Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. Textes juridiques internationaux

1. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le 1^er congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement délinquant, Genève 1955

2. Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1948, ratifié par la RDC par la loi n°06/16 du 12 juin 2006 autorisant la RDC à ratifier ce protocole, in J.Q, 47^ème année, n°13 du 1^er juillet 2006 ;

3. Protocole de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, ratifié par la RDC par la loi n°06/015 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la RDC à ce protocole, in J.Q, 47^ème année, n°13 du 1^er juillet 2006 ;

B. Textes juridiques nationaux

1. Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la RDC du 18 février 2006, in J.Q, 52^ème année, Numéro spécial du 5 février 2011 ;

2. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, in J.Q, Numéro spécial du 20 mars 2003

3. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, in J.0, Numéro Spécial du 20 mars 2003

4. Ordonnance-loi n°85-010 du 31 décembre 1985 modifiant l'ordonnance-loi n° 79-007 du 06 juillet 1979 fixant l'expression

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monétaire et le taux de majoration des amendes pénales, in J.O, 27^ème année, Numéro 1 du 1^er janvier 1986 ;

5. Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'Etat, in J.O, 44^ème année, Numéro spécial du 15 janvier 2003 ;

6. Décret-loi du 09 juin 1965 portant règlement des disciplines des officiers, sous-officiers, gradés et soldats de l'Armée Nationale Congolaise, in Moniteur congolais, 6^ème année, Numéro spécial du 13 juin 1965

7. Loi organique n° 11/012 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement des forces armées, in J.O, 52^ème année, n° spécial du 22 août 2011.

II. JURISPRUDENCES

1. Conseil de guerre de police de Kisangani, 15 Mai 1988, inédit ;

2. Tribunal de 1ère instance de Lubumbashi, 03 avril 1969, RJCB, n°22 du 03 avril 1969 ;

3. Tribunal de 1ère instance d'Elisabethville, 03 avril 1954, RJCB, p. 129 du 03 avril 195 ;

4. Tribunal de 1ère instance Coquillatville, 19 Janvier 1923, Jurisprudence du Katanga I.

III. DOCTRINE A. Ouvrages

1. ESIKA MAKAMBO, Code pénal zaïrois annoté, Livre 1, Lubumbashi, 1977;

2. LIKULIA BOLONGO, Droit et sciences pénitentiaires, Kinshasa, PUZ, 1981 ;

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3. MBOKO D'JADIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, Ed. CACIDEP-UNIAPAC/CONGO, 2004 ;

4. MUTATA LUABA Laurent, Droit pénal militaire congolais, Kinshasa, Ed. Du SDEMJD, 2012 ;

B. Cours

1. BAYONA-ba-MEYA, Cours de procédure pénale, UNIKIN, Kinshasa 1981-1982 (notes polycopiées);

C. Autres publications

1. Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC, MONUSCO section des droits de l'homme, Avril 2004.

2. Recueil des journées d'études de Lubumbashi (JEL) ,1974. IV. INTERVIEWS

1. Interview accordé par l'Adjchef. MULONGO wa KYUNGU, chargé de la comptabilité, Avril 2015,

2. Interview accordé par le Cap. Alain, inspecteur pénitentiaire, Mai 2015,

3. Interview accordé par le Cap. MONGILA NSELE, chef du bureau de détention de la Primil de N'dolo, Avril 2015,

4. Interview accordé par le Cap. NDUMBA MAYONGA, chargé du social,

Avril 2015,

5. Interview accordé par le Lt. GRODYA AZA, Greffier titulaire de la Primil de N'dolo, Avril 2015,

6. Interview accordé par le Lt. MUSWASWA MPIANA, chargé de la

technique, Avril 2015,

7. Interview accordé par le soldat de 1^ere classe MASUDI Paul, Avril 2015,

8. Interview accordé par le soldat de 1^ère classe MUYONGWA, détenu, Avril 2015.