Conclusion du deuxième chapitre
Les analyses effectuées dans le cadre de la comparaison
des régimes d'imposition par les critères de rattachement aux
unités de gestion de l'Administration fiscale, permettent d'expliquer le
rendement des différents impôts et taxes et de prendre le cas
échéant des mesures correctives lorsque les performances ne sont
pas en cohérence avec l'évolution économique. Depuis
l'adoption de cette approche de gestion fiscale, le suivi des grandes
entreprises a gagné en efficacité, contribuant ainsi à une
hausse du rendement de la DGE, des CIME, et les CSIPLI.
101 Article 8 (1) de l'arrêté n°
00000402/MINFI du 13 décembre 2013 portant organisation du Centre des
Impôts des Moyennes Entreprises.
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Conclusion de la Première Partie
Afin de mieux répondre aux exigences de qualité de
service et de gestion plus efficace des risques, les critères
d'éligibilité aux régimes d'imposition et le rattachement
aux unités de gestion de l'Administration fiscale se sont
inspirés des modèles d'organisation appliqués dans les
entreprises gérant une clientèle exigeante à l'instar des
banques. Afin de tirer le meilleur parti, le chantier de la
réorganisation des services fiscaux connait un important
développement grâce à l'approfondissement de la
segmentation avec pour caractéristiques : le relèvement du seuil
d'éligibilité à la DGE, dans les CIME, et les CSIPLI. La
création supplémentaire de sept (07) CIME, deux (02) CSIPLI et un
(01) CSI/EPA/CTD/OM. Rappelons que ces unités de gestion sont encore non
opérationnelles. Cette dynamique de réforme s'est poursuivie avec
la réorganisation des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) dans
l'optique d'une fiscalisation plus optimale des petites et micro-entreprises et
d'une meilleure administration des impôts fonciers. De nouveaux outils
adaptés à une étude comparative du régime
simplifié et du régime réel, et à la gestion de ces
catégories de contribuables sont développés. Il s'agit de
la télé déclaration des impôts et taxes
désormais disponible pour les grandes entreprises à travers le
site de la Direction Générale des Impôts.
DEUXIEME PARTIE
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LA DISTINCTION OBLIGATIONS COMPTABLES ET
FISCALES
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La comptabilité et la fiscalité sont deux
disciplines autonomes, qui partagent les mêmes concepts mais
répondent à des objectifs différents. La
comptabilité permet de mesurer les résultats de l`entreprise
à travers le recensement des flux économiques. Elle a pour
objectif la description de sa situation financière, l`état de son
patrimoine ainsi que de ses performances102. La fiscalité a
pour but de déterminer les principes et règles
d`évaluation du bénéfice imposable et les modalités
de taxation de celui-ci. En l'occurrence, des divergences au niveau des
résultats, le résultat comptable et le résultat fiscal,
sont très concevables. La nécessité de comparer les
régimes d'imposition sur la base des critères de distinction des
obligations comptables et fiscales relève du fait qu'il existe une
interdépendance entre les deux notions. Le choix du régime
d'imposition le plus optimal fondé sur les critères objectifs
DISTINCTION OBLIGATIONS COMPTABLES ET
FISCALES
de distinction des obligations fiscales (Chapitre III), et
comptables (Chapitre IV), constitue pour l'entreprise un signe
sécurisant garantissant des préjugés favorables de la part
de l'administration.
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102 BOUAZIZ DAOUD (I.), OMRI (M. A.), Divergences
comptabilité - fiscalité, gestion fiscale et gestion des
résultats en Tunisie : les nouveaux défis. Comptabilités
économie et société Mai 2011, Montpellier, France. 140p.
p. 3.
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