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Politique fiscale et croissance économique en zone CEMAC.

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par Addi HAMAN MAHAMAT
Université de Yaoundé II - Master II en Ingénierie Economique et Financière option Economie Mathématique et Econométrie 2013
  

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SECTION II : FISCALITE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : UNE ANALYSE

EMPIRIQUE

Il existe une vaste littérature empirique sur l'effet de la fiscalité sur la croissance (Leibfritz et al, 1997 ; Barro, 1991 ; Slemrod, 1995). Cependant, l'utilisation des données statistiques pour montrer cet effet aboutit à des résultats mitigés. Certains pays ont des bonnes performances

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économiques et des niveaux de charge fiscale faibles (Etats-Unis), d'autres par contre ont des niveaux de croissance et de pressions fiscales assez élevés (les pays scandinaves). Ainsi, plusieurs études empiriques dénotent l'existence d'une relation négative entre la fiscalité et la croissance économique. Dans cette section, avant de présenter les débats empiriques portants sur le recouvrement fiscal et la volatilité de la croissance économique (II.2), nous présenterons les vérifications empiriques de l'effet de la fiscalité sur la croissance (II.1).

II.1-Fiscalité et croissance économique : le débat empirique

Les auteurs ont tenté de confirmer et d'infirmer les théories sur la relation entre la fiscalité et la croissance économique en ayant recours soit à des régressions sur données de panels, soit à celles sur modèles VAR ou sur séries chroniques.

> Utilisation des données de panels

Certaines de ces études portent sur le taux de pression fiscale, d'autres sur le taux marginal d'imposition, d'autres encore sur la fiscalité optimale.

La première catégorie regroupe les travaux de Leibfritz et al. (1997) ; Karras et Furceri (2009) ; Lee et Gordon (2005) et Ebrahimi et Vaillancourt (2013). Dans l'ensemble, les conclusions sont les mêmes : une pression fiscale trop forte est néfaste pour la croissance économique.

En effet, les travaux de Leibfritz et al. (1997) et Karras et Furceri (2009) se basent sur les économies des pays membres de l'OCDE, et montrent qu'une hausse de 10% du taux moyen d'imposition s'accompagne d'une diminution du taux de croissance annuel d'environ 0.5% (Leibfritz et al. 1997), voire même de 1,2% (Karras et Furceri, 2009). Quant à Lee et Gordon (2005), ils basent leurs travaux sur 70 pays pris sur les 5 continents au cours de 1970-1997. Les estimations des coefficients suggèrent qu'une réduction du taux d'imposition des sociétés de 10% augmentera le taux de croissance annuel de 1 à 2 points de pourcentages. Ces résultats sont similaires à ceux obtenus par Ebrahimi et Vaillancourt (2013) qui basent leur étude sur les 10 régions canadiennes sur données annuelles de 1980 à 2011.

La deuxième catégorie d'études utilise le taux d'imposition marginal pour analyser l'influence de la fiscalité sur la croissance économique : c'est le cas de Padovano et Galli (2002) ; de Poulson et Kaplan (2008) qui, basés sur un panel de 25 pays industrialisés de 1970 à 1998 pour les premiers, et sur les Etats-Unis sur une période de 1964 à 2004 pour les seconds, ont montré que le taux marginal d'imposition effectif et la progressivité de l'impôt ont une influence négative sur la croissance économique. Les résultats de Padovano et Galli (2002) impliquent

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qu'une augmentation de 10% des taux marginaux d'imposition entraîne une diminution du taux de croissance économique annuel de 0,23%, et ceux de Poulson et Kaplan (2008) montrent que les taux d'imposition marginaux plus élevés ont eu un impact négatif sur la croissance économique et, qu'une plus grande baisse de ces taux a eu un impact positif sur la croissance économique.

Pour la troisième catégorie, la taxation a certes un impact négatif sur la croissance économique des pays, mais cet impact dépend plus de la base d'imposition. A cet égard, Arnold et al. (2011); Arseneau et al. (2011), dans le but d'analyser la mise en place d'un système fiscal capable d'accélérer la reprise économique et de contribuer à la croissance économique de long terme d'une part, et les conséquences de l'imposition du revenu personnel, du revenu corporatif, de la masse salariale, et de la consommation sur la croissance du P11B par habitant des pays de l'OCDE de l'autre part, utilisent un panel de 21 pays de l'OCDE sur 34 années pour mieux distinguer les effets de la taxation sur la croissance à court et à moyen terme. A cette fin, ils adoptent un modèle économétrique de type panel à effets fixes, et à correction d'erreurs. De plus, ils utilisent la moyenne de cinq années de toutes les variables incluses dans le modèle pour éliminer l'autocorrélation (Arseneau et al., 2011). Le résultat de leurs estimations suggère que l'imposition des biens immobiliers, et la taxation de la consommation sont les moins nuisibles à la croissance économique, contrairement aux impôts sur le revenu personnel et sur le revenu corporatif. Quant à la robustesse de leurs résultats, l'ajout de quelques variables de contrôles supplémentaires au modèle n'affecte pas les coefficients estimés.

Dans le même souci d'examiner l'impact de la fiscalité sur la croissance, Lee et Gordon (2004) ; et Widmalm (2001) utilisent des méthodes différentes et obtiennent des résultats presque similaires. En effet, les premiers auteurs examinent l'impact du taux d'imposition du revenu personnel et du revenu corporatif21 sur la croissance économique. Leurs résultats montrent que toute hausse du taux d'imposition du revenu corporatif de 10%, entraine une baisse du taux de croissance de 0,82%. Quant aux seconds auteurs, ils ont opté pour un panel de 23 pays de l'OCDE de 1951 à 1990. Contrairement à la plupart des études sur ce sujet, la variable de taxation ne correspond pas à la moyenne des taux des taxes, mais elle est exprimée par le taux marginal d'imposition. Wildmalm (2001) quant à lui, analyse globalement l'impact de la taxation sur la croissance à travers l'impôt sur le revenu personnel, l'impôt sur le revenu corporatif, les taxes sur les biens et services et l'impôt foncier. De plus, l'auteur inclus également la part des dépenses courantes du gouvernement dans le P11B, puisqu'elle reconnaît

21 L'impôt sur le revenu corporatif correspond à l'impôt sur les sociétés

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qu'une partie de ces dépenses peut améliorer la productivité du secteur privé, par exemple les dépenses en santé et en éducation et trouve une corrélation négative et robuste uniquement pour la part de l'impôt dans les recettes fiscales totales de la taxation et la croissance économique. L'impôt sur le revenu personnel étant la seule forme d'imposition progressive, Widmalm (2001) conclut que la progressivité d'une taxe joue également un rôle négatif sur la croissance économique.

En sommes, tous les auteurs cités ci-dessus ont basé leurs études sur l'économétrie des données de panels à effets fixes. Cette dernière renferme quelques faiblesses, qui limitent la prise en compte d'effets de traitement ou de session par des variables auxiliaires correspondantes. Aussi, outre le fait que la variabilité inter-individuelle (variabilité between) n'est pas exploitée pour estimer les paramètres structurels du modèle, une limite inhérente au modèle à effets fixes réside dans le fait que l'impact des facteurs invariants à travers le temps ne peut être identifié. Ceci constitue une limite au niveau de l'analyse économique, puisqu'il revient à restreindre le champ d'analyse économique de l'étude. Toutefois, malgré ses limites, force est de noter que l'économétrie des données de panel est meilleure que les régressions des données en coupes instantanées et les séries temporelles. En effet, outre l'argument classique relatif à la faible puissance des tests de cointégration sur séries temporelles en petit échantillon, l'ajout de la dimension individuelle permet d'accroître le nombre de données en incluant l'information relative à des pays différents et mener ainsi une analyse multi-pays.

> Utilisation des modèles VAR et des séries temporelles

De Castro et De Cos (2006, 2008) et Mutascu et Danuletiu (2011) ont appliqué le modèle VAR sur les économies espagnoles et roumaines respectivement, et mettent en évidence le fait que l'augmentation des taxes génère à moyen terme des effets négatifs sur la croissance économique. Sur la base de ces résultats, ils estiment que les tentatives de réalisation de l'assainissement budgétaire, en augmentant le fardeau fiscal peuvent aboutir à un échec ; et sont susceptibles d'impliquer encore davantage de déficits à l'avenir. En utilisant plutôt les séries temporelles, Mamatzakis (2005), et Koch et al. (2005) montrent que le taux de pression fiscale est négativement lié à la croissance économique de la Grèce (Mamatzakis, 2005) et de l'Afrique du Sud sur une période de 1960 à 2002 (Koch et al., 2005).

Ces résultats ne font toutefois pas l'unanimité. Car afin d'examiner le taux optimal d'imposition pour la Côte d'Ivoire, Keho (2010) prouve qu'une une augmentation de 1% de la pression

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fiscale serait probablement ajouter 0,5% par an à la croissance économique. Aussi, Keho (2010) suggère que l'impact de la fiscalité sur la croissance économique peut également être influencé par la capacité de l'État à percevoir des impôts. Si cette capacité est plutôt limitée, augmenter des impôts ne conduiront qu'à l'évasion fiscale sans assurer une croissance économique à long terme.

Les méthodes des travaux présentés ci-dessus renferment de nombreuses limites. En effet, bien que les modèles VAR structurels constituent un outil utile dans la macro-économie appliquée puisqu'ils sont simples, flexibles et robustes pour modéliser la mauvaise spécification, les débats à la suite du papier séminal de Gali (1999) ont suscité un scepticisme concernant l'apport de cette méthodologie alternative. Certains chercheurs se demandent actuellement si les modèles VAR peuvent vraiment être utiles pour discriminer des théories concurrentes et si leurs propriétés d'échantillonnage sont assez précises pour justifier leur popularité dans la macroéconomie appliquée. De plus, les séries temporelles sont généralement en petit échantillon, ce qui amoindrit alors la puissance des tests de cointégration. Dans ces conditions les résultats obtenus à partir de ces techniques sont-ils toujours crédibles ?

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