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Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

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par Michael KAZAD CHIPUT
Université William Booth - Licence en Droit 2015
  

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DEDICACE

A mes parents, Jean-Marie MWAMB et Nathalie KAJ pour leur amour et soutien ;

A mes oncles et tantes paternels Raphael TSHITOND et Nadine KAWUNDJ, sans oublier Marie-Jeanne KATSHIAK, pour leur conseils et encouragements; A mes frères et soeurs qui n'ont cessé de me témoigner leur affection fraternelle.

Michael KAZAD CHIPUT

ii

REMERCIEMENTS

A la fin de ce travail, nous témoignons notre gratitude envers tous ceux qui, de loin comme de près, nous ont apporté leur aide pour l'accomplissement de cette oeuvre.

Nos remerciements s'adressent plus particulièrement au professeur Matthieu TELOMONO BISANGAMANI qui, en dépit de ses occupations multiples, disposait toujours de son temps pour diriger notre travail avec beaucoup de rigueur et d'attention sans lesquelles ce travail ne prendrait pas forme. A maitre NTUMBA NYANGWILE Freddy pour son soutien indispensable. Nous leurs sommes infiniment reconnaissant.

Nous remercions nos oncles et tantes, KAJ Helene, KAZAD CHIPUT et KAJ Jeanne, GATUEMBA Aimé et KAMWANJ Chantal et enfin KABOL Roy. Nos frères et soeurs KAZAD Umberto et Bibiche MVETE, KALENGA KALY et KAWUNDJ Suzy, KABEY Mijor, KAZAD Olivier, NSAASH Antha, KAWAL Christelle, KATSHIAK Jeanne, Patrick, Fabrice, Collette, Denise, Sylvain et Maxime tous MWAMB ; Elite, Sarah, Eric, Erneste, Ernesta et Helena tous TSHITOND.

Merci à nos amis LUAPANYA Craig, Beny NKANU, MIANDA Rosette, KALEMA Felly, WANDJA Néhémie, EFOYA Ruth, KITUNGWA Desmond, KALONJI Daniel, KAVESE Stéphanie, PINDI Deborah, MPWEKELA Ornelly, VUMILIA Patience, KISHINDJA Marcel, MAVINGA James...pour leur compassion.

Enfin, nos remerciements s'adressent s'adresse aussi à nos camarades et condisciples pour leur assistance aussi modeste soit-elle.

iii

PRINCIPAUX SIGLES ET ABBRVIATIONS

> Adj : Adjudant

> Adj1cl : Adjudant de première classe

> Adjchef : Adjudant-chef

> Al : Alinéa

> A-R : Arrêté royal

> Art : Article

> Brux : Bruxelles

> Capt : Capitaine

> Cass : Cour de cassation

> Cfr : Confer

> CG app : Conseil de guerre d'application

> CGB : Conseil de guerre Belge

> CG pol kis : Conseil de guerre de police de Kisangani

> CJM : Code judiciaire militaire

> CLCB : Codes et lois du Congo-belge

> CM : Cour militaire

> CMO : Cours militaires opérationnelles

> COCJ : Code d'organisation et des compétences judiciaires

> CPM : Code pénal militaire

> CPOL I : Code pénal ordinaire livre 1

> D-L : Décret-loi

> Ed prov : Edition provisoire

> Ed : Edition

> Elis : Elisabethville

> FARDC : Forces armées de la République Démocratique du Congo

> HCM : Haute cour militaire

> JEL : Journées d'études de Lubumbashi

> J-O : Journal officiel

> JT : Jurisprudences des tribunaux

> Jur Congo : Jurisprudence Congolaise

> Jur Kat : Jurisprudence du Katanga

> Kat : Katanga

> Kin : Kinshasa

> L'shi : Lubumbashi

> Lt : Lieutenant

> Maj. : Major

> Mil : Militaire

iv

> MP : Ministère public

> N° : Numéro

> NU : Nations unies

> Op-cit : Opus cita tus (ouvrage cité)

> Ord-L : Ordonnance-loi

> PNC : Police nationale Congolaise

> PUZ : Presse universitaire du Zaïre

> PV : Procès-verbal

> QG : Quartier général

> R.I : Règlement Intérieur

> RDC : République Démocratique du Congo

> RJCB : Revue juridique du Congo-belge

> Slt : Sous-lieutenant

> SN : Service national

> T Ière inst coq : Tribunal de première instance de Coquillatville

> T Ière inst Elis : Tribunal de première instance d'Elisabethville

> T : Tome

> TGI : Tribunal des grandes instances

> TMG : Tribunal militaire de garnison

> TMP : Tribunal militaire de police

> UNIKIN : Université de Kinshasa

> Vol : Volume

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