La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.

C. La responsabilité environnementale fondée sur la théorie de la garantie (responsabilité objective de garantie)

Boris Stack s'est appesanti sur la théorie de la garantie comme une solution idoine à l'antagonisme des théories de la faute et du risque. La victime retrouve ici sa place car désormais l'intention n'est plus portée uniquement du côté de l'auteur du dommage. La victime a des droits qui doivent être garantis notamment le droit de réparation de toute atteinte à sa personne ou à son patrimoine.

Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de faute à exiger du responsable, la faute qui, jusque-là permettait l'identification du responsable était devenue un obstacle à l'indemnisation de la victime. Car si la victime n'arrivait pas à prouver la faute, elle se retrouvait sans réparation^63(*). Au final le domaine de la responsabilité subjective s'est considérablement restreint au profit des cas de responsabilité objective qui continuent à se multiplier^64(*).

Aujourd'hui, c'est le dommage qui engendre la responsabilité civile que le comportement du responsable. Il va alors apparaitre le souci corollaire de ne plus faire peser le poids de la réparation sur les seuls responsables. On va se mettre à assister au déclin de la responsabilité individuelle parallèlement à la socialisation des risques. Qui est la thèse défendue par Geneviève^65(*).

Cette socialisation des risques a contribué à repartir le poids de l'indemnisation des dommages sur la collectivité toute entière, elle s'est mise en place par les mécanismes de l'assurance et de la socialisation des risques. Ainsi, parmi les mécanismes de socialisation des risques on épingle le fonds de garantie (ou indemnisation qui en vue d'éviter que les victimes supportent le poids le poids de l'insolvabilité du responsable (lorsque le responsable n'est pas assuré ou lorsqu' il n'est pas identifié, ou lorsque quoique identifié, le responsable n'est pas en mesure de supporter le poids de la réparation) ; la sécurité sociale qui est une expression et un symbole de la sécurité sociale. Il est envisagé ici, les mécanismes de paiement par les tiers (assureur, un fonds d'intervention pour l'environnement ou garantie financière), le cout n'étant pas supporté directement par le pollueur par exemple^66(*).

Cette idée de garantie vient renforcer la responsabilité environnementale en matière d'exploitation de pétrole. Sur base de cette théorie de garantie, l'exploitant pétrolier peut souscrire à une police d'assurance ou mettre en place une garantie financière, pour qu'en cas de tout risque la victime ait réparation.

L'incapacité du droit commun d'indemniser de façon appropriée les victimes de dommages environnementaux découle de plusieurs éléments dans lesquels se trouvent les fondements de la responsabilité civile avec faute. Le fardeau de prouver la faute du pollueur peut être exigeant ; dans le cas où ce dernier respecte les normes auxquelles il est soumis. De plus l'existence d'un moyen d'exonération pourra anéantir les chances de la victime de recevoir indemnisation. Ainsi, pour tous les cas où les règles de responsabilité laisseraient les victimes d'un dommage environnemental sans indemnisation, un fons à cet égard pourrait leur assurer la réparation.^67(*)

* ⁶³ Cours de droit, « La responsabilité fondée sur le risque et la garantie », disponible sur https://cours-de-droit.net/la-responsabilite-fondee-sur-le-risque-et-la-garantie-a126822778/ consulté le 1^er novembre 2020 à 10heures.

* ⁶⁴ V. Kangulumba Mbambi, Indemnisation des victimes des accidents de circulation et assurance de responsabilité civile automobile. Etude de droit comparé belge et congolais, thèse de doctorat, Louvain-La-Neuve, Bruylant, 2002.p.30.

* ⁶⁵ Geneviève Viney, Le déclin de la responsabilité individuelle, Paris, 1965, p.12

* ⁶⁶ Idem.

* ⁶⁷ Isabelle Fortin , « Réflexion sur l'assurabilité environnementale au Québec », disponible sur https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2000-v41-n3-cd3823/043613ar.pdf , consulté le 1 novembre 2020 à 10 heures.