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Politique fiscale et croissance économique en zone CEMAC.

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par Addi HAMAN MAHAMAT
Université de Yaoundé II - Master II en Ingénierie Economique et Financière option Economie Mathématique et Econométrie 2013
  

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CHAPITRE II : FISCALITE ET CROISSANCE : UNE ANALYSE
THEORIQUE ET EMPIRIQUE

L'objet de ce chapitre est de passer en revue les travaux les plus importants tant sur le plan théorique qu'empirique, traitant de la fiscalité et de la croissance économique, afin d'en construire une analyse critique et cohérente répondant au contexte économique actuel. Ainsi, ce chapitre sera segmenté en deux sections. La première : la littérature théorique sur la relation fiscalité-croissance économique aura pour objectif de présenter le débat théorique entre la fiscalité et la croissance économique, mais aussi la contribution des recettes fiscales à la volatilité de la croissance économique. La deuxième section quant à elle : la littérature empirique sur la relation fiscalité-croissance économique s'attèlera à mettre en commun les vérifications empiriques pour confirmer ou infirmer les débats théoriques présentés à la première section, mais aussi de présenter les études empiriques traitant de la contribution du recouvrement fiscal à la volatilité de la croissance.

SECTION 1 : FISCALITE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : UNE ANALYSE

THEORIQUE

La théorie derrière l'effet de la fiscalité sur la croissance économique des nations est assez vaste et constitue l'un des domaines de la macroéconomie le moins contesté18. La plus part des modèles néoclassiques et keynésiens s'accordent pour montrer qu'une charge fiscale trop élevée a un impact négatif sur l'activité économique à travers la réduction du niveau d'épargne et d'investissement, ce qui réduit l'emploi et l'entreprenariat . Scully (1991) considère que l'utilisation de l'outil fiscal peut avoir des effets tant positifs que négatifs sur la croissance économique, ceci dépend d'un niveau d'imposition seuil à ne pas dépasser, mais aussi de la base d'imposition19.

18 Voir Szarowska (2010)

19 C'est-à-dire l'imposition de la consommation ou du revenu : Théorie de la taxation optimale

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I.1-Fiscalité et croissance économique : le débat théorique

Bien que ce domaine soit moins critiqué que les autres en macroéconomie (Szarowska, 2010), on note toutefois quelques divergences entre pro-keynésiens et pro-libéraux.

> La vision pro-keynésienne

Haavelmo(1945), énonce un résultat sous forme de théorème : « si la fonction de consommation est linéaire, et l'investissement total est constant, un impôt égal à T qui est entièrement dépensé(en biens et en services) augmente le revenu national brut d'un montant T et laisse inchangé le revenu. » Ce théorème montre comment les effets multiplicateurs d'un budget en équilibre tendent à favoriser les politiques de relance par la dépense publique. Autrement dit, même en maintenant un budget équilibré, une augmentation des impôts se traduit par un accroissement de la richesse nationale. Cependant, les compensations réalisées par la dépense publique à la suite d'un prélèvement fiscal du même montant ne sont pas automatiques. Il y a un décalage entre l'amputation des revenus par un prélèvement fiscal au cours d'une période et la dépense publique qui n'engendrera de nouveaux revenus qu'au cours d'une période ultérieure (Harberler et al. 1946). Vingers (1957) approfondit ce point de vue et aboutit à la conclusion que l'accroissement du revenu global brut n'est pas égal au montant du prélèvement dès la première période. Ce résultat n'est atteint qu'après un nombre infini de périodes.

Toutefois, force est de noter que ces études ne sont valables que dans le cas d'une économie fermée. Dans une économie ouverte (comme c'est le cas pour toutes les économies actuelles), la hausse de la charge fiscale, compte tenu de la mobilité des facteurs due à la mondialisation, amènera les investissements privés, principales sources de la création de la richesse, à s'exiler vers des zones où la fiscalité est moins contraignante (l'évasion fiscale). Les libéraux par contre ont une vision encore plus négative de la fiscalité comme moteur de la croissance, car selon Friedman (1962), si l'on accroît la fiscalité, il en résulte incontestablement une réduction du revenu disponible de ceux qui sont frappés par cet impôt, et donc une baisse des ressources qu'ils peuvent affecter à leur dépense, et par voie de conséquence, une diminution de la demande globale. De plus, la fiscalité modifie la répartition primaire des revenus par le biais des prélèvements obligatoires et des transferts, ce qui peut induire des distorsions dans les choix individuels des contribuables, qui diminuent les recettes fiscales. En d'autres termes, les agents économiques réagissent aux hausses ou aux baisses d'impôts, aux transferts, ou encore à l'introduction d'un «impôt négatif», en modifiant leurs décisions de production ou d'épargne,

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leur offre de travail, voire leurs sources de revenus. Dans ces conditions, les économistes libéraux ont développé la théorie de l'imposition optimale, qui est un système de prélèvements obligatoires qui maximise les recettes fiscales, tout en minimisant les désincitations à l'effort chez les contribuables. Le problème posé est donc celui du choix des barèmes et de la forme d'imposition des revenus qui maximisent le bien-être collectif.

> Vision pro-libérale

Les libéraux pensent que la fiscalité a un impact négatif sur la croissance économique. Cet impact dépend, du système de taxation qui minimise les distorsions et les inefficacités économiques, mais aussi du niveau élevé du taux d'imposition.

En effet, le choix de la consommation ou du revenu comme assiette de taxation ne préoccupe pas uniquement les économistes et les philosophes contemporains. Hobbes (1651) par la suite Mill (1852) aborde la taxation sous l'angle de la justice. En condamnant de taxer la richesse pour empêcher qu'on décourage son accumulation, et pour éviter la double taxation de l'épargne, les meilleures taxes préconisent-t-ils sont celles imposées à la consommation, pour éviter le gaspillage et l'oisiveté, mais aussi pour réduire les distorsions dans le choix de la consommation présente et future de l'individu.

Cette idée a été reprise et améliorée par les théoriciens de la taxation optimale (Ramsey, 1927 ; Mirrlees, 1971) pour étudier le système de taxation qui minimise les distorsions et les inefficacités économiques. En effet, une taxe sur le travail peut inciter les individus à travailler moins qu'ils ne le désirent, de renoncer à un emploi ou même peut les amener à consommer des biens non désirés, diminuant ainsi leurs satisfactions. Les taxes sur les biens et services entrainent également ce que les économistes appellent une perte sèche. Les économistes ont ainsi développé des modèles permettant de déterminer la manière de taxer les biens et les revenus de telle sorte que les effets négatifs soient minimisés. Ramsey (1927) propose de taxer uniquement les biens et services, de telle sorte que les biens à la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés. L'idée est que si les taxes portent en priorité sur des biens dont la demande varie peu en fonction du prix, le consommateur ne modifiera pas de façon importante son comportement de consommation. Mirrlees (1971) a façonné la théorie moderne de la taxation du revenu, en formalisant l'arbitrage que doit réaliser le gouvernement entre égalité d'une part, et efficacité d'autre part. Si une taxation plus forte des salaires élevés peut apporter plus d'égalité, elle décourage en revanche le travail et peut faire diminuer le nombre d'heures travaillées.

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Dans le cadre de travaux portants sur les modèles de croissance endogène, Milesi-Feretti et Roubini (1998) modélisent une économie à trois secteurs (des biens finaux, du capital humain et des biens non marchands) pour mesurer l'impact de l'imposition du revenu et de la consommation sur la croissance économique dont l'accumulation du capital humain et physique en constitue le moteur. Ils concluent que la taxe sur la consommation conduit à la baisse de la croissance, entrainant une distorsion qui consiste à privilégier le temps passé en loisir (que les auteurs définissent par production domestique ou « temps pur ») au lieu du temps accordé aux activités productives (travail et éducation). Aussi, les impôts sur les sociétés grèvent le plus la croissance, suivis par les impôts sur le revenu des personnes physiques et les impôts sur la consommation ; les impôts sur l'immobilier semblent les moins nocifs. Ce point de vue est également partagé par Johansson et al. (2008). Ils préconisent de transférer la charge fiscale vers les impôts les moins générateurs de distorsions (impôts sur l'immobilier). Toutefois, bien qu'intéressante, cette théorie de la Taxation Optimale ne prend pas en compte la complexité des appareils fiscaux. En effet, pour Slemrod (1990) l'approche par la taxation optimale est incomplète pour guider les choix des décideurs publics en matière de politique fiscale. Elle omet le fait que la taxation correspond à un système de collecte de revenus sous la contrainte d'individus qui tendent à y résister. Aussi, la nature coercitive de l'impôt génère des coûts d'efficience, à l'exemple des coûts de collecte fiscale, ceux imputables à la décision de se conformer à la loi fiscale, et ceux liés au risque d'évasion fiscale et au renforcement légal.

Les économistes de l'offre ont quant à eux une vision de la taxation légèrement différente. Selon les anciens libéraux, la fiscalité est un frein à la croissance. C'est le cas de Say (1826) qui conclue qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; ou encore de Smith (1776) pour qui, l'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches du commerce ou du travail, qui fournissent de l'occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde.20 Cette conception s'est vue adaptée par Stourn (1912); Laufenburger et Pflimlin (1938) et Friedman (1962) qui restent réservés sur l'efficacité de la politique fiscale pour booster la croissance économique. De la même manière, Trabandt et Uhlig (2010) ; Spagnoli (2012) et Laffer et al. (1978), estiment que plus le taux d'imposition augmente, plus les recettes fiscales augmentent mais seulement jusqu'à un certain seuil. Au-delà, elles finissent même par diminuer. D'où la célèbre formule de Laffer : «Trop d'impôt tue l'impôt » ou encore « Les hauts taux tuent les totaux » qui tente de théoriser ce qu'il appelle « l'allergie fiscale ». Dans ce modèle, deux effets contradictoires rentrent en jeu: un effet de

20 Tiré de : Revue d'économie de développement de Brun (1998)

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substitution qui incite un agent à diminuer son temps de travail, et un effet de revenu qui incite un agent à travailler plus afin de retrouver le niveau de salaire qu'il disposait avant l'augmentation des impôts. Cette vision est partagée par les adeptes de la croissance endogène. A cette fin, si l'on en croît Lucas et Rapping (1969), lorsque le salaire après impôt est temporairement plus faible, la quantité de travail offerte tend à diminuer (effet de substitution) puisque les agents qui anticipent une hausse des salaires vont augmenter provisoirement leur temps de loisir. Cependant un salaire plus faible appauvrit son détenteur, d'où une réduction de la demande de loisir (effet de revenu). Ainsi, Pour des taux d'impositions élevés, l'effet de substitution l'emporte sur l'effet de revenu. Toutefois, il est important de noter que cette situation est propre au court terme, car dans le long terme, toute hausse des impôts induit des effets de revenu qui stimulent l'offre de travail et diminuent par la même occasion le coût d'opportunité du temps consacré à la formation. Et à l'inverse réduit le rendement de l'investissement en capital humain : la fiscalité sur le travail est donc un facteur de moindre accumulation du capital humain et donc de croissance plus faible. Cette difficulté est résolue par le modèle Aghion et Howitt (1992), où les dépenses de recherche et développement constituent un facteur essentiel du progrès technique et par-là, de la croissance. Tout particulièrement dans les pays les plus développés, les dépenses de recherche et développement bénéficient d'un statut fiscal spécifique qui modifie en leur faveur la structure des coûts relatifs.

Force est de noter que le problème de l'économie de l'offre réside dans le recherche du taux qui maximise le montant des recettes fiscales. Une réponse a été donnée par Barro (1991) à travers son modèle de croissance endogène où les taux de croissance du capital et de la production sont fonctions du taux de prélèvement fiscal. Ce taux a une influence ambivalente sur le niveau de croissance. D'une part, les prélèvements fiscaux réduisent directement la production et l'épargne privée, et d'autre part, ils permettent à la productivité du capital de se maintenir, car ils financent les biens publics purs, produisant des effets externes positifs, qui bénéficient à l'économie toute entière. La résultante est alors une augmentation du niveau de croissance. Les responsables de la politique économique doivent donc choisir la valeur du taux de prélèvement qui maximise le taux de croissance.

Au total, l'économie de l'offre est l'économie de l'incitation à travailler et à investir par une baisse de la pression fiscale. Parallèlement, les prestations sociales doivent diminuer pour rétablir l'incitation au travail (lutte contre le chômage). Ainsi, des réformes fiscales neutres, qui réduisent les taux d'imposition, augmentent la base fiscale, diminuent les exonérations et

mettent en place des systèmes fiscaux décourageant le moins possible l'accumulation du capital, peuvent stimuler la production et l'emploi (Kesnerskreb ,1999).

Cependant, le modèle théorique sous-jacent à la courbe de Laffer a fait l'objet de nombreuses critiques. Notamment, les hypothèses sur lesquelles il repose sont peu souvent justifiées et recouvrent ainsi un caractère ad hoc (Théret et Uri, 1988). Aussi, l'analyse de l'impact de l'impôt sur l'offre des facteurs de production, dans l'approche « individualiste » traditionnelle, conclut en général à une indétermination théorique suite à l'existence de deux effets contradictoires : l'effet de substitution et l'effet revenu. En effet, un accroissement du taux d'imposition, donc une diminution du salaire net après impôt, incite les salariés à réduire leur offre de travail et crée ainsi un effet de substitution en faveur du loisir. Mais, en réduisant le revenu perçu, il favorise un accroissement de l'offre de travail afin de maintenir le niveau antérieur de consommation, il s'agit ici d'un effet de revenu qui s'oppose à l'effet de substitution. L'analyse théorique ne permet donc pas de trancher sur l'importance relative de ces deux effets. De plus, les impôts les plus massifs sont généralement ceux dont l'assiette est définie de la façon la plus large. Dès lors, l'élasticité de cette assiette au taux d'imposition peut moins vraisemblablement avoir une valeur forte, les possibilités de substitution de l'offre en faveur d'autres facteurs, non ou moins taxés, ou la demande en faveur d'autres biens et services, étant plus réduites. Une courbe de Laffer globale serait dès lors d'autant plus improbable que l'évolution contemporaine des systèmes fiscaux a plutôt été dans le sens d'une suppression des impôts spécifiques et d'une généralisation de quelques « grands prélèvements » (Théret et Uri, 1988).

Face à ces limites, d'autres économistes privilégient l'utilisation des taux marginaux de d'imposition. C'est le cas des auteurs comme Easterly et Rebelo (1993) et Koester et Kormendi (1989) qui estiment que le taux de pression fiscale (ratio recettes fiscales sur PIB) est trop général pour être un bon indicateur de politique fiscale.

Certains auteurs pensent même que l'impact de la politique fiscale sur la croissance est négligeable (Harberler, 1964 ; Mendoza et al., 1997 ; Engen et Skinner, 1996), et concluent que cet impact est modeste et est de court terme. Ils pensent également que mis à part la taxation absolue, la structure de la fiscalité est également importante pour la croissance économique. De ce qui précède, il ressort que l'impôt direct sur le revenu ou l'investissement peut avoir un impact négatif sur la croissance à long terme. La croissance peut seulement être soutenable s'il existe une motivation qui oriente les individus à investir dans le capital (physique ou humain). Dans la plupart des modèles de croissance endogène, cette motivation est exprimée par le taux du retour sur investissement. Puisque les impôts sur le revenu ou l'investissement jouent sur

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l'efficacité marginale du capital, ils réduisent aussi la motivation des individus à investir dans les actifs fixes ou à s'éduquer, donc contribuent à freiner la croissance. Toutefois, les pays qui s'arrangent à collecter des impôts aux moyens d'une large base d'impôt et d'une organisation efficiente réalisent probablement une croissance plus rapide que les pays ayant une base fiscale limitée et une organisation fiscale inefficace (Engen et Skinner, 1996).

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