La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.

C. La responsabilité environnementale administrative.

D'entrée de jeu, il faut noter la responsabilité administrative relève d'un régime propre. La responsabilité administrative est un principe général, qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause à autrui. La responsabilité de la puissance publique est toujours une responsabilité pour actes d'autrui, car en toute hypothèse, la faute de l'administration suppose, à tout le moins, la négligence d'un agent et elle apparait comme une responsabilité du fait d'autrui, analogue à la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés^79(*).

La prévention d'un risque comme la gestion des conséquences d'un accident industriel ou technologique, suppose nécessairement l'intervention des autorités publiques, autorités chargées de tracer le cadre juridique de certaines activités ou de certains établissements, et de mettre en oeuvre les règles ainsi fixées ou d'organiser concrètement les opérations prévues.

Au nom du régime général de la responsabilité environnementale, tout fait quelconque de l'agent public qui cause à autrui un dommage oblige l'administration à le réparer. La faute de l'administration peut être un manquement à une obligation préexistante, et peut être sous l'angle de l'action, une faute par commission, ou par omission, sous l'angle de l'intention, une faute intentionnelle ou non intentionnelle dans le chef de l'administration^80(*).

Ainsi, l'autorité ou qui a failli à ses obligations , parce qu'elle n'a pas agi et/ou réagi en mesure de ce qu'exigeaient les circonstances ou qui n'a pas respecté les textes et les prescriptions qu'ils imposent, ou bien celle dont l'action sans être fautive, est le selon le cas, relève de l'illégalité de ses actes , de sa négligence, dans l'application des réglementations applicables ou dans le contrôle des activités des établissements sous son pouvoir et, dans certaines conditions, des conséquences dommageables de ces actes ou décisions irrégulières^81(*).

Il faut comprendre qu'il y a lieu en matière d'exploitation pétrolière que l'administration engage sa responsabilité pour ses actes de négligence, ou par faute non intentionnelle. Les activités extractives du pétrole qui s'exercent sous le contrôle de l'Etat, en cas de défaillance de son obligation de contrôle, on peut engager la responsabilité administrative de l'Etat.

* ⁷⁹M. Sabin Mande, op.cit., p.277

* ⁸⁰ Idem,

* ⁸¹ Idem., p.279