêt scientifique.
        
      • c. Intérêt social.
        
  • 3. ÉTAT DE LA QUESTION.
    
  • 4. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES.
    
    • Problématique.
      
    • Hypothèses.
      
  • 5. MÉTHODES ET TECHNIQUES.
    
    • 5.1 Méthodes.
      
    • 5.2 Techniques.
      
  • 6. DÉLIMITATION DU TRAVAIL.
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
    
• CHAPITRE I : CONSIDÉRATION GÉNÉRALES ET THÉORIQUES.
  
  • SECTION 1.Définitions des concepts clefs.
    
    • 1.1. Le régime juridique.
      
    • 1.2. Les droits intellectuels.
      
    • 1.3. Le Droit d'auteur.
      
    • 1.4. Le brevet d'invention.
      
  • SECTION 2. Concepts connexes.
    
    • 2.1. Les marques de commerce.
      
    • 2.2. Les secrets commerciaux.
      
    • 2.3. La propriété industrielle.
      
    • 2.4. Les propriétés intellectuelles.
      
• CHAPITRE II : LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE DROIT D'AUTEUR.
  
  • SECTION 1. Les droits d'auteur en République Démocratique du Congo.
    
    • 1.1 Aperçu historique.
      
    • 1.2 Le droit d'auteur.
      
    • 1.3 Caractéristique des droits d'auteurs.
      
      • a. Le droit moral.
        
      • b. Le droit patrimonial.
        
  • SECTION 2. La Protection des droits d'auteurs.
    
    • 2.1. Les textes légaux.
      
    • 2.2. Les sociétés de gestion.
      
    • 2.3. La photographie.
      
      • a. Les photographies de bâtiments.
        
      • b. Les photographies mettant en scène des personnes physiques.
        
      • c. Les photographies incorporées dans une oeuvre nouvelle.
        
  • SECTION 3. L'objet de la protection.
    
    • 3.1 Les oeuvres musicales et photographiques.
      
      • a. Les titulaires des droits sur une oeuvre musicale ou photographique.
        
      • b. Les utilisations nécessitant une autorisation.
        
    • 3.2 Les oeuvres audiovisuelles.
      
    • 3.3 Les Creative Commons.
      
      • a. La licence Creative Commons.
        
      • b. Les différentes options.
        
      • c. Comment reconnaitre une oeuvre placée sous licence Creative Commons ?
        
• CHAPITRE III. LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE BREVET D'INVENTION.
  
  • SECTION 1. Aperçu des brevets en droit positif congolais.
    
    • 1.1 Les textes légaux.
      
    • 1.2 La promotion industrielle.
      
    • 1.3 Les conventions internationales en matière de Brevet.
      
    • 1.4 Les systèmes de droit des brevets.
      
  • SECTION 2. LA PROTECTION JURIDIQUE DES BREVETS.
    
    • 2.1. La Brevetabilité et ses effets juridiques.
      
    • 2.2. Durée du Brevet.
      
    • 2.3. La concurrence déloyale.
      
  • SECTION 3. Le brevet et l'économie en République Démocratique du Congo.
    
    • 3.1. L'exclusivité des produits brevetés.
      
    • 3.2. La contrefaçon.
      
    • 3.3 Le cas de The Coca-Cola Compagny et la Bralima.
      
      • a. The Coca-Cola Compagny®.
        
      • b. La Brasserie Lima (Bralima) ®.
        
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS.
  
  • a. Critiques.
    
  • b. Suggestions.
    
• CONCLUSION.
  
• ANNEXES.
  
• Bibliographie
  
• Table des matières