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Les mécanismes onusiens de protection des personnes civiles victimes des conflits armés en république démocratique du Congo.


par Van Odon MUKANTA NTITA
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2019
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. Charte de Nations Unies de 26 Juillet 1945

2. 1ere conventions de Genève de 1949, jurisprudence de la CIJ sur le Droit Humanitaire, 2007

3. Protocole additionnel II de 1977

4. Résolution 1279 du 30 novembre 1999.

5. Résolution 1291de 2000.

6. Résolution 167 de 1947.

7. Résolution 1565 du 1er octobre 2004.

8. Résolution 1856 du 22 décembre 2008.

9. Résolution 1797 du 30 janvier 2008.

10. Résolution 1925 du 28 Mai 2010.

11. Résolution 2053 du 27 juin 2012.

12. Résolution 2463 du 29 mars 2019.

13. Résolution 1325

14. Résolution 2211 du 26 mars 2015

15. Résolution 47 du 21 avril 1948

16. Résolution 50 du 29 mai 1948

17. Résolution 16/182

18. Jurisprudence affaires Musema (TPIR) et Boskovski (TPIY), paragraphe 562

19. Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951

20. L'Accord de <<cessez-le-feu>>

II. DECISIONS JUDICIAIRES

1. TPIY, jugement (IT-94-1-T, 7 mai 1997), Affaire Tadic, en ligne sur https://www.fr.wikipedia.org

2. TPIY, jugement , IT-04-08-T, affaire Haradinaj du 03 avril 2008, en ligne sur https://www.fr.wikipedia.org

3. TPIY, jugement IT-04-82-T, affaire Boskovski, le 10 juillet 2008, en ligne sur https://www.fr.wikipedia.org

4. TPIR, jugement ICTR-96-4-T, affaire Akayesu, 2 septembre 1998, en ligne sur https://www.google.com

78

5. Cour suprême des États-Unis, jugement n° 05-184, affaire Salim Ahmed Hamdam du 29 juin 2006, disponible en ligne sur http://frWikipedia.org/wiki/USA%C3%A9 jugement#Circuitc29A06

6. CIJ, Décision de 2007, sur le domaine du droit humanitaire

7. The Public Committee against Torture in Israel, 11 décembre 2005, § 27, 28. en ligne sur http://frWikipedia.org/wiki/,IS?jugement # Higth

8. TPIY, jugement du 15 juillet 1999, en ligne sur www.google.com III. OUVRAGES

1. CHAUMONT, C. l'ONU, collection « Que sais-je ? », paris, PUF, 1982

2. René-Jean DUPUY, manuel de droit international, presse universitaire de France 2000

3. GIOSSI CAVERZASIO Silvie, Strengthening protection in war : A search professional standards, Genève 2001

4. Roger VIOLLET instrument constitutif de l'ONU

5. Jacques FOMERAND, Les missions de l'ONU, New York, éd Kentucky, University éd 2000

6. Karen MINGST, droit et institution, internationale et organisation internationale, university of kentucky éd 2010.

7. Van David. Manuel de Droit public, ONU et règlements pacifiques de différends, éd Harmattan, paris 2003

8. Paul REUTER, Droit international public

9. Frédéric LEWINO, Manuel historique des guerres dans le monde, Le POINT, PARIS 2016

10. SMOUTS, M.C, BATTISTELLA, D et VENNESSON, Manuel de Guerre CivileA

11. Françoise BOUCHET-SOULNIER, Dictionnaire pratique du Droit humanitaire, la découverte, Paris 1998

12. SMOUTS, M.C, BATTISTELLA, D et VENNESSON, P., Dictionnaire des relations internationales, Dalloz, Paris, 2003

13. Bartels R, Conflit armé non international, conflit armé interne, guerre civile, insurrection rébellion, 2009

14. GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 13e éd., Paris, 2001

15. Jean-Marc Balencie et Arnaud de La Grange, Les Nouveaux Mondes rebelles, Paris, Éditions Michalon, 4e éd., 2005

16. VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICR, Genève, 1988

79

17. NGUYEN, Q., D., Droit international public, 5e éd., Paris, L.G.D.J, 1994 IV. ARTICLES ET REVUES

1. KANDOLO LUKELWA, l'ONU face à ses objectifs et réalités en Afrique, Kinshasa, Madose, 2007

2. Félicien KABAMBA M. conflits armés et exploitation forestière en RDC pour une action environnemental régionalement intégré. Kinshasa, Harmattan 2017

3. Anonyme, Commentaires sur la charte de Nations Unies à San Francisco, 26, juin 1945

4. Anonyme, Rapport du 70eme Anniversaire des NU, 2015

5. Robert FOLEY, La revue de la Nature, le Francisco savoir, London 2012

6. G. LABAUT, et N, KELOQ, commentaire sur les protocoles Additionnel II

7. Jean-Jacques, M, commentaire sur la question du conflit armé selon le droit international humanitaire, Paris, 2001

8. MUJINJ, R, OCHA en RDC, travail d'aide humanitaire, Kinshasa 1998,

9. Charles MWEPU, Le système de nations unies en République Démocratique du Congo, Revue de la présentation, MONUC novembre 1999

10. Obotela Rashidi, N., les Défaites et Échecs à l'endroit de la MONUC, 6 éd, La brouilleur, Toulouse 2002

11. Jean-Pierre Cot/ Alain Pellet(Dir.), commentaire sur les articles de la charte des Nations-Unies, 3e éd., 2005

12. Nations Unies, rapport de la MONUSCO sur la police du béret bleu, situation géographique en RDC de l'UNPOL, Kinshasa - New-York, 2018.

13. Secrétaire Général de Nations Unies, Mission du Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, 2006

14. Nations Unies, rôle de la police civile des Nations Unies, 2009

15. Ministère de la défense, RD Congo, véridique sur la sécurisation des personnes civiles, les opérations mixtes FRDC - Casques bleus de la MONUSCO, Béni le 12 avril 2016

16. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme en RDC sur la sécurisation des personnes civiles dans les zones congolaises conflictuelles, ONU 2018

17. Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 785, septembre-octobre 1990

18. Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 777, Juin-Juillet 1987

19. (CICR), Médecins sans frontières, Commentaire de l'article 2 des Conventions de Genève de 1949, 2005

20. Rapport du Secrétaire général de Nations Unies du 1er avril 2010 sur la RDC, New-York 2010

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21. Rapport du sous-secrétaire des Nations Unies sur le Rwanda, Le Yougoslavie, 1994

22. Rapport du secrétaire des Nations Unies changé des opérations de maintien de la paix sur la RDC 2018

V. MEMOIRES ET NOTES DE COURS

1. SAFARI MULUME, mécanismes de l'ONU en matière de résolution des conflits. Cas pratique de la RDC 1998, 2004, TF CFD, UNIFIS, 2003, 2004

2. LIMONGO SIKEKE, l'ONU face au régionalisme politique et sécuritaire. Considération sur le droit d'ingérence humanitaire pratiqué par l'OTAN et l'U.A, mémoire de licence, F, D UNIKIS 2006, 2007

3. MULOMAYI NSANGWA, MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité, mémoire de licence droit public, UNIKIN, 2010

4. KALALA ILUNGA, M , Droit international humanitaire, UNILU 2018

5. ATAMADRI MANVOTAMA, O, De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO, Université de Kisangani - mémoire de licence droit public 2010,

6. KISHIA FITULA Gilbert, Droit des Organisations Internationales, UNILU 2018

7. KISHIBA FITULA Gilbert, Droit International Public, UNILU, 2019 VI. SITES WEB

1. http// www.wikipedia.org

2. http // www.un.org

3. http// unnews@un.org

4. http // www.Google.com

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera