Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

INTRODUCTION

1. Présentation du sujet.

Dès les époques assez lointaines, l'histoire nous montre que l'espèce humaine en regorge toujours des personnes qui se démarquent des autres d'un point de vue de leur talent. Ce fait établi, il est un monde-celui de la recherche, laquelle recherche est très diversifiée - où ce groupe des personnes se réfugient souvent pour concevoir des oeuvres afin de n'avoir pour limite dans cette créativité que l'imagination.

L'histoire révèle aussi que dans le souci de protéger l'ensemble des oeuvres créées par l'homme contre les personnes délictueuses concernant l'abus exagéré ou voire même à nuisance ; des États, des Royaumes, des Principautés aussi des Empires ont cherché à créer des règles de Droit pour garantir la créativité et faire en sorte que les auteurs et les industries jouissent des oeuvres qu'il créent eux-mêmes pendant une certaine période avant que le public en jouisse à sa propre guise mais dans la limite de la protection du bien qui est devenu un bien du domaine public de l'État.^1(*)

Et c'est dans ce souci de vouloir garantir les prérogatives d'ordre privé lié à la propriété intellectuelle de sujets de droits qui sont sur son territoire et aussi en dehors de ceci, la République Démocratique du Congo a mis sur pied tout un arsenal juridique qui lui permettrait non seulement de protéger dans leurs droits mais aussi des obligations que les auteurs des oeuvres, fruits de l'esprits, devront remplir en vue de permettre une garantie de protection desdits droits dans le pays tout en permettant la promotion de la culture en générale par la participation promotionnelle concourue par le ministre nationale de la jeunesse culture et art , avec le ministre nationale de la justice et gardes des sceaux et le ministre de l'économie

Ainsi, l'étude dont fait l'objet ce travail scientifique porte sur le régime juridique des droits intellectuels en droit positif congolais dont le cas sous-examen portera sur le brevet d'invention ainsi que les droits d'auteur.

2. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET.

2.1 Choix du sujet.

Le choix du sujet de notre travail n'est nullement pas un hasard lié à certains faits, mais il s'inscrit dans le constat observé chez les consommateurs des services et produits issus des oeuvres de l'esprit dans la société congolaise qui-avec l'évolution liée à la technologie-est devenu un facteur déterminant desdits promotions des auteurs et industries innovateurs par rapport à la nature juridique de ces droits.

De plus, notre choix est motivé par l'intérêt que nous portons au cycle fonctionnel de la consommation des oeuvres issues de l'esprit lesquels sont souvent sujet des discussions juridiques, sociales, etc... quant à la valorisation que l'on donne en République Démocratique du Congo aux droits intellectuels.

* ¹ Les plaques d'or en écriture cunéiformes de la Mésopotamie montrent que les commerçants s'enregistraient auprès de certaines maisons agrées par la cour royale en vue de protéger leurs oeuvres d'arts contre des quelconques actes délictueux tel que la falsification.