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Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.


par AKA MARCELLIN KOFFI
Université de Cocody Abidjan Cote d'Ivoire - Diplome d'Etudes Approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2005
  

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Section II- Complémentarité du droit à la vie privée et droit de l'information à l'ère des nouveaux moyens de communication.

La presse joue un rôle d'importance capitale en Côte d'Ivoire, en Afrique comme partout ailleurs, en ce qu'elle est partie intégrante de l'évolution du genre humain. C'est vrai qu'elle est considérée comme un produit qu'il faut maîtriser en dépit de ces contraintes, de ces contrariétés envers autrui, mais elle joue un rôle moteur d'information universelle notamment dans la formation des citoyens aux idées libérales, civiques et culturelles puis à la connaissance de leurs droits et libertés individuelles. La presse est donc un outil de développement des droits de la personnalité.

Défini par le Professeur Pierre Trudel comme étant « un principe justifiant l'adoption des mesures destinées à forcer la recherche et la transmission des nouvelles, l'information sur les évènements du monde dans un sens favorable au public »1 et partant aux citoyens, la liberté de l'information influence positivement les droits de la personnalité à deux niveaux principalement. Il joue un rôle de développement de ceux-ci (paragraphe I) mais aussi un rôle de protection de ces derniers (paragraphe II)

Paragraphe I- Le droit de l'information, instrument de développement des droits privés.

Selon M. Virally, « l'information doit être utilisée comme un moyen au service de l'édification de la société et que, par conséquent, elle devrait avoir une finalité positive »2 la connaissance des faits, mais aussi la connaissance des autres et, bien entendu, la connaissance des progrès de la découverte scientifique et technique sont un des principaux vecteurs du développement de toutes les sociétés. Si l'on admet ce rôle de l'information, il apparaît que la nécessité pour l'information de passer, d'être transmise, d'être communiquée, d'être reçue devient vraiment une exigence de notre temps. L'information est donc utilisée pour le bien

1 Cité par Mario Cardinal, in l'état de la presse en Côte d'Ivoire, pp. 39-40

2 Colloque de Strasbourg, la circulation des informations et le droit international, éd. A pedone, 1978, p. 105

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

de la société. Le droit de l'information dans ses rapports avec les droits des personnes facilite la communication entre les hommes, joue un rôle important dans la vie économique des sociétés. Elle le fait en procurant à tous une information commune, en améliorant les relations entre les individus et les groupes, et même en offrant un instrument pratique des rencontres. En clair, il existe une forte corrélation entre les droits de la personnalité et le droit de l'information, en ce sens, qu'ils s'embrassent et forment un ensemble cohérent. Et c'est ce qu'avait montré Bernard Berelson : « le journal valorise le lecteur, le convainc de son importance. Par la lecture de la presse, celui-ci sait ce qui se passe, a l'impression de pénétrer dans les secrets du monde, en tire éventuellement un surcroît de prestige intérieur. »1 Il en va de même de tous les autres moyens d'expression et de communication comme la radiodiffusion, la télévision et aujourd'hui l'Internet.

Cette valorisation de l'homme par la presse se rencontre aussi dans sa fonction de divertissement et de distraction. En effet, un organe de presse constitue un élément de distraction dans la mesure où il fait échapper l'individu du champ de sa solitude, de sa vie quotidienne pour lui apporter une ouverture sur l'extérieur.

Enfin, la presse joue un rôle de valorisation au service du droit au respect de la vie privée lorsqu'elle constitue un instrument d'identification de celui-ci, de cohésion sociale.

Au total, la presse est un complément des droits de la personnalité lorsqu'elle assure la formation des populations, favorise le développement économique, social et culturel de la nation, répond aux besoins et aux aspirations des populations en matière d'éducation, de culture et de diversement, fait la promotion des langues nationales.2

Autrement dit, c'est par exemple grâce au pouvoir de la presse que peuvent être connus les disfonctionnements des services administratifs ou judiciaires. C'est également grâce à elle que pourra être assuré un approfondissement culturel (historique, artistique, géographique) au profit du consommateur intéressé, tout

1 R, Cayrol, la presse écrite et audiovisuelle, paris, PUF, 1973, p. 15

2 J. O., op. cit., loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle p. 76, art. 3

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

ceci grâce aux illustrations, commentaires et développements lorsque nécessite un traitement approfondi de ces questions.

En plus du rôle de valorisation ou de formation des droits de la personnalité, la presse constitue un instrument protecteur de ceux-ci.

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