Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

B. Mesures de rétorsion

Nombre de ces moyens de contrôle en l'absence de violation du droit international relèvent des mesures dites de « rétorsion ». Selon Politis : « La rétorsion consiste dans un usage rigoureux de son droit pour répondre à une rigueur analogue ».

Il s'agit seulement d'actes inamicaux d'un sujet du droit international à l'égard d'un autre et non pas d'actes illégaux. Tous ces actes inamicaux ont pour but de répondre à une mesure analogue, inamicale, prise par un pays tiers, et ceci en rétorsion.^56(*)

Les exemples concrets pris dans la pratique la plus contemporaine abondent. C'est ainsi que lors de la « guerre du Kippour » d'octobre 1973 entre Israël et les pays arabes voisins, certains Etats arabes exportateurs de pétrole ont imposé un embargo pétrolier de type sélectif pour inciter les pays tiers à soutenir la position « arabe » et faire pression sur Israël pour que cet État fasse preuve de plus de souplesse.

De même, auparavant, les États-Unis avaient diminué les quotas d'importation de sucre cubain, en 1960, à la suite de certaines mesures de nationalisation prises par Cuba à l'encontre des entreprises américaines dans ce pays. Plus avant encore, une loi américaine de 1951 (« Battle Act ») avait prévu la suspension de l'aide américaine à tout pays ne respectant pas certains embargos décidés par les États Unis à l'égard de l'U.R.S.S. et d'autres pays ayant des régimes communistes.

Ouverture aux divers sujets de l'ordre international

Il faut noter que ces mesures de rétorsion sont ouvertes aux personnes de l'ordre international autres que les États ; organisations internationales et personnes privées peuvent y recourir.

Ces dernières le font assez souvent sous des formes très diverses : à l'encontre de pays n'ayant pas une attitude « amicale » à leur égard, les entreprises peuvent décider de ne pas procéder à des investissements, de liquider leurs investissements antérieurs, de refuser de leur vendre leurs produits (embargo privé) ou de s'abstenir d'y acheter biens et services (boycotts privés).

Dans tous ces cas, ces moyens de contrôle inorganisé qui s'analysent comme des mesures de rétorsion, sont utilisés pour exercer des pressions dont l'objectif est d'assurer une certaine application du droit international. Ces mesures de rétorsion ne constituent pas du moins en elles-mêmes des violations du droit international.

* ⁵⁶ Idem, p593