|
La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.par Fabien MUHAMED ABDOUL Université Libre des Pays des Grands Lacs de Bukavu (ULPGL /BUKAVU) - Licence en droit privé et judiciaire 2020 |
D. Regard en droit comparéPar rapport au fondement de la responsabilité environnementale, le régime juridique du droit français combine la responsabilité aussi bien objective sans faute que subjective délictuelle, selon qu'il s'agit des activités dangereuses ou pas, il s'agit d'un régime mixte de responsabilité de droit Français, tout d'abord, une responsabilité sans faute pour les activités professionnelles dangereuses. L'exploitant est alors tenu financièrement responsable des dommages environnementaux qu'il cause, qu'il ait ou non commis une faute ou négligence, d'autre part, une responsabilité pour faute pour les activités professionnelles (non dangereuse), les dégâts occasionnés sont alors prévenus ou réparés uniquement en cas de faute ou de négligence de l'exploitant68(*) . De ce qui précède, il est à souligner que le contexte du pétrole est une activité dangereuse et nécessite à cet effet, qu'il soit régi par une responsabilité environnementale objective. En effet, les hydrocarbures et les autres substances organiques trouvées dans le pétrole peuvent parvenir à contaminer les sols de surface, cette contamination peut se produire lors de conditions normales de fonctionnement suivant la disposition inadéquate des déchets de forage tels que les boues, les sédiments et les eaux usées, ainsi qu'à la suite de l'activité de torchage entrainant un dépôt des contaminants. Toutefois, la contamination des sols est principalement causée par des déversements accidentels ou encore par des activités industrielles à la suite desquelles les installations sont abandonnées.69(*) Il s'agit bel et bien d'une activité dangereuse. * 68 Loi sur la responsabilité environnementale : Un guide méthodologique du CGDD, disponible sur https:// www.google.com/amp/s/m.actu-environnement.com/amp/actualites/responsabilite-environnementale-loi-LRE-methodes-equivalence-guide,CGDD-16703.htm , consulté le 09 avril 2020 à 19 heures. * 69 Pierre Chevalier, Patrick Poulin, Enjeux de santé publique relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers, institut national de sante publique, Québec, mars 2015, p.34 |
|
