Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

1.3. Le Droit d'auteur.

Le droit d'auteur est un terme juridique qui désigne les droits conférés aux auteurs d'un large éventail d'oeuvres quel que soit leur genre, mérite ou leur destination. Ces oeuvres doivent être une réalisation personnelle et originale. Le symbole utilisé (c) signifie copyright (droit de copie). Il indique que personne ne peut copier l'oeuvre sans l'accord de son auteur. Il est précédé du nom de l'auteur et suivi de l'année à laquelle l'oeuvre a été créée.^13(*)

1.4. Le brevet d'invention.

Le brevet d'invention peut se définir brièvement comme un titre de propriété temporaire délivré par le gouvernement d'un pays à un inventeur ou à son ayant-droit sur une technologie que cet inventeur vient de développer et qui présente la particularité d'être à la fois utile, nouvelle et originale au vu de ce qui pouvait déjà exister dans le même domaine.^14(*)

* ¹³MAKEEN, Fouad, op.cit. p.154.

* ¹⁴Idem, p.168.