INTRODUCTION
Notre étude porte sur les juridictions militaires et le
sort de leurs condamnés, coup d'oeil sur les violations des
règles minima de détention constatées dans la prison
militaire de N'dolo, s'agissant de l'introduction, nous allons commencer par
préciser la problématique puis l'intérêt du sujet,
la délimitation du sujet, les méthodes et techniques
utilisées et enfin un plan sommaire.
I. PROBLEMATIQUE
Dans la pratique, les infractions de droit commun sont souvent
confondues à des infractions à la discipline militaire et cela
s'exprime dans l'esprit des partisans de l'indépendance des juridictions
militaires à l'égard des celles de droit commun, d'où les
juges militaires, seuls compétents et aptes à apprécier
les fautes commises par les militaires, leurs paires. Ce qui justifie
même le principe « jugés par ses paires, jugés par ses
supérieurs ».
En effet, les juridictions militaires restent donc
compétentes uniquement à l'égard de l'action publique
née des actions purement militaires, mixtes, des infractions de droit
commun commises par les militaires ou par les personnes qui leurs sont
assimilées ; conformément à l'article 76 du code
judiciaire militaire qui dispose : « les juridictions militaires
connaissent sur le territoire de la République Démocratique du
Congo, des infractions d'ordre militaire en application des dispositions du
code pénal militaire.
Les juridictions militaires connaissent également les
infractions de toute nature commises par les militaires, punies
conformément au code pénal ordinaire.
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Il sied donc de noter que la répartition des
compétences entre les juridictions militaires et les juridictions de
droit commun s'inscrit comme dans le cadre de la séparation des pouvoirs
entre l'Etat et les provinces décentralisées1.
Il nous sera donc important de chercher à savoir
quelles sont les peines susceptibles d'être infligées aux
condamnés militaires, ce qui en est de la vie du condamné
militaire ou assimilé après le prononcé de son jugement
par les cours et tribunaux militaires, si son traitement ne tendrait pas
à violer ses droits les plus fondamentaux en tant que détenu,
quand serait-il de son solde , de sa rééducation, de sa
réinsertion dans la société en général et
dans l'armée en particulier si jamais il a un espoir de recouvrer sa
liberté soit par une amnistie, une grâce présidentielle ou
carrément par l'écoulement de sa peine.
Faudrait-il chercher à savoir si leurs arrestations
sont arbitraires ? Mieux, cherchons plutôt à comprendre la
portée de leurs sanctions en étudiant les peines prévues
dans le code de justice militaire, savoir si leur traitement rencontre la
dignité humaine comme le demande les règles minima de
détention. « La discipline est la mère des armées
», ce principe peut être à la base de plusieurs arrestations
arbitraires, ce qui mettrait le détenu à l'ombre de
lui-même, avec des procédures judicaires longues, lentes, et
incertaines dues aux caprices de la justice. Les détenus ne sont donc
pas à l'abri des violations de leur droit entant que personne
physique.
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