La répression des infractions douanières en zone CEMAC

CONCLUSION GÉNÉRALE

L'importance de la douane et des recettes douanières ne sont plus à démontrer dans les économies, le commerce sous-régional, régional et international, la protection des frontières et de l'espace économique, le droit de propriété intellectuelle, l'ordre public, la sécurité publique, la protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, la moralité publique, la préservation de l'environnement, la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, le respect du droit de la concurrence, etc.

« La délinquance économique et financière se dote de nouvelles méthodes et de réseaux sophistiqués afin de contourner les dispositifs normatifs et institutionnels actuels de lutte au moment où la communauté internationale hésite encore de mettre sur pied une vraie politique de prévention, de coopération et de répression internationale en matière économique et financière. C'est pourquoi, pour avoir une chance de lutter contre une délinquance qui profite grandement des réglementations en vigueur dans nos différents pays, il devient nécessaire pour ces derniers de proposer des solutions idoines »^425(*).

La coopération avec l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est louable, plusieurs infractions ayant des ramifications ou incidences transfrontières, voire internationales. Elle permet l'échange d'informations entre l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL) et l'OMD^426(*), et « d'instaurer une collaboration plus étroite entre les administrations des douanes de la région en vue de renforcer la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale, de réduire les charges administratives imposées aux entreprises respectueuses de la loi et de lutter contre les infractions douanières, telles que la fraude commerciale, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes, d'armes à feu et de substances biologiques, chimiques et nucléaires, le détournement des produits chimiques essentiels ou précurseurs, et le blanchiment des fonds »^427(*).

La douane forme un appareil répressif puissant par son maillage territorial et son effectif limité^428(*). « La commission de la Cemac a entrepris avec l'Union européenne un projet d'interconnexion des douanes de la Cemac avec pour points d'ancrage la mise à niveau des versions de Sydonia actuellement utilisées dans les États membres, la création d'une base de données centrale au niveau de Bangui, l'installation du Sydonia ou la réactivation de cette application à l'École inter-États des douanes de Bangui et la mise en place d'un système de transit régional s'appuyant principalement sur les corridors Douala-Bangui et Douala-N'djamena »^429(*).

Le renforcement des capacités et pouvoirs de l'administration des douanes dans la répression des infractions douanières en zone CEMAC, s'il participe à mieux lui offrir un large spectre d'actions, d'interventions et de prérogatives, dépeint néanmoins les règles usuelles de compétence classiquement reconnues au ministère public et à la juridiction, de sorte qu'ils se trouvent dans une position étroite et marginale. « L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux »^430(*). Par ailleurs, l'imbrication des règles communautaires et nationales pour venir à bout des infractions douanières, tantôt complexifie l'agencement et le déroulement de la procédure répressive, tout en créant ainsi des spécificités nationales, tantôt offre l'occasion au ministère public et à la juridiction de recouvrer, par l'intermédiaire des règles nationales, des bribes de leurs pouvoirs ; même si certains aspects leur ont été formellement restreints ou prohibés. Une harmonisation des procédures et un rééquilibrage des rôles des uns et des autres s'avèrent nécessaires et d'actualité pour une répression efficiente et cohérente des infractions douanières en zone CEMAC.

* ⁴²⁵ DIAKHATE (S. M.), La lutte contre la délinquance économique et financière dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives, op. cit., p. 295.

* ⁴²⁶Protocole d'accord de coopération entre l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), signé à Lyon, le 09 novembre 1998.

* ⁴²⁷Article 5 alinéa 1 du Protocole d'accord entre l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD créé en 1952) et la Conférence Douanière Inter-Caraïbe (créée en 1978) signé à Bruxelles, le 25 juin 2004.

* ⁴²⁸ CANTENS (T.), « Être chef dans les douanes camerounaises, entre idéal type, titularchief et big katika », Afrique contemporaine,  2009/2 (n° 230), p. 88.

* ⁴²⁹ BILANGNA (S.), « La réforme des douanes camerounaises : entre les contraintes locales et internationales », Afrique contemporaine, volume 2, n°230, 2009, p. 105.

* ⁴³⁰ SOULARD (C.), Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, Paris, 04 décembre 2015, p. 4.