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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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RESUME

Le Togo est partie à nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dans l'administration de la justice pénale. Des mécanismes et institutions internationaux et nationaux ont été mis en place ou renforcés afin d'assurer l'application de ces instruments. Des réformes judiciaires et pénitentiaires ont également été entreprises. Malgré les progrès réalisés, le cadre légal national demeure lacunaire et peu appliqué. Les juridictions et prisons civiles sont toujours confrontées à des dysfonctionnements empêchant une prise en charge effective des détenus. Les mécanismes nationaux présentent des défaillances qui ne permettent pas de lutter contre les violations récurrentes des droits et libertés des détenus préventifs. Pour garantir l'effectivité de ces droits et libertés, il est urgent que l'Etat se mobilise davantage. De même, l'intervention accrue des organisations internationales et des organisations de la société civile togolaise s'avèrent indispensable.

Mots clés : Détention préventive, Droits de l'homme, Protection, Principe de la présomption d'innocence, Togo.

ABSTRACT

Togo is party to many international standards on human rights relating to the administration of criminal justice. National and international mechanisms and institutions have been set up or reinforced to ensure the implementation of these instruments. Likewise judicial and penitentiary reforms have been undertaken. In spite of some advancement made therein, the national legal framework is still faulty and poorly applied. Courts and civil prisons continue to face malfunctions which hinder an effective management of prisoners. National mechanisms embody deficiencies that do not help fight against recurrent violations of pretrial detainees' rights and freedoms. To ensure the effectiveness of these rights and freedoms, there is an urgent need for the government to be mobilized. Similarly, the increased involvement of international organizations and organizations of Togolese civil society is essential.

Keywords: Pre-trail detention, Human rights, Principle of the presumption of innocence, Togo.

SOMMAIRE

6

INTRODUCTION GENERALE 07

PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE

LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 27

CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET

POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO 29

Section 1: Les limites de la protection des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs 29

Section 2 : Les violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs au Togo

35

CHAPITRE II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES,

SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO 43

Section 1 : Les défaillances des établissements pénitentiaires et des mécanismes de contrôle de prise en charge

des détenus 44

Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs

50

DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU

COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 58

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway