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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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UNIVERSITE DE NANTES

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
& AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

LA DETENTION PREVENTIVE ET LA PROTECTION DES

DROITS DE L'HOMME AU TOGO

MEMOIRE DE RECHERCHE

MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
DES DROITS FONDAMENTAUX

Présenté par :

Lar KOMBATE

Tuteur :

Dr. Martial JEUGUE DOUNGUE

Enseignant - Chercheur, Expert en Droits de l'Homme et Droit Humanitaire

Mai 2016

2

DEDICACE

Je dédie le présent mémoire :

V' A tous, femmes, hommes et enfants détenus dont les droits sont violés ;

V' A tous ceux qui ont perdu leur vie ou emploi au cours de la détention préventive ;

V' A tous ceux qui mènent une lutte acharnée pour la jouissance effective des droits et libertés fondamentaux des détenus préventifs dans le monde.

REMERCIEMENTS

3

Je voudrais ici exprimer ma sincère gratitude à mon tuteur de mémoire, le Docteur Martial JEUGUE DOUNGUE, pour m'avoir assuré un enrichissant et indéfectible encadrement.

Toute ma reconnaissance au collège des enseignants et à l'administration de l'Université de Nantes, pour leur disponibilité et leurs recommandations, ainsi qu'à l'Agence Universitaire de la Francophonie pour l'opportunité qu'elle m'a offerte de poursuivre des études juridiques à distance.

Merci aussi à tout le corps judiciaire et pénitentiaire du Togo, aux détenus, pour le temps consacré aux entretiens et pour leurs précieuses suggestions.

Toute ma sympathie aux autres lauréats de la promotion Master 2 Droit International et Européen des Droits Fondamentaux de l'Université de Nantes, année 2015 - 2016.

A mes enfants KOMBATE Youmandaan et KOMBATE Damnan et à mon épouse AKARA Massalo, pour l'amour et le réconfort.

A mes amis, aux familles KOMBATE, KAMBOURE et à tout le personnel du Tribunal de Première Instance d'Atakpamé pour leurs encouragements.

A tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin à la réalisation de ce travail, je dis

merci.

LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

4

AL. : Alinéa

ART. : Article

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CPP: Code de Procédure Pénale

CNDH : Commission Nationale des Droits de l'Homme

ED. : Edition

EPU : Examen Périodique Universel

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

HCDH : Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme

IDH : Indicateur de Développement Humain

INDH : Institutions Nationales des Droits de l'Homme

J.O.R.T : Journal Officiel de la République Togolaise

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

NCP : Nouveau Code Pénal

NCPP : Nouveau Code de Procédure Pénale

ODDH : Organisations de Défense des Droits de l'Homme

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

ONG: Organisations Non Gouvernementales

ONU : Organisation des Nations Unies

OSC : Organisation de la Société Civile

PARA. : Paragraphe

PAUSEP: Projet d'Appui d'Urgence au Secteur Pénitentiaire

PIDCP: Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques

PIDESC: Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

PNMJ: Programme National de Modernisation de la Justice

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PUF : Presses Universitaires de France

SCAPE : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi

UE : Union Européenne

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

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