TABLE
DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
I. CONTEXTE
HISTORIQUE ET JUSTIFICATION DU SUJET
1
II. ETAT DE LA
QUESTION
5
III.
PROBLEMATIQUE
6
V. METHODES ET
TECHIQUES DE RECHERCHE
8
A. Méthodes
8
VII. DELIMITATION
DU SUJET
9
Chapitre I : CADRE
CONCEPTUEL DES VIOLENCES SEXUELLES
10
Section 1 : Notions des concepts
clés
10
§3 : Du viol d'enfant
13
§ 4 : De l'enfant
14
Section 2 : Les causes des violences
sexuelles
15
§1. La guerre
15
§2 : Les fausses croyances et
supercheries
16
§3. Les précarités sociales et
la mauvaise gouvernance politique
16
§4. Pesanteurs coutumières
17
§5. Autres facteurs favorisant les violences
sexuelles
18
Section 3 : Les conséquences des
violences sexuelles
19
§ 1 : Les conséquences des
violences sexuelles sur les victimes
19
§2. Conséquences de violence sexuelle
sur la société
20
§ 3. Illustration par image
20
Chapitre II : MECANISMES DE
RÉPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES À L'ENFANT
22
Section 1 : Les instruments
internationaux et régionaux de protection de l'enfant contre les
violences
sexuelles-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
22
§ 1 : Les instruments internationaux
relatifs au droit international des droits de l'homme
23
§ 2 : Instruments internationaux du droit
international humanitaire
31
Section 2 : Les mécanismes
juridiques congolais de protection des enfants victimes des violences
sexuelles
34
§1 : les mécanismes
constitutionnels
34
§2. Mécanismes légaux de
protection de l'enfant
35
Section 3 : Viol d'enfant :
nature juridique et catégories
41
§1. Nature juridique des violences
sexuelles
41
§2 : Essai de catégorisation de
viol
44
§3 : Quelques cas de viols dits
emblématiques en RDC
47
Chapitre III. LA REPRESSION DES
VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : AVANCEES ET OBSTACLES
50
Section 1 : Organisation et
compétences juridictions congolaises
50
§ 1 : organisations de judiciaire
congolaise
50
§2 : Les juridictions compétentes
en matière de viol d'enfants
51
§3 : Règlement des juges
55
Section 2 : Des garanties
procédurales
56
§1. Droit au délai raisonnable
56
§2 : Droit à une assistance
judiciaire
57
§3 : Droit à la
sécurité et à l'assistance médicale et
psychologique
57
§4. Droit à la réparation du
préjudice
58
§5. La suppression de l'amende
transactionnelle
58
§6. Imprescriptibilité de l'action
publique et défaut de pertinence de la qualité
officielle
58
Section 3 : Evaluation des
décisions judiciaires rendues en rapport avec le viol d'enfant
59
§1. Des taux des peines prononcées
63
§2. Mesures prises par les tribunaux pour
enfants
64
§3. Durée des procès
64
§4. Des dommages et intérêts
65
§5. Délai du prononcé
65
§6. Cas jurisprudentiel
67
Sections 4 : Lutte contre les
violences : avancées et obstacles
71
§1. Avancées
71
§2. Obstacles dans la lutte contre les
violences sexuelles en RDC
74
| 
