SECTION IV De la Brigade de Contrôle et des
Vérifications
Article 12.- (1) Placée
sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle et
des Vérifications est chargée des contrôles ponctuels et
des vérifications générales de comptabilité des
entreprises relevant de la compétence du Centre des Impôts de
Moyennes Entreprises.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Brigade des Contrôles Ponctuels;
- la Sous-Brigade des Vérifications
Générales.
(3) Chaque Sous-Brigade est organisée en unités de
contrôle suivant les secteurs d'activités, le cas
échéant.
(4) Outre le Chef de Sous-Brigade, chaque Sous-Brigade comprend
vingtcinq (25) Inspecteurs vérificateurs.
SECTION V : De la Recette des Impôts du Centre
des Impôts des
Moyennes Entreprises
Article 13.- (1) Placée
sous l'autorité d'un Receveur assisté d'un Fondé de
pouvoirs, la Recette des Impôts du Centre des Impôts des Moyennes
Entreprises est chargée :
- de la réception et du traitement des déclarations
et des paiements ;
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- de l'établissement et de la délivrance des
quittances ;
- de la saisie et de la transmission des déclarations
aux Gestionnaires ;
- de la prise en charge et du traitement des avis de mise en
recouvrement et des titres de
.perception ;
- du suivi des paiements;
- de l'action en recouvrement et des poursuites;
- de l'apurement des restes à recouvrer ;
- de la tenue des statistiques et des indicateurs du
recouvrement ;
- de l'analyse des résultats du recouvrement;
- de la gestion des timbres et autres valeurs fiscales;
- de la tenue de la comptabilité.
(2) Elle comprend :
- la Caisse ;
- la Brigade de Recouvrement ;
- le Service du Suivi et de la Gestion des
Arriérés Fiscaux ;
- le Bureau de la Comptabilité.
Article 14.-(1)
Placée sous l'autorité d'un Caissier Principal, la
Caisse est chargée:
- de l'encaissement des recettes fiscales;
- de la réception et du traitement des
déclarations et des paiements ;
- de l'établissement et de la délivrance des
quittances ;
- de la comptabilisation des opérations de la Recette
des impôts ;
- de la saisie et de la transmission des déclarations
aux gestionnaires.
(2) Outre le Caissier Principal, elle
comprend un (01) ou plusieurs
Caissiers.
Article 15.- (1) Placée sous
l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de
Recouvrement est chargée :
- de la prise en charge et du traitement des avis de mise en
recouvrement et des titres de
perception ;
- de l'action en recouvrement et des poursuites ;
- de la centralisation des avis de mise en recouvrement.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade,
quinze (15) Agents de recouvrement répartis par
Sous-Brigade, le cas échéant.
Article 16.- (1)
Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service
du Suivi et de la Gestion
des arriérés Fiscaux est chargé:
- du suivi des procédures d'apurement des restes
à recouvrer;
- de l'instruction et de la gestion des moratoires;
- de la mise à jour des dossiers arriérés
fiscaux;
- des propositions d'admission en non-valeur des cotes
irrécouvrables;
- de la tenue des statistiques des restes à
recouvrer.
(2) Placé sous l'autorité d'un
Chef de Service, il comprend en outre cinq (05)
Contrôleurs gestionnaires.
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Article 17.- Placé sous l'autorité
d'un Chef de Bureau, le Bureau de la
Comptabilité est chargé :
- du traitement des comptabilités;
- de la gestion des timbres et autres valeurs fiscales;
- de l'analyse des résultats du recouvrement.
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