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L'usurpation d'identité sur les réseaux de communication électronique


par Paul Desiré AKE
UCAO-UUA - Master 2 en droit des TIC 2017
  

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SECTION 2 : L'identité numérique

L'identité numérique est un sujet devenu prisé de tous. Il n'y a pas si longtemps encore, il fallait expliquer dans le détail en quoi consistait l'identité numérique. Aujourd'hui, on trouve de « l'identité numérique » dans tous les domaines. Souvent, hélas, dans un but exclusivement économique, quitte à le faire au détriment du respect des internautes et des consommateurs à travers le pillage de leur identité numérique.

Il serait opportun de définir la notion d'identité numérique (paragraphe 1) et d'en donner les composantes (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : La définition de l'identité numérique

Un bref aperçu historique (A) sera nécessaire avant de donner la définition de l'identité numérique (B).

A- L'historique18

En mars 1974, le projet français de système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus (SAFARI)19 visait à permettre l'interconnexion des administrations à partir d'un matricule commun.

Le rejet de ce projet fut à l'origine de la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978. Un débat, récurrent depuis, se fait jour autour du partage administratif de données de plus en plus étendues sur les individus, dans le cadre de l'administration électronique.

18 Olivier Ertzscheid « Qu'est-ce que l'identité numérique ? » (En ligne) http://books.openedition.org/oep/332 (consulté le 31/01/2017)

19 S.A.F.A.R.I est l'acronyme pour Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus.

Conçu par l'INSEE en 1973. Il s'agit de réunir au sein d'un même ordinateur la totalité des données concernant chaque français, cela à l'aide d'un numéro unique et différent pour chaque français, celui de la sécurité sociale. On voit donc la naissance d'une administration pouvant manipuler plus facilement les données personnelles de tout un chacun.

19

En 2002, lors de la remise officielle du rapport Administration électronique et protection des données personnelles20, Michel Sapin, ministre français de la Fonction publique et de la Réforme de l'État se prononce contre un identifiant unique de l'usager par ses propos « Nous devons partir du principe que l'identité numérique n'est pas et ne peut pas être unique, pas plus que l'identité au sens traditionnel des relations « papier » avec l'administration. De la même façon que nous disposons aujourd'hui, entre autres, d'un numéro de Sécurité sociale, d'un numéro fiscal (le SPI), d'une carte d'identité, d'un passeport, autant « d'identifiants » distincts les uns des autres, nous aurons demain plusieurs identifiants électroniques [...]. »

Jusque vers le milieu des années 1990, l'identité numérique est d'abord une question « d'identifiants numériques », parmi lesquels la sécurisation des données est prédominante et concerne principalement les entreprises et les administrations. L'écho sociétal de ces questions est quasi inexistant.

De la fin des années 1990 au début des années 2000, commence à apparaître la problématique de la « vie privée » tandis que les grands acteurs du Web (France Télécom, Cisco, Sun, eBay) réfléchissent à « des normes mondiales pour la gestion des données personnelles et les procédures d'authentification »21. À partir de 2003, on assiste au lancement des grands réseaux sociaux, dont MySpace22, Friendster23 et LinkedIn24. Dans le même temps, Google est devenu l'outil incontournable que nous connaissons aujourd'hui et le premier miroir identitaire grand public en dépassant le cap des

20 Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy, Administration électronique et protection des données personnelles - Livre Blanc, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000100/0000.pdf, consulté le 30 octobre 2012.

21 Rémi Vallet, « Données personnelles : France Télécom épouse l'Alliance », Transfert.net, 21 décembre (...)

22 Myspace est un site web de réseautage social fondé aux États-Unis en août 2003, qui met gratuitement à disposition de ses membres enregistrés un espace web personnalisé, permettant de présenter diverses informations personnelles et d'y faire un blog.

( https://fr.wikipedia.org/wiki/Myspace) (Consulté le 14/03/2017)

23 Friendster est un site Web de réseau social essentiellement pour les jeux basé à Kuala Lumpur en Malaisie. Il a été initialement fondé à Mountain View (Comté de Santa Clara en Californie aux États-Unis) par Jonathan Abrams en mars 2002. ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Friendster)(consulté le 14/03/2017)

24 MySpace: http://www.myspace.com/Friendster: http://www.friendster.com,linkedIn: http://www.lin (...)

20

trois milliards de pages indexées fin 2002. Dès 2005, les premières traces sociétales de la problématique de l'identité numérique apparaissent, deux ans après le lancement des réseaux sociaux, au moment où les usages se sont massifiés et banalisés.

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