La répression des infractions douanières en zone CEMAC

• 
  
• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE CONSTATATION ET DE POURSUITE DES INFRACTIONS DOUANIÈRES EN ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE 1. LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES
  
  • SECTION 1. LES PRÉALABLES ET LA FORCE PROBANTE DES ACTES DE CONSTATATION
    
  • Paragraphe 1. La compétence pour constater les contraventions et délits douaniers
    
    • A. La compétence ratione personae et rationeloci
      
    • B. La compétence ratione materiae
      
  • Paragraphe 2. La force probante des actes de constatation et la protection des agents constatateurs
    
    • A. Les spécificités de la force probante des actes de constatation douanière
      
    • B. La protection spéciale des douaniersconstatateurs
      
  • SECTION 2. LA PROCÉDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES
    
  • Paragraphe 1. La constatation par procès-verbal de saisie
    
    • A. Les formalités générales de constatation par procès-verbal de saisie
      
    • B. Les formalités de constatation liées aux saisies particulières
      
  • Paragraphe 2. La constatation par procès-verbal de constat
    
    • A. Les opérations de constat
      
    • B. L'élaboration du procès-verbal de constat
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2. LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE POURSUITE DES INFRACTIONS DOUANIÈRES
  
  • SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES DOUANIÈRES
    
  • Paragraphe 1. Les conditions relatives à la contrainte
    
    • A. Les personnes habilitées à exercer la contrainte
      
    • B. Les modalités de contrainte
      
  • Paragraphe 2. Les conditions relatives aux poursuites pour l'application des sanctions fiscales
    
    • A. Le domaine des poursuites
      
    • B. Les modalités de poursuites
      
  • SECTION 2. LES EFFETS DE LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES DOUANIÈRES
    
  • Paragraphe 1. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale douanière
    
    • A. À l'égard du détenteur, des commandants de navires et d'aéronefs, soumissionnaires, complices et intéressés à la fraude, des déclarants, des commissionnaires en douane et transporteurs agréés
      
    • B. Le pouvoir sanctionnateur de l'administration douanière
      
  • Paragraphe 2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile douanière
    
    • A. L'administration douanière et les tiers civilement responsables
      
    • B. Les sanctions civiles pour fait d'autrui
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈMEPARTIE :
  
• LA MARGINALISATION DES JURIDICTIONS DANS LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES EN ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE 1. LA POSSIBILITÉ DE METTRE A L'ÉCART LES JURIDICTIONS DANS LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES
  
  • SECTION 1. LA MISE A L'ÉCART DES JURIDICTIONS PAR LE « RÈGLEMENT ADMINISTRATIF D'UNE INFRACTION DOUANIÈRE »
    
  • Paragraphe 1. La dévolution à l'administration douanière du pouvoir de statuer sur les infractions
    
    • A. L'opportunité des poursuites et des sanctions
      
    • B. La consécration du pouvoir juridictionnel de l'administration douanière
      
  • Paragraphe 2. La transaction douanière
    
    • A. Les modalités de la transaction douanière
      
    • B. Les effets de la transaction douanière
      
  • SECTION 2. LA MISE A L'ÉCART DES JURIDICTIONS PAR LES PROCÉDURES SPÉCIFIQUES D'EXÉCUTION FORCÉE
    
  • Paragraphe 1. L'aménagement des procédures spécifiques d'exécution forcée au profit de l'administration douanière
    
    • A. Des saisies, confiscations, scellés et astreintes
      
    • B. Des aliénations et destructions
      
  • Paragraphe 2. L'aménagement des sûretés au profit de l'administration douanière
    
    • A. Les privilèges et sûretés mobilières
      
    • B. Les sûretés immobilières
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2. LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR ENTRE LES JURIDICTIONS CIVILES ET RÉPRESSIVES POUR RÉPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIÈRES
  
  • SECTION 1. LE CHOIX DES JURIDICTIONS CIVILES
    
  • Paragraphe 1. La saisine des juridictions civiles douanières
    
    • A. Les modalités de saisine des juridictions civiles
      
    • B. L'intérêt de saisir les juridictions civiles
      
  • Paragraphe 2. L'encadrement des pouvoirs des juridictions civiles douanières
    
    • A. Des défenses faites aux juges à peine de sanctions
      
    • B. Des décisions de « donner acte » et cadrage de l'intime conviction du juge douanier
      
  • SECTION 2. LE CHOIX DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
    
  • Paragraphe 1. L'exercice de l'action publique douanière
    
    • A. L'action pour l'application des peines
      
    • B. La compétence des juridictions répressives
      
  • Paragraphe 2. Les conséquences du choix de l'action publique douanière
    
    • A. L'influence des causes d'extinction de l'action publique, de suppression ou d'atténuationde la responsabilité pénale
      
    • B. Le paradoxe entre les peines et procédures nationales et communautaires
      
    • 1. L'écart des peines nationales et communautaires
      
    • 2. La disparité des procédures nationales et communautaires susceptible d'émailler les objectifs d'harmonisation
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE