De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

BIBLIOGRAPHIE

I. LES TEXTES OFFICIELS DE LA RDC

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

1. Constitution de la transition du 4 avril 2003, J.O.RDC, 44^ème Année, Numéro Spécial, 5 avril 2003.

2. Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002,J.O.RDC, n° spécial, 5 février 2011.

II. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, J.O.Z., Numéro Spécial, avril 1999, p.7.

2. CONVENTION (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, inLes Codes Larciers de la République Démocratique du Congo, TOME VI, Droit public et administratif, Vol. 1, Droit public, Larciers, Afrique éditions, Editions 2003, pp. 141-163.Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel.

3. CONVENTION (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, inLes Codes Larciers de la République Démocratique du Congo, TOME VI, Droit public et administratif, Vol. 1, Droit public, Larciers, Afrique éditions, Editions 2003, pp.168-190.Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel.

4. Pacte international relatifs aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, J.O.RDC., Numéro Spécial, avril 1999, p. 21.

5. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, in NDOMBASI Anne-Judith et alli., (dir)., Répertoire des principaux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-région aux ratifiés par la République Démocratique du Congo en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG), TOME II, JEUNAV, Mars 2016, pp.212-223, disponible en ligne sur : https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2016-03/repertoire-instruments_ juridiques_rdc.pdf, (consulté le 2 février 2018).

6. Protocole additionnel I aux conventions de Genève relatif aux conflits armés internationaux, in Les codes Larciers de la République Démocratique du Congo, Tome VI, Droit public et administratif, Vol. 1, Droit public, Larciers, Afrique éditions, Editions 2003, pp.192-214. Ce Protocole additionnel n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel.

7. Protocole II aux conventions de Genève relatif aux conflits armés non internationaux (1977), inLes codes Larciers de la République Démocratique du Congo, TOME VI, Droit public et administratif, Vol. 1, Droit public, Larciers, Afrique éditions, Editions 2003, pp.218-223. Ce Protocole additionnel n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel.

8. Convention relative aux droits de l'enfant (1989), J.O.RDC., avril 1999, Numéro spécial, p.50.

9. Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale (1998), in Les Codes Larciers de la République Démocratique du Congo, TOME II, Droit pénal, Larciers, Afrique éditions, Editions 2003, p.61.Ce traité n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel.

10. Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène les enfants (2000), J.O.Z., Numéro Spécial, septembre 2001, p. 25.

11. Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples (1986), J.O.Z., Numéro Spécial, juin 1987, p. 7.

12. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, J.O.RDC, Numéro Spécial, avril 1999, p. 64.

13. Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples (1986), J.O.Z., Numéro Spécial, juin 1987, p. 7.

14. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant(1990), J.O.Z.,Numéro Spécial, septembre 2001.

15. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Africaine (2003),J.O.RDC., 59^ème année, Numéro Spécial, 5 Juin 2018, p.9.

16. Protocole de la SADC sur le genre et le développement (2007), J.O.RDC, Numéro 019, 1er octobre 2011.

17. Loi n° 11/015 du 15 septembre 2011 autorisant la ratification du protocole de la SADC sur le genre et ledéveloppement signé à Johannesburg le 17 août 2008 entre les pays africains membres de la SADC,J.O.RDC, n° 019, 1^er octobre 2011.

B. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

1. Loi organique n° 06/2006 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, telle que modifiée et complétée par la loi n°15/014 du 1^er août 2015, J.O.RDC, 56^ème année, 1^ère partie, Numéro Spéciale, Kinshasa, 5 août 2015.

2. Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, enligne : http://leganet.cd/Legislation/Droit%20Judiciaire/LO.13.026.15.10.2013.CC.htm, (consulté le 20 Mai 2015).

3. Loi organique n°13/011-B du 13 avril 2013 portant organisation fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, J.O.RDC, 54^ème année, Numéro Spécial, 4 mai 2013.

4. Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de Cour Constitutionnelle,disponible en ligne : http://www.leganet.cd/legislation/droitjudiciaire/lo.13.026.15.10.2013.cc.htmTVII,(consulté le 19 janvier 2018).

5. Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise, in NDOMBASI Anne-Judith et alli., (dir)., Répertoire des principaux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-région aux ratifiés par la République Démocratique du Congo en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG), TOME II, JEUNAV, Mars 2016, disponible sur : https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2016-03/repertoire-instruments_ juridiques_rdc.pdf, (consulté le 2 février 2018).

6. Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi n°23/2002 portant code judiciaire militaire https://www.legal-net.org, (consulté le 10/01/ 2018).

7. Loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 : en ligne sur ; https://www.legal-net.org(consulté le 10/01/ 2018).

8. Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, J.O.RDC, Numéro Spécial, 20 mars 2003.

9. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, J.O.RDC, Numéro Spécial, 20 mars 2003.

10. Décret-loi n°03-001 du 25 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion, J.O.RDC, 44^ème année, Numéro Spécial, 17 avril 2004.

11. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant,Journal Officiel, 50^ème année, Numéro Spécial, 12 janvier 2012.

12. Code d'éthique et de déontologie des magistrats, J.O.RDC, 54^ème année, Numéro Spécial, 9.01.2013

13. Ministère de la Justice, Code pénal congolais. Décret du 3o janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires, Kinshasa, MADIASPAUL, 2010.

14. Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, disponible en ligne : http://www.leganet.cd/Legislation/DroitPenal/divers/Loi.11.02.2014.html, (consulté le 20 février 2018).

15. Décret du 6 aout 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété par la loi n°06/019 du 20 juillet 2006, J.O.RDC, 48^ème année, Numéro Spécial, 20 mars 2007.

III. OUVRAGES

1. HCDH, Recueil d'instruments internationaux,ST/HR/1/Rev.6 (Vol. I, Part 1), Nations Unies, New York et Genève, 2002, en ligne : https://www.ohchr.org/documents/publications/compilation1fr.pdf, consulté le 6 janvier 2018).

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4. KALINDYE BINJIRA (D.), Introduction à l'éducation à la citoyenneté en République Démocratique du Congo. Démocratie, Education à la Culture de la Paix, aux Droits de l'homme, au Développement Durable et aux Questions de Résolutions des conflits, Kinshasa, Editions de l'IADHD, 2007.

5. KATUALA KABA KASHALA, Code pénal zaïrois annoté, Kinshasa, Editions Asyst. S.P.R.L, 1995.

6. KATUALA KABA-KASHALA, Jurisprudences des cours et tribunaux (1965-1974), Kinshasa, Editions Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 1992.

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8. KILALA Pene-AMUNA (G.), Le viol, les femmes menacées, les hommes bien éduqués, en insécurité permanente, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, avril 2014.

9. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, T. I., Paris, L.G.D.J,1985

10. LUZOLO BAMBI LESSA (E. J.) et BAYONA BAMEYA (N. A) (+), Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUK, 2010.

11. MUTANZINI MUKIMAPA (T.), La problématique de lutte contre les violences sexuelles en droit congolais, Kinshasa, Edition RNC-Justice et Démocratie, janvier 2007.

12. MUTINGA MUTUISHAYI (M.), RDC à l'aube de la 3^ème Démocratie ou Démocrature, Edition Espace Afrique, Bruxelles,2005, pp.153 et s.

13. NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit international pénal, crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, Kinshasa, Editions Droit et société, 2013.

14. NYANIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal général congolais, 2^ème édition, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2007.

15. PRADEL (J.), Principes du droit criminel : Droit pénal, Bruxelles, Cujas, 1999.

16. SASSOLI (M.) et BOUVIER (A.), Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d'enseignements relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, Volume I, 2^ème édition, Présentation du droit international humanitaire, Genève, CICR, 2003, disponible en ligne : https://www.icrc.org/fre/assets/files/publications/cicr-0739-fre-part-ii-vol3.pdf, (consulté le 17 janvier 2017).

17. VAN REYBROUCK (D.), Congo une histoire, France, Actes Sud, 2012.

IV. REVUES ET ARTICLES

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5. COCAFEM/GL, « Des actrices communautaires et de proximité : Catalyseurs de l'approche holistique de réponse aux besoins des victimes survivantes de violences sexuelles et basées sur le genre au Burundi, en RD Congo et au Rwanda », septembre 2016, en ligne  sur : https://www.ceci.ca/data/fr-cocafem-gl-aps-final-2016-10-09.pdf, (consulté le 20 mai 2018).

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9. KAMBALE BIRA'MBOVOTE(J.), « Les statistiques sur les violences sexuelles en République Démocratique du Congo : comment mettre fin au combat des chiffres ? » in Cahiers africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie, n°53, vol. I, octobre 2016, p.345-363.

10. KANDOLO On'Ufuku wa KANDOLO, Pierre Félix : Guide Kandolo. Méthode et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Editions Universitaires Européennes, 2018.

MONUSCO ET LE PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA KALAMU, « Les violences sexuelles et leurs répressions », Kinshasa, juin 2014.

11. ONUCI, « Violences basées sur le genre en Côte d'Ivoire », Volume 4, N°6, Décembre 2014, en ligne : https://onuci.unmissions.org/sites/default/files/Bulletin-Force-Paix-Th%C3%A9matique -VGB-2014.pdf, (consulté le 13 mai 2018).

12. Pierrette LEMOINE, « Evolution historique du concept de violence sexuelle à travers l'histoire »,en ligne sur : http://www.santementale.fr/exclusivites/recus-a-la-redaction/evolution-du-concept-de-violence-sexuelle-a-travers-l-histoire.html (consulté le 06 janvier 2018).

13. SALMONA Muriel, « Pour en finir avec la culture du viol en 12 points, janvier 2002 », n°173, p.4; disponible en ligne sur : http://stopaudeni.com/post/137411337502/pour-en-finir-avec-le-d%C3%A9ni-et-la-culture-du-viol, (consulté le 13 mai 2015).

V. RAPPORTS ET PUBLICATIONS DES NATIONS UNIES

1. AMOUGOU A. Adrien Didier et alli,Evaluation finale et externe des deux ans de mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre en RDC, UNIFEM, Juin 2013.

2. Assemblée Générale des Nations Unies, Résolution 70 (729), en ligne sur : http://archive.ipu.org/conf-f/135/un-a.70.729.pdf , (consulté le 20 mai 2018)

3. Avocats Sans Frontières, La justice face à la banalisation du viol en République Démocratique du Congo, Etudes de jurisprudence en matière de violences sexuelles de droit commun, mai 2012, en ligne sur: https://asf.be/wpcontent/uploads/2015/10/ASF_RDC_BanalisationViol_EtudeJurisprudence_2012.pdf , (consulté le 20 décembre 2017).

4. Avocats Sans Frontières, Recueil de jurisprudence congolaise en matière des crimes internationaux, Bruxelles, Edition critique, Décembre 2013.

5. Abdoulaye BALDE, (dir.),La justice dans la lutte contre l'impunité à l'Est de la RDC. Rapport du monitoring judiciaire des dossiers relatifs aux violences sexuelles du 1er Janvier 2014 au 30 Juin 2015, PNUD., p.25 ; disponible sur : https://info.undp.org/docs/pdc/Documents/COD/2014-2015%20Rapport%20Monitoring %20judiciaire%20VS% 20VF.pdf , (consulté le 23 février 2017).

6. J-C. KATENDE, (dir.), Rapport sur les violences sexuelles à Kinshasa, ASADHO, Kinshasa, septembre 2013, en ligne sur : http://www.ingeta.com/wp-content/uploads/2013/11/rapport_violence_sexuelles-%C3%A0-Kinshasa.pdff, (consulté le 6 janvier 2018).

7. BCNUDH, Rapport sur les violations des droits de l'homme perpétrés par des militaires des Forces armées congolaises et des combattants du M23 à Goma et à Saké, Province du Nord-Kivu ainsi qu'à Minova et dans ses environs, Province du Sud-Kivu entre la 15 novembre et le 2 décembre 2012, mai 2013, en ligne disponible sur : https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/BCNUDH%20-%20VDH%20 Goma% 20et%20Minova%20-%20Mai%202013.pdf ,(consulté le 21 décembre 2017).

8. BCNUDH, Avancées et obstacles dans la lutte contre l'impunité des violences sexuelles en République Démocratique du Congo, avril 2014 , en ligne : https://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHROApril2014_fr.pdf, (consulté le 06 janvier 2018).

9. C.EDEF, Rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Examen des sixièmes et septièmes rapports périodiques de la RDC, mars 2013, en ligne : https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/COD/INT_CEDAW_NGO_COD_13303_F.pdf , (consulté le 26/04/2018).

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12. HCDH, Combattre la torture, Nations Unies, New York ? Fiches d'information n°4, (Rev.1), disponible en ligne sur : https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet4Rev.1fr.pdf, (consulté le 20 janvier 2018).

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16. FIDH, ASADHO, Le Groupe LOTUS - RDC , Massacres au Kasaï : des crimes contre l'humanité au service d'un chaos organisé, rapport d'enquête, décembre 2017, https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/rdc_704f_18_dec_2017_ultraultralight.pdf, (consultéle04mars2018) ;

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21. NDOMBASI Anne-Judith et alli., (dir)., Répertoire des principaux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-région aux ratifiés par la République Démocratique du Congo en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG), TOME II, JEUNAV, Mars 2016, disponible sur : https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2016-03/repertoire-instruments_ juridiques_rdc.pdff, (consulté le 2 février 2018).

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31. « La mutilation sexuelle des enfants : une infraction sexuelle moins réprimée en République Démocratique du Congo », article en ligne : http://www.leganet.cd/Doctrine.textes/DroitPenal/Article%20Mutilation%20sexuelle.pf ,(consulté ce 3 mars 2018).

VI. COURS

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2. TSHIMANGA NT'OLO, (S.M.), Cours Criminologie et droits de l'homme, CRIDHAC, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2014-2015, Inédit.

3. TSHIMANGA NT'OLO (S.M.), Cours de Droit de la Cour pénale internationale, master en DIDH et DIH, Kinshasa, Faculté de droit, Université de Kinshasa, 2015-2016.

VII. MEMOIRES

1. KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO (P.F), De l'exercice des droits et libertés fondamentales comme garantie de bonnes gouvernances en Afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo, Mémoire de D.E.A, Faculté de Droit, Université de Lubumbashi, 2005, inédit, en ligne : https://www.memoireonline.com/02/07/362/m_exercice-droits-libertes individuelles-collectif-gouvernance-afrique-noire-rdc56.html , (consulté le 13 mai 2018).

2. M. CHEVALIER, Violences sexuelles et psycho traumatisme : Comment accompagner les victimes, Mémoire de fin d'études de la formation de Praticien en Santé Publique, session 2010-2011, p.13, inédit.

3. MOSWA MOMBO (L.), La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de justice congolaise : cas de viol, Mémoire de D.E.S en Droits Fondamentaux, Université de Nantes, 2006-2007, inédit, disponible sur : https://www.memoireonline.com/07/09/2284/La-repression-des-infractions-se-rapportant-aux-violences-sexuelles-dans-le-contexte-de-crise-de-la.html, (consulté le 13 janvier 2018).

4. NGANGA LUBADI MUNGENDA (C.), Le viol des femmes en République Démocratique du Congo : Contexte, législation et statistiques, Mémoire de Master en Droits de l'Homme et Droit international humanitaire, CRIDHAC, Faculté, Université de Kinshasa, 2015-2016, inédit.

VIII. AUTRES DOCUMENTS

1. Denis MUKWEGE, Discours prononcé à l'occasion de la remise du prix SQRKHONOV, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 26 novembre 2014, en ligne : http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/9fa69f9a-77f0-48c9-8247-e2fa5f7ca2a0/Discours_du_Docteur_Denis_Mukwege.pdf ,(consulté le 30 mai 2018).

2. Ministère de la justice, La justice pénale internationale face aux crimes sexuels et à caractère sexiste, Exposé fait lors de la commémoration de la journée de la justice pénale internationale, Dakar, le 16 juillet 2016, en ligne : https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1234&ln=fr , (consulté le 3 mars 2018).

3. Larousse illustré. Dictionnaire Universel, 2010.