SECTION II : PROBLEMATIQUE, QUESTIONS ET OBJECTIFS DE
RECHERCHE
Cette section ambitionne de présenter d'une part la
problématique et les questions de recherche, et d'autre part, les
objectifs, hypothèses et l'intérêt de notre
étude.
II.1- Problématique et questions de recherche
Il est question de présenter tour à tour notre
problématique, et nos questions de recherche.
> Problématique
Deux défis spécifiques sont à surmonter
pour la sous-région CEMAC : il s'agit de l'atteinte des Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD) à l'horizon 2015 ;
et devenir en 2025, un espace économique intégré
émergent, où règnent la sécurité, la
solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement
humain15. Pour ce faire, le Programme Economique Régional
(PER) ambitionne de passer à une croissance moyenne à deux
chiffres sur la période 2010-2025 (10% par an), et la politique fiscale
jouera un rôle important à l'explication de cette croissance
économique. Car si l'on en croît les développements
théoriques de Haavelmo (1945),
14 Banque de France, 2008
15 Nouvelle vision du Programme Economique
Régional (PER) de la CEMAC
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même en maintenant un budget équilibré,
une augmentation des impôts peut se traduire par un accroissement de la
richesse nationale. Cependant, Trabandt et Uhlig (2010) ; Spagnoli (2012),
pensent que de faibles niveaux d'impositions sont bénéfiques pour
la croissance économique ; ils se basent sur la « fameuse »
courbe de Laffer pour montrer que : les taux d'impositions très
élevés en fin de compte entraîneront une baisse des
recettes de l'État. Un taux d'imposition de 100% ne soulèvera pas
de revenus du tout parce que les individus vont arrêter d'être
économiquement actif, au moins dans « l'économie officielle
», et « l'économie souterraine » prospérera.
C'est-à-dire que les phénomènes de fraude et
d'évasion fiscale s'intensifieront (c'est le cas actuel des
économies occidentales en général), et certaines parties
de l'économie monétaire se tourneraient vers le troc. Rien de
tout cela, n'est propice à une croissance de long terme. Ainsi,
l'augmentation de la pression fiscale décourage l'activité
productive et exerce de ce fait une influence négative sur la croissance
économique. L'impôt a en effet une incidence défavorable
sur les facteurs d'offre (investissement ; offre de travail) ce qui engendre
à terme une contraction du rendement de la fiscalité, imputable
à la raréfaction de la matière imposable (Laffer, 1978).
Aussi, au Cameroun, selon la Direction Générale des Impôts,
le niveau du taux de pression fiscale du pays qui est de 17%, bien
qu'inférieur à la moyenne sous régionale, est de nature
à freiner les investissements privés tant nationaux
qu'internationaux, moteurs de la croissance économique.
> Questions de recherche
Fort des développements précédents, et
du constat que la pression fiscale de la sous-région (qui est de
21,7%16) est plus faible celle des pays de l'OCDE qui avoisine les
36%17, il importe donc de se demander quelle est la
contribution de la fiscalité à la croissance économique
des pays de la zone CEMAC ? A cette question principale, nous
adjoignons deux questions connexes: le taux de pression fiscale
stimule-t-il la croissance économique des pays de la zone CEMAC?
L'instabilité de la mobilisation des recettes fiscales participe-t-elle
à la volatilité de la croissance économique de la
sous-région CEMAC ? La réponse à ces
questions nécessite un examen profond des effets de la politique fiscale
sur la croissance économique.
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