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La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.


par Fabien MUHAMED ABDOUL
Université Libre des Pays des Grands Lacs de Bukavu (ULPGL /BUKAVU) - Licence en droit privé et judiciaire 2020
  

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IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET

1. Choix

Le choix de ce sujet a été inspiré par le souci d'améliorer le cadre juridique congolais en ce qui concerne la responsabilité des exploitants pétroliers dans le contexte d'une évolution des risques environnementaux.

2. Intérêt

Sur le plan scientifique, notre travail poursuit un intérêt de contribution à la science juridique sur la responsabilité environnementale. En effet, il est d'actualité qu'on réfléchisse plus sur l'exploitation pétrolière en RDC. Il est donc temps, dans une logique préventive, de décortiquer les risques nouvellement liés à cette exploitation.

Face à ces risques, il est de l'intérêt de tout juriste moderne, de réfléchir sur le fondement de la responsabilité en cas des dommages non pas seulement dans la logique préventive mais aussi dans le souci d'une effective réparation dans le cadre du droit congolais dominé par les théories classiques de responsabilité.

Sur le plan pratique, cette réflexion se veut être une relance des questions de responsabilité environnementale par confrontation à la responsabilité civile en vue d'éclairer les justiciables sur les voies juridiques de réparation des dommages environnementaux par les activités extractives surtout pour ce qui est de la difficulté de prouver certains risques pétroliers sur l'environnement.

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