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Droit Fiscal
Etude comparative du regime simplifie et du regime reel en matiere fiscale au Cameroun
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par
Silas HOPTA HOPTA
Université de Douala - Master II Fiscalité appliquée 2014
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RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE : 1
INTRODUCTION GENERALE
A. Le régime d'imposition.
B. Les notions voisines
A- Le contexte historique du sujet
B. La problématique de l'étude
C. Les hypothèses de la recherche
A. L'intérêt de l'étude
B. La méthode de l'étude
CHAPITREI. LES CRITERES D'ELIGIBILITE AUX REGIMES
Section I. Les critères d'éligibilité des nouveaux contribuables
A. L'éligibilité par régime automatique
B. L'éligibilité optionnelle
A. L'éligibilité par régime spécifique
B. Le régime des secteurs d'activités particuliers
Section II. Les critères d'éligibilité des anciens contribuables
A. Le chiffre d'affaires volontairement déclaré par le contribuable
B. Le chiffre d'affaires reconstitué par l'Administration Fiscale
A. Le changement d'activités, un critère d'éligibilité
B. L'accroissement des investissements
Conclusion du chapitre premier.
Section I. La segmentation de la population fiscale
A. Le régime réel appliqué aux moyennes et grandes entreprises
B. Le régime simplifié appliqué aux petites et moyennes entreprises
A. Le régime réel classé aux unités de gestion supérieures
B. Le régime simplifié affecté aux Unités de gestion inférieures
Section II. Les compétences de rattachement
A. La compétence de rattachement au régime simplifié
B. La compétence de reclassement au régime du réel
A. La compétence de classement aux unités de gestion supérieure
B. Les conséquences du reclassement en matière de TVA
Conclusion du deuxième chapitre
Conclusion de la Première Partie
CHAPITRE III: LES OBLIGATIONS FISCALES
SECTION I. Les Obligations de déclarations et de paiements
A. Le régime réel astreint aux déclarations sur supports numériques et
B. La déclaration auto-liquidée
A. L'attestation de virement bancaire, preuve unique de paiement par les
Section II. Les impôts applicables
A. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
A. L'imposition contemporaine du revenu
B. L'imposition classique du revenu.
Conclusion du Troisième chapitre
CHAPITRE IV. LES OBLIGATION COMPTABLES.
SECTION I. Le système de compatibilité.
A. La définition et l'identification des personnes astreintes
B. Les avantages et les inconvénients de la comptabilité des engagements
SECTION II Le système comptable
A. La normalisation des états financiers
B. Les contraintes liées à la présentation des états de synthèses
A. Le système normal pour les contribuables du régime réel.
B. Le système minimal de trésorerie pour le régime simplifié
Conclusion du quatrième chapitre.
Conclusion de la deuxième partie.
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
ANNEXE 1. Arrêté n° 00334/MINFI du 24 mars 2017 portant création de
CHAPITRE II
SECTION I : Du service du fichier, des statistiques et de l'informatique
SECTION II : De la Cellule du Service au Contribuable
SECTION IV : DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DES VERIFICATIONS
SECTION V : DE LA RECETTE DES IMPOTS DUCENTRE DIVISIONNAIRE DES
CHAPITRE III :
CHAPITRE II :
SECTION 1:Du Service du Fichier, des Statistiques et del'Informatique
SECTION II : De la Cellule du Service au Contribuable
SECTION III De la Cellule de Gestion et de Suivi des Contribuables
SECTION IV De la Brigade de Contrôle et des Vérifications
CHAPITRE III :
BIBLIOGRAPHIE
A. Ouvrages généraux
B. Ouvrages de Spécialités
C. Thèses et Mémoires
E.Textes Législatifs et Référendaires
INTRODUCTION GENERALE : 1
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