La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET
    
    • 1. Choix
      
    • 2. Intérêt
      
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • · La méthode Exégétique
      
  • VI. DELIMITATIONS DU SUJET
    
  • VII. SUBDVISON DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR PETROLIEREN RDC
  
  • Section 1 : Théorie sur la responsabilité en matière d'environnement
    
    • Paragraphe 1 : la responsabilité environnementale
      
      • A. La responsabilité environnementale basée sur la théorie des risques (responsabilité sans faute).
        
      • B. La responsabilité environnementale fondée sur principe pollueur-payeur (responsabilité objective du pollueur)
        
      • C. La responsabilité environnementale fondée sur la théorie de la garantie (responsabilité objective de garantie)
        
      • D. Regard en droit comparé
        
    • Paragraphe 2 : la responsabilité civile, pénale et administrative en matière environnementale
      
      • A. La responsabilité environnementale civile
        
      • B. La responsabilité environnementale pénale.
        
      • C. La responsabilité environnementale administrative.
        
  • Section 2 : Cadre juridique congolais de la responsabilité environnementale
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique international
      
    • Paragraphe 2 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique Congolais
      
      • 1. Constitution de la RDC
        
      • 2. La loi No 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
        
      • 3. La loi No 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
        
• CHAPITRE II : LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1 : Les mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale.
    
    • Paragraphe I : Action en justice en matière environnementale
      
      • a. L'intérêt d'agir en justice en cas de dommages environnementaux
        
      • b. La qualité d'agir
        
    • Paragraphe 2 : Les modes de preuve
      
      • 1. Faciliter la preuve en matière environnementale
        
      • 2. Alléger la charge de la preuve
        
  • Section 2 : les mécanismes extra-judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité administrative
    
    • Paragraphe 1: La responsabilité sociale des entreprises pétrolière
      
    • Paragraphe 2 : Le cahier des charges des industries pétrolières
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES