CHAPITRE III - Quelle gouvernance de l'eau dans le
Ceará?
On procède ici à l'analyse de l'évolution
du système institutionnel et des instruments de gestion de l'eau qui
fondent le modèle actuel de gouvernance de cette ressource. Une fois
connue la structure de ce système, on réalisera l'analyse de la
gouvernance à partir de la grille retenue dans le premier Chapitre.
3.1. Le système de gestion de l'eau dans le
Ceará: institutions et instruments
Le modèle actuel de gestion des ressources en eau du
Ceará est le résultat d'un long processus de lutte contre les
sécheresses et de débat politique. Comme on a vu dans le
sous-chapitre précédent, la politique de l'eau dans la
région du Nordeste Semi-aride - ainsi que dans l'État du
Ceará, plus spécifiquement (ALEC, 2008) - est née de
manière associée à la rareté quantitative des
ressources en eau. La proposition de la solution hydraulique a donc
persisté dans la première moitié du XXème
siècle, et a permis le transfert d'eau de la saison humide à la
saison sèche et des années humides aux années
sèches. En tout état de cause, il convient de noter que les
investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la solution
hydraulique ont été alloués de manière
éparse et souvent comme une réponse politique à un
épisode de sécheresse (ALEC, 2008).
On peut attribuer la mise en place du cadre institutionnel du
secteur hydrique au Ceará au gouvernement César Cals, avec la
création, par la loi n° 9.498 du 20 juillet 1971, de la Direction
des travaux de l'État du Ceará (SOEC). Celle-ci avait comme
attribution, entre autres, la construction de barrages et de puits. À
cette même année, la Compagnie des eaux et des égouts du
Ceará (CAGECE) a été créée (Soares Rocha et
al., 2011). En 1972, la Fondation Cearense de
Météorologie et Pluies Artificielles (actuelle FUNCEME) a
été créée dans le but de promouvoir des
études météorologiques spécialisées et
intensives (IPECE, 2014).
À son tour, le cadre technico-juridique de l'actuel
système institutionnel des ressources hydriques en vigueur dans
l'État a vu le jour en 1983. Suite à une période de cinq
ans de déficit pluviométrique au Ceará (1979-1983), le
gouvernement a créé un groupe de travail composé de
représentants de plusieurs institutions travaillant sur les ressources
en eau, afin de formuler une nouvelle politique publique en la matière.
Pour la
40
première fois, ces institutions se sont engagées
à discuter et à identifier ensembles des stratégies
d'action pérennes, tout en tenant compte des bassins hydrographiques
(Plan stratégique des ressources hydriques du Ceará, 2009). De
cette réflexion collective est né le Conseil d'État des
ressources hydriques - CONERH (IPECE, 2014). Il est interprété
que la création du CONERH a été motivée par
l'observation, de la part du gouvernement de l'État, de la
multiplicité d'institutions travaillant sur les ressources en eau, avec
des liens administratifs divers et de manière non coordonnée
(Peixoto, 1990 apud Soares Rocha et al., 2011).
En 1987, lors de l'ascension de Tasso Jereissati (1987-1991)
au Gouvernement, s'est produite la rupture politique qui a permis de renouveler
le discours et l'approche de traitement des effets de la sécheresse
ainsi que des ressources hydriques de l'État, représentant un
changement de paradigme dans la conduite des politiques publiques sur le sujet.
Désormais, l'action Étatique affirme ouvertement sa
priorité de concevoir les politiques publiques pour le secteur au profit
d'une meilleure distribution sociale des résultats économiques
(Ramos Vianna et al., 2006). Cependant, il n'y avait pas encore d'idée
claire en termes du modèle de gestion de l'eau à adopter. Il
visait en tout cas à discipliner et à rationaliser l'utilisation
des ressources en eau, ainsi qu'à équilibrer l'offre et la
demande en eau afin d'assurer leur durabilité (Ramos Vianna et al.,
2006). Deux aspects de ce plan méritent d'être soulignés :
(I) l'intérêt d'élargir l'accès des petits
producteurs aux terres productives et, en même temps, d'augmenter
l'extension de la zone irriguée dans l'État, ce qui aurait
certainement un impact sur la demande en eau ; et (II) la critique
adressée à la politique de l'eau dominante au Ceará
jusqu'alors, très marquée par les interventions d'urgence et
d'assistance, ainsi que par la logique de la solution hydraulique (Ramos Vianna
et al., 2006). Ainsi, son plan gouvernemental souligne l'importance des
solutions intégrées, structurelles et permanentes, une
idée qui viendrait fonder les politiques et institutions de gestion des
ressources en eau.
À partir de 1987, l'État du Ceará a
commencé à mettre en place une structure institutionnelle pour
les ressources en eau, dont les institutions sont encore actives aujourd'hui:
le Secrétariat des ressources en eau du Ceará (SRH),
désormais le noyau organisateur du système de ressources
hydriques, et la Direction des travaux hydrauliques (SOHIDRA16). En
outre, l'ancienne Fondation Cearense pour la météorologie et les
pluies
16 Celle-ci a absorbé les fontions de la SOEC.
41
artificielles - FUNCEME a reçu sa dénomination
actuelle (Fondation Cearense de Météorologie et Ressources
Hydriques) et a été placée sous le SRH (ANA, 2019).
Désormais, la FUNCEME se consacre davantage au thème des
ressources hydriques, en réalisant la tâche de produire des
données sur le stock et le volume des barrages: une attribution
fondamentale en termes de gestion des ressources hydriques (Ramos Vianna et
al., 2006). La création de ces organismes, notamment le SRH, a
amplifié l'espace de participation du personnel technico-scientifique
à l'élaboration et à l'exécution de la politique
des ressources hydriques de l'État (Ramos Vianna et al., 2006).
Au cours de la même période, la promulgation
d'une nouvelle Constitution pour l'État du Ceará, en 1989,
à la suite de la Constitution fédérale brésilienne
de 1988, définit les aspects et objectifs de la gestion des ressources
hydriques de l'État qui guident le système actuel, comme
transcrit ci-dessous :
"Art. 326. (...) §1° La gestion des ressources en eau
doit : I - favoriser l'utilisation multiple des eaux et réduire leurs
effets négatifs ; II - être décentralisée,
participative et intégrée par rapport aux autres ressources
naturelles ; III - adopter le bassin hydrographique comme base et
considérer le cycle hydrologique, dans toutes ses phases" (Constitution
de l'Etat de Ceará, 1989).
Cependant, l'appareil d'État n'avait toujours pas de
vision claire de la nécessité d'une gestion
intégrée de l'eau, celle-ci restant limitée à des
actions visant à augmenter l'approvisionnement. Aussi, le SRH
était alors fortement axé sur une utilisation sectorielle
spécifique : l'irrigation. Ce panorama ne changera qu'avec le Plan de
l'État des Ressources Hydriques - PERH (1991) et la Loi de l'État
sur les Ressources Hydriques (1992) (Soares Rocha et al., 2011). Le PERH est
devenu, à l'époque, l'étude technique la plus importante
déjà consolidée au Ceará, représentant un
instrument incontournable pour la planification sectorielle de l'eau et
constituant la base du modèle actuel de gestion des ressources en eau de
l'État. Le plan susmentionné s'est également
inspiré d'expériences internationales,
42
le modèle français17 ayant une
influence prépondérante sur la formation des principes du
modèle de ressources en eau cearenses.
Le PEHR a donc contribué à la
vérification du déséquilibre spatial en termes de
capacité de stockage d'eau dans l'État, lequel entravait la mise
en oeuvre harmonieuse des entreprises agricoles, industrielles et urbaines.
Cette observation a implicitement suggéré l'idée de
transposition de bassins (Ramos Vianna et al., 2006). Sous l'influence de
l'environnement créé par le PERH, on peut percevoir dans le plan
gouvernemental susmentionné quelques fragments d'une nouvelle politique
des ressources hydriques. Celle-ci comprend désormais la valorisation de
l'eau, à partir de la planification et de la compatibilité du
potentiel et de la disponibilité de l'eau avec les besoins actuels et
futurs, ainsi que l'objectif d'articulation entre tous les niveaux de
l'administration publique. En outre, trois nouveaux aspects émergent du
discours politique, visibles dans ce Plan de gouvernement : (i) l'apparition
d'une (nouvelle) rationalité dans le traitement du problème de
l'eau ; (ii) l'établissement d'une hiérarchie de priorités
au sein de la structure des usagers, dont l'objectif principal devient la
satisfaction des besoins humains ; et (iii) la proposition d'augmenter la
capacité de stockage de l'eau de manière
décentralisée, dans le cadre du concept de bassins
hydrographiques (Ramos Vianna et al., 2006). Ainsi, une politique de gestion
commence à émerger, en plus de la politique préexistante
d'augmentation de l'offre d'eau (Ramos Vianna et al., 2006).
En 1992 entre en vigueur la loi de l'État pour les
ressources hydriques (Loi 11.996/1992), laquelle conçoit l'eau comme une
ressource limitée ayant une valeur économique, et crée la
Politique de l'État de Ressources Hydriques (ANA, 2019). Cette
dernière a institué (i) en tant qu'instruments de gestion des
ressources en eau l'octroi de droits d'utilisation, la redevance et le partage
des coûts des travaux ; (ii) le Plan de l'État des Ressources
Hydriques; (iii) le Système Intégré de Gestion des
Ressources Hydriques (SIGERH) ; et (iv) les collèges de coordination et
de participation - à savoir les Comités des Bassins
Hydrographiques, le CONERH et le Comité de Ressources Hydriques -
COMIRH, ce dernier en tant qu'organisme de conseil technique du CONERH. Puis,
en
17 Le modèle français de gestion de l'eau en France
se fonde sur le bassin hydrographique en tant qu'unité territoriale de
la gestion, sur l'implication d'une multiplicité d'acteurs et
d'échelles politiques et administratives produisant ses propres
règles (l'Europe, la France, les bassins hydrographiques, les
régions, les départements et les communes françaises),
ainsi que sur les agences de l'eau et les comités de bassin (Braga et
Argollo Ferrão, 2015).
43
1993, est créée la Compagnie de gestion des
ressources hydriques (COGERH) (ANA, 2019), qui répond également
au besoin, dans le cadre du SIGERH, d'un organisme spécialisé
dans la gestion indépendante des infrastructures et de l'utilisation de
l'eau (Ramos Vianna et al., 2006).
Parallèlement, l'augmentation de la capacité de
stockage et d'approvisionnement d'eau s'est poursuivie avec la construction de
barrages, de canaux, et d'autres infrastructures. Les études
technico-scientifiques ont également été approfondies,
servant à mettre à jour le PERH (Ramos Vianna et al., 2006). En
tout cas, depuis la loi d'État sur les Ressources Hydriques, le
gouvernement du Ceará a promulgué une série de lois et de
décrets visant à compléter le modèle de gestion,
dont la liste figure à l'Annexe 5. Parmi les principaux décrets
de l'époque, citons ceux qui réglementent la redevance de
l'utilisation de l'eau et la mise en oeuvre des Comités des Bassins
(Ramos Vianna et al., 2006).
Par ailleurs, l'État a établi un partenariat
avec la Banque Mondiale pour la question de l'eau dès 1994, ce qui a
contribué à façonner le système de gestion des
ressources hydriques dans l'État (Sousa Monte, 2008). Cet engagement de
la Banque Mondiale a introduit le contrôle des instruments de gestion, la
réforme institutionnelle, la modernisation des procédures
administratives, et a exigé une amélioration de la
capacité technique des ressources humaines dans le système de
gestion de l'eau (Sousa Monte, 2008). Selon Sousa Monte (2008), tout cela est
lié à une idée de «Ceará moderne» et de
«modernité hydrique».
Un autre développement institutionnel important a
été la séparation définitive de la fonction
d'irrigation par rapport au SRH. À cette fin, le 31 décembre
1998, le gouvernement a créé le Secrétariat de
l'agriculture irriguée (SEAGRI, lequel deviendrait plus tard l'actuel
Secrétariat du développement agraire - SDA) (Ramos Vianna et al.,
2006). Cette évolution institutionnelle est pertinente dans le sens
où elle met fin au biais vers l'irrigation au sein du SRH, adaptant le
système au paradigme de gestion selon lequel l'organisme qui gère
l'eau ne peut pas, en même temps, faire usage de cette ressource (Ramos
Vianna et al., 2006).
En résumé, on peut comprendre l'évolution
juridique-institutionnelle de la gestion de l'eau dans le Ceará selon le
schéma suivant:
44
Figure 4 - Schéma de l'évolution
juridique-institutionnelle de la gestion de l'eau dans le
Ceará
Source: À partir de Aith et Rothbarth, 2015; ALEC,
2008; Buckley, 2010; Campos,
2014; Lemos et al., 2020; Soares Rocha et al.,
2011; Nys et al., 2016.
45
Enfin, la structure organisationnelle du SIGERH a alors
été définie en trois systèmes : le système
de gestion (organismes responsables de la planification, de l'administration et
de la réglementation) ; le système d'exécution (organismes
responsables de l'approvisionnement, de l'utilisation et de la conservation) et
les systèmes connexes (organismes responsables de la planification et de
la coordination générale, des incitations fiscales et
économiques, de la science et de la technologie, de la défense
civile et de l'environnement). Il y a aussi les organes représentatifs
des usagers de l'eau et de la société civile organisée,
puisqu'au cours de cette période ont été mis en
fonctionnement le CONERH, les 12 comités de bassins hydrographiques et
68 commissions d'usagers et de gestionnaires de barrages, organes
collégiaux qui, dans leur ensemble, sont chargés de la gestion
participative des ressources hydriques (ANA, 2019). Ainsi, sous une forme
simplifiée, la structure est la suivante :
Figure 5 - La structure du
SIGERH-Ceará
Source: À partir de Ceará, 2009
Passons maintenant à l'explication des principales
institutions représentées dans l'organigramme.
46
- Le CONERH, directement subordonnée au gouverneur, est
un organisme de coordination, de délibération collective et
à caractère normatif, dont l'objectif est de (I) promouvoir
l'articulation institutionnelle et communautaire ; (II) négocier et
clarifier les politiques d'utilisation, d'approvisionnement et de
préservation des ressources en eau ;
(III) promouvoir l'articulation entre les organismes
Étatiques, fédéraux et municipaux ; et
(IV) délibérer sur les questions liées
aux ressources en eau (IPECE, 2014). Outre les institutions Étatiques,
il réunit également des institutions fédérales,
telles que le DNOCS.
- Le SRH, en tant qu'organisme de gestion du SIGERH, est
chargé de (I) promouvoir l'utilisation rationnelle et
intégrée des ressources en eau de l'État ; (II)
coordonner, gérer et rendre opérationnels les études, la
recherche, les programmes, les projets, les travaux, les produits et les
services liés aux ressources en eau ; et (III) promouvoir la
coordination des agences et entités de l'État travaillant dans le
secteur de l'eau avec les agences et entités fédérales et
municipales (SRH, n.d.).
- La FUNCEME, qui est liée au SRH depuis 1987 (avec une
interruption entre 1993 et 1997, lorsqu'elle était liée à
ce qui était alors le Secrétariat d'État à la
science et à la technologie), est une institution de R&D en
météorologie, ressources en eau et environnement qui s'est
consacrée à des études sur les modifications artificielles
du temps, afin de trouver des solutions aux graves sécheresses qui
frappent le Ceará - ce qui permet également de contribuer
à la recherche de solutions dans d'autres États de la
région Nordeste (FUNCEME, n.d.). En 1988, la FUNCEME a absorbé
une partie des activités de la Direction pour le développement du
Ceará (SUDEC), aujourd'hui disparue (Soares Rocha et al., 2011).
- La SOHIDRA est une autarcie également liée au
SRH, chargée (I) de la collecte et de l'organisation d'informations
concernant le bilan hydrique ; (II) de l'exécution d'études et
projets qui visent à l'utilisation des eaux souterraines et de surface;
(III) de l'exécution de travaux et de services d'ingénierie
hydraulique ; (IV) de la gestion des systèmes et de l'utilisation
socio-économique des zones d'influence des bassins hydrauliques publics
; et (V) de la réalisation d'études, de projets et de la mise en
oeuvre des systèmes d'irrigation de l'État. Elle a gagné
de l'importance, notamment entre 1995 et 2006, en tant qu'agence
d'exécution des travaux hydrauliques (SOHIDRA, n.d.). Suite à la
construction de barrages, de conduites d'eau et de systèmes d'irrigation
par la
47
SOHIDRA, ces ouvrages sont transférés à
la COGERH, à la CAGECE ou au SDA pour être gérés.
- La COGERH, organisme d'Administration Publique Indirecte
lié au SRH, a pour fonction de gérer l'approvisionnement des
ressources en eau du domaine de l'État, afin de mettre en
équation les questions relatives à leur utilisation et à
leur contrôle. Cette fonction implique (I) le suivi et la redevance de
l'utilisation des ressources en eau ; (II) la formation et le conseil aux
comités de bassin hydrographique ; (III) l'exploitation et l'entretien
des réservoirs publics ; (IV) la réalisation d'études
liées à la gestion des ressources en eau ; (V)
l'opérationnalisation de la gestion participative des ressources en eau
à travers la définition participative de l'exploitation des
réservoirs publics. Il est important de noter que le jalon du processus
d'opérationnalisation d'une gestion participative au Ceará
pourrait être défini à partir de la création de la
COGERH. Cela car c'était cet organisme qui a commencé le travail
de mobilisation et de soutien de l'organisation des usagers de l'eau, afin
qu'ils puissent participer à la gestion de cette ressource (Soares Rocha
et al., 2011). Enfin, il convient de noter que la loi fédérale
sur les ressources en eau a créé les agences d'eau, une
entité qui n'était pas prévue dans la législation
sur les ressources en eau du Ceará, de sorte que la COGERH a
occupé ce vide et assumé les fonctions que la législation
nationale prévoit pour ces agences (Soares Rocha et al., 2011).
- Les Comités de Bassin Hydrographique sont
définis par la loi de l'État n° 14.844 comme "entités
régionales de gestion des ressources en eau avec des fonctions
consultatives et délibératives, agissant dans les bassins,
sous-bassins ou régions hydrographiques", liés au Conseil
d'État des Ressources en Eau - CONERH. Ils sont considérés
comme l'instance la plus importante de participation et d'intégration de
la planification et des actions dans le domaine des ressources hydriques (SRH,
n.d.b). C'est dans le cadre des comités de bassin que sont
définies, de manière participative et démocratique, la
quantité et la période pendant laquelle l'eau sera mise à
disposition pour ses différents usages, à travers le processus
d'allocation négociée de l'eau (Cortez et al., 2017). Afin de
mettre en pratique le processus de gestion participative des bassins versants
(Soares Rocha et al., 2011), sa composition présente la distribution et
le pourcentage de participation suivants : usagers (30%) ;
société civile (30%) ; pouvoir public municipal (20%) ; pouvoir
public Étatique/fédéral (20%) (SRH, n.d.b). Tous les
membres ont le droit de vote et peuvent se présenter aux postes du
conseil
48
d'administration (président, vice-président et
secrétaire général, avec des mandats de deux ans) (SRH,
n.d.b).
Le processus de constitution des Comités de Bassins
Hydrographiques (CBH) a été mené depuis 1993 par la
COGERH, à travers une équipe d'organisation d'usagers, comprenant
la formation de conseils de gestion des systèmes hydriques, et la
constitution de règles d'utilisation et de préservation d'une
source déterminée (Gouvernement de l'Etat de Ceará, 2006).
Ainsi, l'organisation de comités dans l'État, bien que
prévue dans la loi d'État sur les ressources hydriques de 1992,
n'a effectivement commencé qu'en 1994, avec l'entrée du personnel
technique de la COGERH (Governo do Estado, 2006). Au Ceará, les
ressources collectées ne sont pas gérées par les
comités et ceux-ci ne participent pas à la planification de leur
utilisation, ce qui diffère de ce que prévoit la loi
fédérale 9433/97 (Mendonça Morais et al., 2018).
- Les Directions des Bassins ont l'objectif de réaliser
les actions de gestion et d'appui à l'organisation des usagers d'eau
dans les bassins de manière décentralisée, tel que
préconisé par la COGERH. Ainsi, à partir de 1997, a
été mise en place la première Direction de Bassin, celle
des bassins du Baixo et Médio Jaguaribe. Aujourd'hui existent 8
Directions de Bassins dans l'État, lesquelles réalisent d'actions
importantes pour le maintien et le suivi des systèmes hydriques
gérés par la COGERH (Ceará, 2018).
- Les commissions de gestion des systèmes hydriques
sont des organismes de bassin liés aux comités de bassin
hydrographique. Elles sont composées d'usagers de l'eau, de
représentants de la société civile organisée et de
représentants des pouvoirs publics, avec une plénière et
un secrétariat dans sa structure, et agissent uniquement dans le cadre
du système d'eau qui fonctionne de manière isolée (COGERH,
2015).
- La SEMACE - Direction de l'État pour l'environnement,
ne fait pas partie du SIGERH directement, mais reste pertinente dans les
discussions pour la gestion des ressources en eau (Soares Rocha et al., 2011).
Liée à la SEMA (Secrétariat de l'environnement) (SEMACE,
n.d.), c'est l'organisme chargé de garantir la qualité et la
protection des ressources en eau (Soares Rocha et al, 2011).
- Finalement, le COMIRH est le Comité d'État des
ressources hydriques, un organisme collégié consultatif,
composé de techniciens des institutions Étatiques de
49
ressources hydriques, et ayant pour objectif d'analyser les
questions liées au thème d'un point de vue technique (Soares
Rocha et al, 2011).
Enfin, la loi de l'État n° 14.844, du 28
décembre 2010, a établi les instruments de gestion suivants :
octroi du droit d'utilisation des ressources hydriques et exécution de
travaux et/ou de services hydriques ; redevance de l'utilisation des ressources
hydriques ; plans de ressources hydriques ; Fonds de l'État pour les
Ressources Hydriques ; classification des masses d'eau en classes d'utilisation
prépondérantes ; surveillance des ressources hydriques. Il
convient toutefois de noter que cette dernière n'est pas présente
dans la politique nationale sur les ressources hydriques (Ramos Vianna et al.,
2006). Parmi ceux-ci, méritent quelques observations succinctes les
instruments d'octroi et de redevance.
L'octroi est conditionné aux priorités
d'utilisation établies dans les plans de ressources en eau et doit
respecter la classification de la masse d'eau, étant accordé par
le SRH, en accord avec l'avis de la COGERH (Ramos Vianna et al., 2006). Les
permis d'utilisation de l'eau ne seront pas accordés dans les cas
suivants : i) rejet de déchets solides, de déchets radioactifs,
de métaux lourds et d'autres déchets toxiques dangereux dans
l'eau ; et ii) rejet de polluants dans les eaux souterraines (Aragão
Martins de Araújo, 2012). Il convient de noter que, lors d'un entretien
avec un agent du SRH le 19 mai 2021, il a été rapporté que
quelque 2 000 à 3 000 demandes d'octroi sont reçues par an, dont
"la grande majorité" est acceptée, étant, "dans les rites
sommaires, presque une simple formalité".
Au Ceará, la redevance de l'utilisation de l'eau,
cruciale pour le fonctionnement autonome des comités de bassin, a
été instituée par la loi 11.996/92 et
réglementée par le décret 24.264/96, la COGERH
étant l'agence responsable de sa mise en oeuvre, notamment en ce qui
concerne l'établissement des prix. Ramos Vianna et al. (2006) ont
soutenu que le critère de définition de la valeur est assez
subjectif, ou des fois presque symbolique, et qu'il ne touche pas encore tous
les segments d'utilisateurs - notamment les agriculteurs.
Enfin, au-delà des instruments prévus par la
loi, dans la pratique il existe un septième, qui n'est pas formellement
institutionnalisé, mais qui reste central pour la définition de
la façon dont les ressources sont distribuées: il s'agit de
l'allocation négociée
50
de l'eau, un mécanisme très spécifique de
la réalité cearense. Lors de la mobilisation des usagers
par la COGERH, tel que décrit ci-dessus, la situation critique des
barrages d'Orós et de Banabuiú demandait un plan d'urgence pour
la répartition de l'eau (Álvares da Silva et al., n.d.).
C'était à cette occasion qu'a été mise en place un
processus participatif de délibération, aujourd'hui connu sous le
nom d'allocation négociée de l'eau. Celui-ci peut être
compris comme l'ensemble des processus et instruments de
délibération autour du partage des ressources en eau, envisageant
les meilleures scénarios en termes de développement
économique, de protection de l'environnement et d'utilisation
rationnelle de la ressource. Les conseils d'usagers et les comités de
bassin hydrographique, sous la supervision des organes de gestion, discutent,
négocient et définissent les volumes d'eau qu'il est prévu
de consommer tout au long de l'année et les risques qu'ils sont
prêts à prendre (Lopes et Freitas, 2007 apud Spolidorio, 2017).
L'allocation négociée de l'eau est promue
annuellement, toujours après la saison des pluies au Ceará, car
ce n'est qu'après cette période qu'il est possible de
définir la disponibilité en eau de chaque barrage, en fonction de
la recharge en eau reçue (Álvares da Silva et al., n.d.). Des
séminaires sont organisés au cours desquels la situation actuelle
(offre relevée par la COGERH) et les projections sont
présentées, la demande est évaluée, le débit
à libérer est défini, et un comité d'usagers de
l'eau est formé pour suivre l'opération. Cependant, Aragão
Martins de Araújo (2012), souligne que les informations climatiques ne
sont pas prises en compte comme une limitation dans les projections de
scénarios, base des discussions pour le processus d'allocation
négociée de l'eau.
Les délibérations ont lieu dans le cadre de
réunions impliquant les différentes parties prenantes (usagers,
membres des comités de bassin, chambres techniques,
société civile, etc.), où sont prises les décisions
concernant l'allocation de l'eau dans l'État. Ces
délibérations sont consignées dans des
procès-verbaux signés par les participants, constituant un
document de référence officiel pour l'exploitation des barrages
(Álvares da Silva et al., n.d.). Enfin, ces décisions sont
suivies par la COGERH et par les membres des comités de bassin, de sorte
qu'en cas de débit insuffisant pour répondre à la demande,
ces entités communiquent et établissent un accord avec un nouveau
débit d'approvisionnement.
La COGERH procède également à une
évaluation préliminaire de la procédure afin de
vérifier si ce qui est fait permet de résoudre efficacement le
problème identifié, et
51
d'apporter les ajustements nécessaires (Aragão
Martins de Araújo, 2012). Les informations obtenues
révèlent que dans les 10 bassins versants qui utilisent les
comités de bassin pour la prise de décision sur l'allocation, il
existe des procédures standard qui sont suivies ainsi que des
procédures uniques, inhérentes à chaque bassin
(Aragão Martins de Araújo, 2012).
Dans l'État du Ceará, ce processus d'allocation
négociée est réalisé à la fois pour les
barrages isolés (généralement des barrages de taille
moyenne qui imprègnent une vallée spécifique de
manière isolée, avec une portée localisée) et pour
les systèmes stratégiques (grandes vallées
imprégnées par un groupe de barrages).
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