La répression des infractions douanières en zone CEMAC

BIBLIOGRAPHIE

I.OUVRAGES

A.OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. CARBONNIER (J.), Droit et passion du droit sous la V^ème République, Paris, Flammarion, 1996, 276 pages.

2. GUINCHARD (S.) et DEBARD (T.)(sous la direction de), Lexique des Termes Juridiques, Dalloz, 21^ème édition, 2014, 993 pages.

3. ISAAC (G.), Droit communautaire général, Armand Colin, 15 juin 1998, 384 pages.

4. KENGUEP (E.), Droit des transports OHADA et CEMAC, éditions GRAF, 2012, 441 pages.

B.OUVRAGES SPÉCIAUX

1. AFOTO ELENGA-DI-OKANGA(J.), La lutte contre la fraude douanière en République Démocratique du Congo, L'Harmattan, juin 2010, 477 pages.

2. AMBROISE-CASTÉRO (C.), Droit pénal spécial et droit pénal des affaires, 7^ème édition Gualino Editeur, Lextenso éditions , mai 2019, 405 pages.

3. AYESSA (A.), Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les Etats membres de la CEMAC, Connaissances et Savoirs, 2011, 470 pages.

4. BAHEL (D. L.), Droit du contentieux douanier de la CEMAC, Editions du Panthéon, 18 décembre 2020, 240 pages.

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6. BERR (J. C.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale : douanes, Dalloz, mai 2009, 141 pages.

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8. DJEUWO (M.), Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC, L'Harmattan, 25 février 2015, 224 pages.

9. DJIGDJAM DIOP (P.), Le droit douanier des pays africains : Sénégal, Côte d'Ivoire et Bénin et la mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée et du Cadre SAFR de l'OMD, L'Harmattan, 2020, 358 pages.

10. GRAWITZ (M.), Méthodes des Sciences Sociales, 9^ème édition,Dalloz, 1993, 870 pages.

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20. SOULARD (C.), Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, 2015, 410 pages.

21. TANKOUA (R.), L'extradition dans l'espace CEMAC : entre nécessité juridique et exigence des droits de l'homme, HAL, Id: hal-03741155,2022, 59 pages.

22. YAWAGA (S.), L'information judiciaire dans le Code camerounais de procédure pénale, Presses universitaires d'Afrique, 2007, 228 pages.

23. YAWAGA (S.), La police judiciaire au Cameroun, Presses universitaires d'Afrique, 2009, 340 pages.

II. THÈSES ET MÉMOIRES

A.THÈSES

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2. AKOMEZOGHO (F.), Le contentieux fiscal et douanier au Gabon,Thèse de doctorat en droit, Université Le Mans, 1995, 389 pages.

3. ASSONGBA (C. H.), Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs, Thèse de doctorat en droit, Université du Droit et de la Santé-Lille II, 2014, 504 pages.

4. BLOCH (A-C.), La dépénalisation du droit des sociétés et l'extension de la responsabilité des personnes morales, Thèse de Doctorat en droit privé, Université Le Mans, 2013, 385 pages.

5. BOLZE (P.),Le droit à la preuve contraire en procédure pénale,Thèse de doctorat en droit, Université Nancy 2, 17 décembre 2010, 499 pages.

6. BURGER (J.), Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux, Thèse de doctorat en droit privé, Université de Nancy 2, 25 janvier 2011, 384 pages.

7. CREN (R.), Poursuites et sanctions en droit pénal douanier, Thèse de doctorat en droit privé, Université Panthéon-Assas, 16 novembre 2011, 372 pages.

8. DIAKHATE (S. M.), La lutte contre la délinquance économique et financière dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives, Thèse de doctorat en droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 07 février 2017, 461 pages.

9. DJARGOLLO (J.), La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad, Thèse de doctorat en droit, Université Côte d'Azur/Université Jean Moulin (Lyon), 08 avril 2022, 665 pages.

10. EXPOSITO (W.), La justice pénale et les interférences consensuelles, Thèse de doctorat en droit, Université Jean Moulin-Lyon III, 09 décembre 2005, 709 pages.

11. FEROT (P.), La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, Thèse de doctorat en Sciences de l'Homme et Société, Université du Droit et de la Santé-Lille II, 2007, 510 pages.

12. FIPA NGUEPJO (J.), Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres, Thèse de doctorat en droit, Université panthéon-Assas, 04 juillet 2011, 488 pages.

13. GNIMPEBIA TONNANG (E.), Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'étude des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC, Thèse de doctorat en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, mars 2004, 558 pages.

14. KADJOUM (A. A. K.), La répression des infractions en matière économique et financière : contribution à l'étude du droit pénal moderne, Thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Ngaoundéré, 2020, 314 pages.

15. KIRMANN (F.), Le principe de nécessité en droit pénal des affaires, Thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, 11 mai 2018, 408 pages.

16. PASCAL (L.), La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des Finances Publiques ?, Thèse de doctorat en droit, Université de Bordeaux, 10 juillet 2014, 598 pages.

B. MÉMOIRES

1. BEROULE (M.),La loyauté de la preuve pénale, Mémoire en droit, Université Aix-Marseille, 2017-2018, 162 pages.

2. BOBUA KAPUKU (B.), De la répression en droit douanier, Mémoire en droit, Université libre des pays des grands lacs, RDC, 2000-2001, 88 pages.

3. CHEPING SIMO (G-A.), La notion de transaction douanière dans la CEMAC, Mémoire en droit, Université de Douala, 2001-2002, 109 pages.

4. GANSWINDT (M.), La conformité au principe ne bis in idem des poursuites pénales et douanières en contrefaçon de marque, Mémoire en droit, Université de Paris Panthéon-Assas, 2022-2023, 39 pages.

5. MATHIAS (W.), La transaction élargie en matière pénale, Mémoire en droit pénal, Université de Liège, 2018-2019, 38 pages.

6. NDONGO KOAH (A. G.), La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier,Mémoire en économie politique, Université de Yaoundé II-Soa, 2011, 89 pages.

III. ARTICLES DE DOCTRINE

1. ALIX (J.), « Les hésitations de la politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°3, 2013/3, pp. 677-689.

2. BERR (J. C.), « Réflexions sur le contentieux douanier répressif », MOCI, 1997, pp. 1316-1337.

3. BERR(J. C.), « Les sanctions douanières sont-elles disproportionnées ? » , Dalloz. 1987, pp. 119-130.

4. BIKIE (F. R.), « Le droit pénal à l'aune du paradigme de l'ennemi Réflexion sur l'Etat démocratique à l'épreuve de la loi camerounaise n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme », Revue des droits de l'homme, n°11, 2017, pp. 1-22.

5. BILANGNA (S.), « La réforme des douanes camerounaises : entre les contraintes locales et internationales », Afrique contemporaine, Volume 2, n°230, 2009, pp. 101-113.

6. BLANC (A.), « Les longues peines, au risque de l'oubli », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°1, 2016/1, pp. 47-62.

7. BOUCHET (M.), « Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4, 2020/4, pp. 871-885.

8. BOULOC (B.), « L'influence du droit communautaire sur le droit pénal interne », in Mélanges offerts à Georges Levasseur, Litec 1992, pp. 103-120.

9. CANTENS (T.), « Être chef dans les douanes camerounaises, entre idéal type, titularchief et big katika », Afrique contemporaine, n°230, 2009/2, pp. 83-100.

10. CERF-HOLLENDER (A.), « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4, 2020/4, pp. 961-965.

11. CHOKOUAKO (Y. R.), « La transaction pénale et la criminalité faunique au Cameroun », International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST), Volume 7 Issue 7, July 2022, pp. 5194-5202.

12. CROCQ (J-C.), « Le pouvoir de transaction et de sanction du procureur de la République: le chaînon manquant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°3, 2015/3, pp. 595-625.

13. DETRAZ (S.), « Infractions fiscales et douanières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°3, 2011/3, pp. 624-637.

14. DETRAZ (S.), « L'Administration et le juge pénal. Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°1, 2019/1, pp. 47-54.

15. DJEUWO (M.), « La corruption dans le management des ressources humaines de l'administration douanière », Revue Afrique contemporaine, n°230, 2009/2, pp. 55-67.

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IV.LÉGISLATION

1. Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d'accord d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres.

2. Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés.

3. Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023.

4. Arrêté n°00598/MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes (DGD) du Ministère des Finances.

5. Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers.

6. Décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances du Cameroun.

7. Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au code des douanes.

8. Décret n°00099/PR du 5 juillet 2019 portant promulgation de la loi n°042/2019 du 05 juillet 2019 portant code pénal gabonais (JO 2019-27 bis sp).

9. Loi n°51/83 du 21 avril 1983 portant code de procédure civile, commerciale, administrative et financière congolais.

10. Loi n°91/01 du 27 décembre 1991 portant code de procédure civile centrafricain (JORCA/20 mars 2013).

11. Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale camerounais.

12. Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire modifiée et complétée par la loi n°2011/027 du 14 décembre 2011.

13. Loi n°10/001 du 06 janvier 2010 portant code pénal centrafricain.

14. Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal camerounais.

15. Loi n°001/PR/2017 du 08 mai 2017 portant code pénal tchadien.

16. Loi n°042/2019 du 05 juillet 2019 portant code pénal gabonais.

17. Ordonnancen°1/77/PR du 02 février1977 portant adoption du code de procédure civile gabonais.

18. Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

19. Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

V.JURISPRUDENCE

1. Cour de Cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 1967, n°64-93.753.

2. Cour de Cassation, Chambre commerciale,16 novembre 1970, n°67-12.573.

3. Cour de Cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 1982, n°82-91.529.

4. Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 mai 1984, n°82-91.539.

5. Cass. crim.,05 mai 1986, J 7 janvier 1992 DI 1987.

6. Cass. crim., 21 février 1994, n° 9281421, Bull. crim. n°74 p. 159.

7. CEDH, 27 novembre 2001, Requête n°33402/96 présentée par Ali Riza GÖKTAN contre la France.

8. Conseilconstitutionnel, décision n°2006-535 DC, 30 mars 2006, n°36, AJDA 2006. 732.

9. Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juillet 2017, n°15-25.452.

10. Cass. crim., 07 novembre 2018, n°17-84.616, Bull. crim. 2018, n° 187.

11. Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2020, n°19-84.372.

12. Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 2022, n°21-81.170.

13. Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 février 2022, n°21-85.050.

14. Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 septembre 2022, n° 21-85.236.

15. Cass. crim., 09 novembre 2022, n°21-85.747.

16. Cass. com., 11 octobre 2023, n°21-19.896.

17. Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2023, n°23-83.893.

18. CS, arrêt n°16 du 21 octobre 1969, Bulletin des arrêts n° 17, p. 2497.

19. CS, arrêt n°32 du 13 avril 1978, Bulletin des arrêts n° 39, p. 5853.

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21. CSCOr, arrêt n°184/P du 9 mai 1972, Revue camerounaise de droit, n°4, p.169.

22. CA Montpellier, 26 septembre 2023, n°21/06689.

23. Tribunal de Grande Instance de la Mefou, jugement n°39/CC du 27 février 1973, Revue camerounaise de droit, p. 60.

24. CA Paris, 15 novembre 2023, n°22/17267 et n°22/17268.

25. CA Paris, 29 novembre 2023, n°22/10697.

VI.AUTRES DOCUMENTS

1. BIN (F.), « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Journée d'études Musée national des douanes de Bordeaux « Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites », 9 mai 2016, 15 pages.

2. Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe, Rôle du ministère public dans le système de justice pénale, recommandation Rec (2000)19 adoptée le 06 octobre 2000, 38 pages.

3. Cour des Comptes, L'action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, www.ccomptes.fr, @Courdescomptes, janvier 2015, 141 pages.

4. Dictionnaire Maxipoche, Paris, Larousse, 2014, p. 883.

5. Groupe d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC), Mesures de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme République Gabonaise, Rapport d'évaluation mutuelle, GABAC, Juillet 2023, 235 pages.

6. http://www.douanes.cm/douanes-cameroun/notre-organisation/consulté le 04 février 2024 à 20h15.

7. http://www.douanes.cm/douanes-cameroun/nos-missions-2/consulté le 04 février 2024 à 20h27.

8. http://www.eied-cemac.org/presentation.html, consulté le 14 février 2024 à 22h14.

9. https://kalieu-elongo.com/le-code-revise-des-douanes-de-la-cemac-trois-ans-apres/consulté le 14 février 2024 à 22h38.

10. Le Nouveau Petit Robert de la langue française, Paris, 2008, 2837 pages.

11. Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales, Les relations entre la Douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial, ORDF, mai 2006, 58 pages.

12. Protocole d'accord de coopération entre l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), signé à Lyon, le 09 novembre 1998.

13. Protocole d'accord entre l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD créé en 1952) et la Conférence Douanière Inter-Caraïbe (créée en 1978) signé à Bruxelles, le 25 juin 2004.

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT 1

REMERCIEMENTS 2

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES 3

RÉSUMÉ 4

ABSTRACT 5

SOMMAIRE 6

INTRODUCTION GÉNÉRALE 7

PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE CONSTATATION ET DE POURSUITE DES INFRACTIONS DOUANIÈRES EN ZONE CEMAC 18

CHAPITRE 1. LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES 20

SECTION 1. LES PRÉALABLES ET LA FORCE PROBANTE DES ACTES DE CONSTATATION 20

Paragraphe 1. La compétence pour constater les contraventions et délits douaniers 21

A. La compétence ratione personae et rationeloci 21

B. La compétence ratione materiae 22

Paragraphe 2. La force probante des actes de constatation et la protection des agents constatateurs 23

A. Les spécificités de la force probante des actes de constatation douanière 23

B. La protection spéciale des douaniersconstatateurs 26

SECTION 2. LA PROCÉDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES 27

Paragraphe 1. La constatation par procès-verbal de saisie 28

A. Les formalités générales de constatation par procès-verbal de saisie 28

B. Les formalités de constatation liées aux saisies particulières 30

Paragraphe 2. La constatation par procès-verbal de constat 33

A. Les opérations de constat 33

B. L'élaboration du procès-verbal de constat 35

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 36

CHAPITRE 2. LA PRÉÉMINENCE DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE DANS LA PROCÉDURE DE POURSUITE DES INFRACTIONS DOUANIÈRES 37

SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES DOUANIÈRES 38

Paragraphe 1. Les conditions relatives à la contrainte 38

A. Les personnes habilitées à exercer la contrainte 39

B. Les modalités de contrainte 39

Paragraphe 2. Les conditions relatives aux poursuites pour l'application des sanctions fiscales 40

A. Le domaine des poursuites 40

B. Les modalités de poursuites 41

SECTION 2. LES EFFETS DE LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES DOUANIÈRES 41

Paragraphe 1. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale douanière 42

A. À l'égard du détenteur, des commandants de navires et d'aéronefs, soumissionnaires, complices et intéressés à la fraude, des déclarants, des commissionnaires en douane et transporteurs agréés 42

B. Le pouvoir sanctionnateur de l'administration douanière 46

Paragraphe 2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile douanière 46

A. L'administration douanière et les tiers civilement responsables 46

B. Les sanctions civiles pour fait d'autrui 47

CONCLUSION DU CHAPITRE 2 50

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 51

DEUXIÈMEPARTIE : LA MARGINALISATION DES JURIDICTIONS DANS LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES EN ZONE CEMAC 52

CHAPITRE 1. LA POSSIBILITÉ D'ÉCARTER LES JURIDICTIONS DANS LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES 54

SECTION 1. L'ÉCARTEMENT DES JURIDICTIONS PAR LE « RÈGLEMENT ADMINISTRATIF D'UNE INFRACTION DOUANIÈRE » 54

Paragraphe 1. La dévolution à l'administration douanière du pouvoir de statuer sur les infractions 55

A. L'opportunité des poursuites et des sanctions 55

B. La consécration du pouvoir juridictionnel de l'administration douanière 55

Paragraphe 2. La transaction douanière 56

A. Les modalités de la transaction douanière 56

B. Les effets de la transaction douanière 57

SECTION 2. L'ÉCARTEMENT DES JURIDICTIONS PAR LES PROCÉDURES SPÉCIFIQUES D'EXÉCUTION FORCÉE 60

Paragraphe 1. L'aménagement des procédures spécifiques d'exécution forcée au profit de l'administration douanière 60

A. Des saisies, confiscations, scellés et astreintes 60

B. Des aliénations et destructions 63

Paragraphe 2. L'aménagement des sûretés au profit de l'administration douanière 67

A. Les privilèges et sûretés mobilières 67

B. Les sûretés immobilières 70

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 71

CHAPITRE 2. LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR ENTRE LES JURIDICTIONS CIVILES ET RÉPRESSIVES POUR RÉPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIÈRES 72

SECTION 1. LE CHOIX DES JURIDICTIONS CIVILES 72

Paragraphe 1. La saisine des juridictions civiles douanières 72

A. Les modalités de saisine des juridictions civiles 72

B. L'intérêt de saisir les juridictions civiles 73

Paragraphe 2. L'encadrement des pouvoirs des juridictions civiles douanières 76

A. Des défenses faites aux juges à peine de sanctions 77

B. Des décisions de « donner acte » et cadrage de l'intime conviction du juge douanier 78

SECTION 2. LE CHOIX DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES 79

Paragraphe 1. L'exercice de l'action publique douanière 80

A. L'action pour l'application des peines 80

B. La compétence des juridictions répressives 83

Paragraphe 2. Les conséquences du choix de l'action publique douanière 85

A. L'influence des causes d'extinction de l'action publique, de suppression ou d'atténuationde la responsabilité pénale 86

B. Le paradoxe entre les peines et procédures nationales et communautaires 88

1. L'écart des peines nationales et communautaires 89

2. La disparité des procédures nationales et communautaires susceptible d'émailler les objectifs d'harmonisation 96

CONCLUSION DU CHAPITRE 2 101

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 102

CONCLUSION GÉNÉRALE 103

ANNEXES 105

BIBLIOGRAPHIE 125

TABLE DES MATIÈRES...........................................................................124