AVERTISSEMENT
L'Université de Dschang n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
l'auteur.
REMERCIEMENTS
Ma profonde gratitude au Professeur SOH FOGNO Denis Roger qui
a bien voulu consacrer de son précieux temps à la direction de ce
mémoire et dont la lanterne juridique a éclairé chaque
page.
Mes remerciements appuyés au Professeur DJUIDJE
Brigitte épouse CHATUE, Coordonnateur du Master en Droit des Affaires et
de l'Entreprise, et à tous les Enseignants de la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université du Dschang, pour leurs
encadrement et enseignements soutenus.
LISTE DES
ABRÉVIATIONS ET SIGLES
AEF : Afrique Equatoriale Française
ALPC : Armes Légères et de Petits
Calibres
Bull : Bulletin
CA Montpellier : Cour d'Appel de Montpellier
CA Paris : Cour d'Appel de Paris
Cass. com. : Cour de Cassation française, Chambre
Commerciale
Cass. crim. : Cour de Cassation française, Chambre
Criminelle
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire
de l'Afrique Centrale
CS : Cour Suprême du Cameroun
CSCOr : Cour Suprême du Cameroun Oriental
DGD : Direction Générale des Douanes
EIED-CEMAC: Ecole Inter-Etats des Douanes de la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
GABAC : Groupe d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en
Afrique Centrale
JLD : Juge des Libertés et de la
Détention
JO : Journal Officiel
JORCA : Journal Officiel de la République
Centrafricaine
MINFI : Ministère des Finances
n°: Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires
OIPC : Organisation Internationale de Police Criminelle
(Interpol).
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
UDE : Union Douanière Equatoriale
UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique
Centrale
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
RÉSUMÉ
Pour l'accomplissement par l'administration douanière
de ses missions fiscale, économique, sécuritaire et de protection
de la société, les Etats membres ont confié au
législateur communautaire le soin de régir, à travers le
code des douanes révisé le 08 avril 2019, la répression
des infractions douanières en zone CEMAC. L'originalité de cette
répression est marquée par la prééminence de
l'administration douanière qui conduit à la marginalisation des
juridictions. L'administration douanière jouit ainsi des pouvoirs
renforcés de constatation et de poursuite des infractions
douanières, et la possibilité d'écarter les juridictions.
D'une part, la mise à l'écart par la mise en oeuvre
préalable du « règlement administratif d'une
infraction douanière », lui conférant le pouvoir
juridictionnel de statuer sur l'infraction douanière ou de transiger,
entraînant une dépénalisation marquée et
reléguant les juridictions au second plan dont les pouvoirs
résiduels sont d'ailleurs encadrés. D'autre part, la mise
à l'écart par le bénéfice des procédures
spécifiques d'exécution forcée, des privilèges,
sûretés mobilières et immobilières. Elle a aussi le
libre choix des juridictions civiles et répressives pour réprimer
lesdites infractions, suivant les circonstances de l'espèce et le but
poursuivi, faisant apparaître un paradoxe relatif tant à
l'écart entre les peines nationales et communautaires qu'à la
disparité des procédures nationales et communautaires. On est
confronté à une conjonction hétéroclite de
règles pénales, civiles, administratives et fiscales
convoquées par le législateur communautaire, ainsi qu'aux
vicissitudes des supers pouvoirs et privilèges exorbitants dont jouit
l'administration des douanes ; toute chose de nature à complexifier
et émailler l'efficience de la répression et les objectifs
d'harmonisation poursuivis.
Mots clés : Répression -
Infractions - Douanes - CEMAC - Originalité- Prééminence -
Marginalisation.
| 
