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Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.


par AKA MARCELLIN KOFFI
Université de Cocody Abidjan Cote d'Ivoire - Diplome d'Etudes Approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2005
  

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Paragraphe II- L'objectivité de l'information et sa conformité à la législation qui lui est propre.

La divulgation de faits privés doit être mesurée, prudente et objective (A) puis elle doit être conforme aux règles propre du journalisme. (B)

A- La révélation de faits intimes doit être mesurée, prudente et objective.

Un souci d'objectivité s'impose aux journalistes. C'est vrai qu'il serait difficile, voire irréaliste d'exiger d'un journaliste qu'il fasse abstraction de ses opinions, de ses sympathies et antipathies. Mais il doit s'efforcer simplement d'être

1 J Ravanas, la protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image, LGDJ, paris 1978, p. 95

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

intellectuellement honnête et donc les sentiments qu'il éprouve ne doivent pas altérer ni la pureté de ses intentions, ni la sincérité de sa démarche.

Enfin, le récit ou la révélation doit également avoir été guidé par un souci constant d'exactitude .Le journaliste ne peut donc se dispenser de l'obligation impérieuse de ne livrer aux consommateurs de l'information que des faits exacts, vérifiés par lui-même et d'apporter une attention, une prudence particulière ,des lors qu'il porte à la connaissance du public des informations qui mettent en cause la vie privée ou professionnelle des particuliers. Cette condition s'impose aux journalistes et qui permet ainsi aux juges de sanctionner la divulgation d'informations erronées

B- Le respect, par le journaliste de ses propres règles dans ses rapports avec le droit au respect de la vie privée.

Les règles du droit de l'information applicables aux droits de la personnalité sont les règles de l'éthique et de la déontologie professionnelles. Le droit de l'information se trouve en harmonie avec le droit au respect de la vie privée lorsque le journaliste marque son attachement au respect de ses propres règles qu'il a lui-même volontairement consenties.

L'univers, en ses divers aspects, est commandé par des lois « Chaque discipline a ses lois propres, à raison de la spécificité de son objet et de ses méthodes... »1

Telle est la règle fondamentale à laquelle l'exercice du droit de l'information ne saurait échapper et qui, par conséquent, impose des exigences, voire des obligations aux journalistes dans le traitement de l'information. Dans une telle mesure, l'exercice du droit de l'information reste soumis au respect des règles propres et dont la transgression ne s'accorde guère avec les droits et libertés d'autrui. Car comme le disait Gandhi : « La véritable source du droit est le devoir. Si nous nous acquittons tous de nos devoirs, le respect de nos droits sera facile à obtenir. Si, négligeant nos devoirs, nous revendiquons, ils nous échapperons.2 »

1 Pr. F. Wodié, la loi, leçon inaugurale, université de Cocody, p. 1 § 1

2 Cité par Alpha Oumar Konaré, Président de l'Union Africaine in la diffamation dans les médias en Afrique p. 3

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En vérité, cette exigence fondamentale d'exactitude de l'information figure dans bon nombre de codes nationaux de déontologie et permet de sanctionner les abus toujours possibles du pouvoir de l'information. Ainsi, le pouvoir de l'information ne doit-il pas porter atteinte à la dignité de l'individu, au respect de la vie privée et d'une manière générale inciter à la violation des droits de l'homme.

Il s'agit d'une règle d'éthique professionnelle.

Conscients de cette nécessité, en Côte d'Ivoire, les journalistes ont, eux-mêmes, tenu à garantir le respect de celle-ci en adoptant le 03 mai 1993 un code de déontologie dont le respect s'impose à tout membre de leur corporation.

Dès lors, la responsabilité des journalistes et partant des médias apparaît dans le strict respect des règles d'éthique et de déontologie. Ce qui permet aux journalistes d'être responsables et d'avoir le souci scrupuleux d'une nécessité de conciliation entre son activité et les droits et libertés d'autrui.

C'est dans cette perspective que le code de déontologie précité a pris soin de mentionner certaines obligations à la charge du journaliste dans l'unique but de limiter ses droits et libertés quant à l'exploitation de l'information.

Ainsi, à la lecture des dispositions essentielles afférentes aux devoirs des journalistes dans la recherche, la rédaction, le commentaire de l'information qu'ils mettent à la disposition du public, ils doivent respecter les faits, qu'elles qu'en puissent être les conséquences pour eux-mêmes, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité. En outre, le journaliste ne doit publier que des informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies.Il ne doit altérer les propos, les textes et documents. Il ne doit user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies ou des documents ni confondre son rôle avec celui du policier. Le journaliste aussi ne doit jamais confondre son métier avec celui de publicitaire ou de propagandiste. Il doit refuser d'exploiter sa qualité de journaliste à des fins personnelles.

Par ailleurs, il doit respecter la vie privée des personnes c'est-à-dire éviter de publier des informations qui violent l'intimité de la personne et enfin s'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation puis les accusations sans fondement.1

1 Code de déontologie des journalistes ivoiriens, voir annexe n° 3

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

Dès lors, considérant ces exigences en faveur de la protection des droits de la personnalité, disons que ceux-ci et le droit de l'information sont associables ou peuvent se combiner si le journaliste, en dehors de la réglementation légale, respecte ses propres règlements dans l'exercice de sa profession.

S'il existe des journalistes qui, dans l'exercice de leur profession sont soucieux de se conformer à ces règles en recherchant l'excellence en permanence, il existe malheureusement un grand nombre qui, s'ils ne les ignorent pas vraiment, ne leur accorde aucune place, foulant au pied toutes les obligations mises à leur charge et jetant, en conséquence, un discrédit sur la corporation des médias hélas !

Au regard de ce qui suit, il y a un équilibre entre droit au respect de la vie privée et droit de l'information à condition que le professionnel soit en phase avec les règles de la déontologie professionnelle.

En revanche, en cas de manquement à ces règles, il s'expose à des sanctions.

En somme, la conciliation droit au respect de la vie privée et droit de l'information ressortit de la délimitation des droits de la personnalité vis-à-vis du droit de l'information et inversement. En raison du droit du public à l'information, on permet que les personnes souffrent devant l'utilisation de leur personnalité ou que des éléments de leurs droits exclusifs soient portés à la connaissance du public, en l'absence de leur consentement et même contre leur gré. Toutefois, l'information légitime du public, tiré de l'intérêt général, trouve aussi ses limites lorsque recherchant l'agrément du public et non plus son information, la prestation de presse se fait voyeuriste1 en portant atteinte à la dignité d'autrui.

Par ailleurs, droit au respect de la vie privée et droit de l'information se concilient par le fait que le second constitue un complément indispensable aux droits de la personnalité et partant au droit au respect de la vie privée.

1 J P. Gridel, liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français, in Recueil Dalloz, op. cit. p. 393

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