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Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.


par AKA MARCELLIN KOFFI
Université de Cocody Abidjan Cote d'Ivoire - Diplome d'Etudes Approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2005
  

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B- L'intrusion dans la vie privée.

Une autre catégorie d'atteinte au respect de la vie privée est l'intrusion, généralement définie comme une invasion "physique", une investigation dans la sphère privée d'un individu.

Pour qu'une immixtion soit considérée comme une violation à la vie privée d'un individu, il faut un certain type d'empiétement non autorisé, mais c'est là un domaine délicat pour le journaliste. Si lui-même ou un photographe a pu obtenir le consentement de quelqu'un, voire seulement s'il a l'impression très nette d'avoir obtenu le consentement, il ne devrait pas être inquiété. C'est l'intrusion en soi et non la publication qui pourrait fonder la plainte, même si les tribunaux ne font pas toujours la distinction.

Depuis quelques années, la technologie a élargi ce genre de litige. Epier quelqu'un par sa fenêtre ou en se cachant derrière une porte, prendre connaissance des lettres ou correspondances confidentielles, s'immiscer dans le domicile d'autrui ne sont que l'exemple traditionnel d'une intrusion. L'utilisation de téléobjectifs perfectionnés sur des appareils photographiques ou de magnétophones électroniques qui tiennent dans la poche suscite d'autres types de plaintes pour intrusion. Tout comme l'usage non autorisé de documents privés. D'une manière générale, les tribunaux jugent que prendre une photo dans un lieu public ne constitue pas une atteinte à la vie privée, mais il en va tout autrement

1 A.A. Schulte, M.P. Dufresne, Pratique journalistique, Paris 1999, p.332.

KOFFI Aka Marcellin 73

Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

dans une propriété privée. C'est ainsi que le fait de grimper à un poteau électrique ou téléphonique ou tout simplement le fait de grimper à un arbre pour regarder par la fenêtre d'un particulier attente à sa vie privée.

Introduire des microphones ou autres appareils d'enregistrement chez autrui sans autorisation préalable est aussi considéré comme une intrusion.

En outre, les lois internationales, comme les lois nationales des Etats, interdisent l'enregistrement clandestin.

Les tribunaux ont jugé que la presse est en droit de publier une information obtenue par un tiers, coupable d'une atteinte à la vie privée d'un individu. Mais le journaliste qui aide ou encourage le tiers à envahir le domaine privé d'une personne sans le consentement de celle-ci risque lui aussi d'être tenu pour responsable.

Au total, il y a atteinte à la vie privée par intrusion lorsque le journaliste s'immisce dans la vie d'un individu au moyen d'une investigation illicite ou non autorisée.

La révélation de faits privés exacts mais embarrassants et l'intrusion constituent les atteintes au secret de la vie privée d'une personne.

Toutefois, elles ne sont pas les seules à attenter à la vie privée. D'autres facteurs ou circonstances portent directement atteinte à la liberté de la vie privée par le comportement ou l'instrument de travail du journaliste.

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