CONCLUSION
Ce travail en rapport avec l'action de la justice contre les
violences sexuelles suscite un nombre important des questions qui portent sur
l'évaluation des décisions judiciaires dans la protection des
enfants victimes de viol.
Pour son élaboration, nous l'avons subdivisé en
trois chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.
Le premier chapitre a porté sur le cadre conceptuel des
violences sexuelles. Dans ce chapitre, il a été question pour
nous d'examiner les différents concepts clés autour desquels
s'articule notre étude. Il s'agit notamment du concept violences
sexuelles et les concepts voisins à celui tel que les violences
basées sur le genre et les violences sexistes.
Il a été également question d'analyser,
les causes et les conséquences de violences sexuelles.
EnRDC, avons-nous relevé, les violences sexuelles sont
plus favorisées par différentes guerres qui sa sont
déchainées depuis 1996 à jour, sans oublier d'autres
facteurs tel que, les précarités sociales, les pesanteurs
coutumières et le rôle traditionnel de la femme et les filles dans
la société, la mauvaise gouvernance, l'impunité, l'absence
l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ...
Il en est en outre du commerce illicite des minerais à
l'est (Nord et Sud Kivu et le Katanga). Ces violences sexuelles avons-nous
souligné, ont eu pour finalité la destruction du capital humain
et le tissu social, freinant par ricochet le développement du pays.
Dans le second chapitre, nous avons essayé d'analyser
certains mécanismes juridiques relatifs à la répression
des violences sexuelles faites à l'enfant. Et parce que des droits de
l'homme sont universels, nous avons relevé des textes relatifs à
la protection de l'enfant tant au niveau international qu'au niveau national.
A cet effet, nous avions fait allusion à certains
textes tel que le PIDCP, les conventions de Genève de 1949 et leurs
protocoles additionnels, la convention internationale des droits de l'enfant,
le statut de la CPI, la charte africaine des droits et du bien-être de
l'enfant, la constitution, le code pénal militaire, la loi n°
09/001 portant protection de l'enfant etc., qui sont autant des textes qui
protègent l'enfant contre la violence sexuelle, en l'occurrence le
viol.
Mais comme les textes ne se suffisent pas à
eux-mêmes, voilà pourquoi nous avons examiné les
mécanismes institutionnels de répression de violences sexuelles
en RDC qui sont les cours et tribunaux civils et militaires. C'est là
même le contenudu troisième chapitre qui a été
consacré à l'évaluation des décisions judicaires en
matière de violence sexuelle faite à l'enfant, en l'occurrence le
viol.
En effet, nous avons développé l'organisation et
de la compétence des juridictions congolaises en épinglant que ce
sont les tribunaux de grande instance et les tribunaux militaires de garnison
qui sont compétents matériellement de connaître de
l'infraction de viol d'enfant à condition que ceux-ci soient
également compétents au regard des prévenus.
A l'inverse, c'est soit la Cour d'appel, soit la Cour de
cassation ou la Cour constitutionnelle, soit encore les Cours militaires, soit
les cours militaires opérationnelles ou la Haute Cour militaire qui
seront compétentes, sans qu'il soit nécessaire que nous
rappelions que les tribunaux pour enfants sont quant à eux
compétents à l'égard des mineurs.
En somme, nous avons constaté que les décisions
rendues par les juridictions congolaises ne sont pas de nature à
combattre efficacement les violences sexuelles au Congo car ne disposant pas
des ressources nécessaires pour produire des résultats
escomptés.
Toutefois, il faut le reconnaître, cette justice
contribue tant soi peu dans cette lutte mais beaucoup reste à faire
étant donné que plusieurs facteurs influencent
négativement l'action de la justice.
Il s'agit notamment de l'interférence politique des
politiciens dans l'administration de la justice, la corruption, le manque de
structures adéquates de prise en charge des victimes survivants de
violences sexuelles, la carence des magistrats et du personnel judiciaire,
etc.
Et pour toutes ces raisons, nous avons proposé qu'il
faut redynamiser la justice congolaise, la création d'un tribunal
international pour la RDC pour juger des hauts responsables de crimes
internationaux ainsi que la création d'un fonds pour les victimes
survivantes de violences sexuelles.
Nous n'avons pas oublié l'aspect pédagogique de
la lutte contre les violences sexuelles consistant à la vulgarisation de
droits de l'enfants dans tous les programmes d'enseignements, primaire,
secondaire, supérieur et universitaire dans le cadre de
l'éducation à la citoyenneté qui fait défaut dans
notre pays.
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