Chapitre premier - Une évaluation
prématurée mais avantageuse des opérateurs privés
en amont de la publication
ce, d'autant plus que le sourcing intervient au stade
où les candidatures n'ont pas encore été reçues, et
le contrat public n'a pas été publié. Cependant, dans la
mesure où rien n'interdit aux entreprises qui ont participées
à la phase de sourcing d'être candidates au contrat
public, alors le sourcing pourrait être une première
étape dans l'évaluation des candidats. Il va sans dire
qu'à admettre cette hypothèse, les règles fondamentales de
la commande publique comme la transparence des procédures,
l'égalité de traitement des candidats ou bien les règles
relatives au droit pénal de la commande publique doivent être
respectées.
B - Pratiquer le
sourcing comme démarche initiale de l'évaluation des
candidats, entre innovation et respect intangible des règles
élémentaires de passation d'un contrat public.
20. Le sourcing sert clairement l'évaluation des
candidats (1.), mais le fait
de l'user à outrance présente le
risque de contournement des règles de passation des contrats de la
commande publique (2.).
1. Le sourcing, détourné de sa fonction
initiale, au service de l'évaluation des candidats.
21. Nous avons déjà eu l'occasion de le
préciser mais il est nécessaire ici de
rappeler que
malgré le fait que notre sujet de mémoire porte sur
l'évaluation du cocontractant de l'administration il reste essentiel
d'étudier les possibilités d'évaluation des candidats,
puisque l'un d'entre eux au moins aura le privilège de devenir le
titulaire du contrat et sera à son tour évalué en tant que
tel.
Or, bien que le sourcing soit désormais
encadré juridiquement, il s'avère que rien n'empêche
actuellement une société ou un particulier qui participe à
une opération de sourcing de se porter finalement
candidat26 à l'obtention du contrat.
26 Encyclopédie des collectivités locales,
Chapitre 2 (folio n°3012) Rédaction du marché Public par
Frédéric Allaire, mars 2017, introduction paragraphe 8.
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Chapitre premier - Une évaluation
prématurée mais avantageuse des opérateurs privés
en amont de la publication
22. L'influence du sourcing sur la phase
d'évaluation des candidatures. De ce fait le sourcing
va fatalement avoir une incidence plus ou moins forte sur
l'évaluation des candidats à un contrat public.
En effet, n'importe quel acheteur, partant du postulat que
l'opérateur privé qu'il soumissionne pour son opération
peut devenir candidat, va naturellement, sciemment ou pas, lui porter une
certaine évaluation puisque cet opérateur au même titre que
n'importe quel futur candidat est susceptible de répondre à ses
attentes. De la façon ou de la manière dont l'opérateur va
présenter sa réponse à l'acheteur va dépendre le
ressenti de l'acheteur qui, implicitement ou non, va adopter une attitude
propice à l'évaluation de l'opérateur.
La rentabilité du sourcing pour l'évaluation des
candidats est alors multiple. En favorisant une meilleure définition des
besoins le sourçage va permettre à l'acheteur d'opter pour les
critères de sélection les plus propices, qui serviront a
posteriori pour l'évaluation et la sélection des candidats. De
même en observant les différentes propositions des personnes
sourcées et le prix qui en dépend l'acheteur aura une certaine
attente concernant les futurs candidats, et cette attente entrera fatalement,
explicitement ou pas, dans l'évaluation de ces candidats. Enfin, dans
l'hypothèse où un opérateur apporte une réponse que
l'acheteur estime « parfaite », alors celui-ci pourra construire son
cahier des charges ou mettre en place certains critères de
sélection dans l'objectif de retrouver cette réponse
précise, ou tout du moins un candidat équivalent capable
d'apporter cette même réponse.
Le sourcing reste aujourd'hui une pratique assez
large et assez libre, pour peu que l'on respecte les règles
générales de passation des contrats publics. En effet, bien que
le décret27 restreigne le sourcing à
des consultations, des études de marché, des sollicitations
d'avis, ou à la possibilité d'informer les opérateurs
économiques d'un projet, ces notions restent suffisamment larges pour
imaginer une multitude de façons de l'exercer. Reste alors à
l'acheteur de décider de la manière dont il compte sourcer les
opérateurs économiques en fonction de son projet. Doit alors
nécessairement s'en suivre une évaluation et un retour sur
expérience du sourcing, car cela revient à
évaluer les résultats, les entreprises, et donc potentiellement
les futurs candidats et leurs futures réponses au projet de contrat
public.
27 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, op. cit., article 4.
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