L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.

4. PROBLEMATIQUES ET HYPOTESES

4.1 PROBLEMATIQUES

Nous précisons qu'il n'y a jamais eu un travail scientifique sans un problème réel qui est posé. La problématique devient alors l'approche ou la perspective théorique que le chercheur adopte pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle serait donc une manière d'interroger le phénomène sous étude^7(*). La problématique est la question qui donne au travail la structure, les concepts fondamentaux et les idées générales qui inspireront l'analyse^8(*).

Ainsi définiela problématique, nous allons nous poser deux questions pouvant faire l'objet de la problématique et auxquelles le présent travail sera centré :

La révision constitutionnelle du Burundi du 07 Juin 2018 et celle du Bénin du 07 Novembre 2019 étaient-ellesconsolidantes ou déconsolidantes au constitutionalisme africain ? 

Les conditions dans lesquelles ces révisions sont intervenues étaient-elles envisageables dans la consolidation de la démocratie en Afrique ?

Telles sont les questions qui feront l'objet de notre étude et qui seront répondues tout au long de notre travail de manière positive ou négative.

4.2 HYPOTHESES

Bien entendu, les juristes ne sont toujours pas unanimes sur la définition des concepts qu'ils emploient. Ils les définissent différemment, mais le fond de leurs définitions reste le même.

Selon, Victor KALUNGA, la compréhension de l'hypothèse se rapporte en « une réponse provisoire à la problématique, en tant qu'expression de pressentiment de l'auteur sur les occupations qui la heurtent et qui, en tant que telles entendent d'être confirmées ou déniées par les réalités des investigations^9(*).

En effet, par rapport aux questions soulevées dans notre problématique, nous adoptons à titre provisoire les réponses suivantes :

En ayant un regard fixé sur la révision de la Constitution du Burundi, du 07 Juin 2018, nous retenons de manière passagère que cette révision ayant été à la hauteur de tout ce qu'il y a eu sur le territoire burundais, était déconsolidante dans la mesure où cette dernière a touché certaines dispositions intangibles de la Constitution et surtout qu'elle touche la question liée au mandat présidentiel. IL s'agissait en réalité d'une révision ayant causé ce que nous qualifions du retro constitutionnalisme sur le territoire burundais.S'agissant de la révision de la constitution béninoise du 07 Novembre 2019, nous trouvons un appui à la consolidation de la démocratie au Bénin. Cette révision contrairement à celle du Burundi, vient consolider le constitutionalisme africain, il s'agit donc d'une révision consolidante aux valeurs démocratiques africaines dans la mesure où elle est venue apporter solution à une crise électorale survenue au Bénin lors des élections législatives. Cette révision avait pour objectif de modifier certaines dispositions qui n'ont pas permis d'organiser les législatives apaisées et ouvertes à toutes les classes politiques.

Parlant des circonstances ou des conditions ayant précédé ces révisions constitutionnelles (celle du Bénin et celle du Burundi), nous précisons qu'elles sont distinctes et méritent une analyse séparée. Au Burundi, nous trouvons différentes marches de protestations contre la révision de leur constitution et qui ont occasionné plusieurs morts^10(*)mais aussi des poursuites pénales contre les opposants^11(*)et cela ne consolide pas la démocratie africaine. On a donc assisté aux violations des droits de l'homme graves au Burundi et cela ne serait pas envisageable pour tout Etat de droit. Au Bénin, nous trouvons aussi une élection législative qui a même occasionné la révision de leur Constitution dans la mesure où aucun parti politique de l'opposition n'a participé à ce scrutin car écarté conformément aux nouvelles réformes politiques malgré les différentes manifestations organisées par l'opposition, d'où la nécessité de réviser leur Constitution pour une bonne consolidation de l'Etat de droit.

* ⁷ LAKI MAURICE MUSEWA MBAYO, l'art de confectionner un travail scientifique, P.U.L, Lubumbashi, 2004, p. 37

* ⁸LAKI MAURICE MUSEWA MBAYO, Op.cit., p.37-38

* ⁹ Victor KALUNGA TSHIKALA, Rédaction des mémoires en Droit guide pratique, COL, Lubumbashi, 2008, p.23

* ¹⁰ Rapport de la ligue ITEKA concernant les personnes tuées pendant les manifestations contre le projet de révision constitutionnelle au Burundi, Iteka N'Ijambo n° 99, au 25 février 2018, http://ligue-Iteka.bi/wp-content/Uploads/2018/02Bulletin-ITEKA-N-IJAMBO-99.Pdf

* ¹¹StefVandeginste, la commission électorale nationale indépendante du Burundi et la loi : les candidats poursuivis en justices sont-ils éligibles ?, in « IOB workingpaper », octobre 201, ISSNB 2294-8643