Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

E3Modifier avec VVPS Office

1

UNIVERSITE DE KAMINA

«UNIKAM »

B.P 279

KAMINA

Faculté de Droit

Département de Droit Economique et Social

Transactions numériques et virtuelles à l'égard du Droit

Congolais

Par : Gérard KABELA KOWA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Octobre 2024

2

E3Modifier avec WPS Office

E3Modifier avec VVPS Office

3

UNIVERSITE DE KAMINA

Î ~~- « UNIKAM »

~,~ B.P 279

KAMINA

Faculté de Droit

Département de Droit Economique et Social

Transactions numériques et virtuelles à l'égard du Droit

Congolais

Par : Gérard KABELA KOWA

Directeur : Lucain KASONGO MWADIAVITA

Professeur

Année académique 2024-2025

E3Modifier avec VVPS Off._

4

RESUME

La montée en puissance des cryptomonnaies, comme le Bitcoin et l'Ethereum, bouscule les systèmes financiers traditionnels en proposant des alternatives décentralisées et sécurisées pour les transactions monétaires. En République Démocratique du Congo (RDC), malgré les avertissements de la Banque Centrale du Congo (BCC) contre leur utilisation non réglementée, l'intérêt pour ces monnaies virtuelles est en hausse, soulevant des questions juridiques et réglementaires sur leur statut légal et leur impact économique et social.

Cette étude comble un vide en se concentrant sur le contexte congolais des cryptomonnaies, explorant les raisons de leurs restrictions et comment les réguler légalement. Elle propose d'évaluer si la législation actuelle est adaptée et examine les opportunités offertes par la technologie blockchain dans le cadre juridique congolais.

L'hypothèse avancée est que l'absence de cadre juridique clair et les facteurs socio-économiques expliquent la faible acceptabilité des cryptomonnaies en RDC. Des mesures réglementaires spécifiques sont jugées nécessaires pour favoriser leur utilisation légale, tout en capitalisant sur la technologie blockchain pour stimuler la croissance économique.

L'étude se propose de renforcer le cadre juridique congolais dans le domaine des transactions numériques, d'améliorer le système financier et bancaire du pays et de fournir des recommandations politiques pour maximiser les avantages des cryptomonnaies tout en atténuant les risques. Elle poursuit trois objectifs principaux : évaluer les impacts économiques, étudier les implications sociales et analyser les aspects juridiques et réglementaires de la légalisation des cryptomonnaies en RDC.

Méthodologiquement, elle combine la sociologie du droit et l'approche comparative, utilisant des méthodes de recherche telles que la recherche documentaire, les entretiens et l'analyse de contenu. Elle se concentre sur la période de 1980 à 2023, limitant son champ à la RDC tout en examinant brièvement l'expérience africaine et internationale.

E3Modifier avec VVPS Office

5

Les chapitres examinent respectivement le cadre théorique, juridique et évolutif des transactions numériques, ainsi que des propositions pour une réglementation efficace et adaptée. L'analyse des détenteurs de cryptomonnaies dans divers pays africains souligne des disparités influencées par des facteurs socio-économiques et réglementaires spécifiques à chaque pays.

En RDC, l'absence de législation spécifique crée une zone grise favorisant des activités potentiellement criminelles. Les facteurs socio-économiques comme la jeunesse de la population et la faible bancarisation contribuent à l'essor des cryptomonnaies. Les avantages potentiels, tels que l'accessibilité et la sécurité des transactions, sont contrebalancés par des risques tels que la volatilité et l'utilisation illicite.

Des recommandations sont formulées pour une réglementation efficace, incluant la sensibilisation du public et le renforcement de la surveillance, ainsi que l'exploration de la création d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise pour capitaliser sur les avantages de la technologie blockchain.

En conclusion, l'émergence des cryptomonnaies en RDC présente des défis et des opportunités. Une réglementation équilibrée combinant sensibilisation, surveillance et innovation technologique est nécessaire pour maximiser les avantages tout en minimisant les risques, offrant ainsi la possibilité de stimuler la croissance économique et d'améliorer la vie des citoyens congolais.

E3Modifier avec VVPS Office

6

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Autrefois, la monnaie se limitait à un simple morceau de papier que l'on tenait dans nos mains. Aujourd'hui, le monde est fasciné par la notion révolutionnaire de stocker de la valeur sous forme numérique à travers les crypto-monnaies.

Ces monnaies virtuelles ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, émergeant de l'ère numérique pour devenir des actifs financiers novateurs. Utilisant la cryptographie pour sécuriser les transactions, elles fonctionnent comme des moyens d'échange décentralisés, défiant ainsi les systèmes financiers traditionnels.

La monnaie virtuelle est devenue un sujet populaire ces dernières années avec l'augmentation de la popularité des cryptomonnaies notamment le Bitcoin et l'Ethereum. Elle suscite un intérêt croissant car elle représente un défi pour la réglementation et la surveillance financière. La première et la plus célèbre de ces monnaies est le Bitcoin, créé en 2009. Depuis lors, des milliers d'autres crypto-monnaies ont été développées, chacune avec ses propres particularités et applications. Parmi les notables, on compte l'Ethereum et bien d'autres'.

Dans le contexte congolais, l'usage des monnaies virtuelles est en augmentation. Cela est dû à plusieurs facteurs, dont l'adoption rapide des technologies numériques par les jeunes. Cependant, cette croissance rapide a soulevé des questions de droit, tant en termes de protection des consommateurs que de prévention de l'utilisation abusive de ces technologies.

La BCC a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, Ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur

ANDERSON James, Cryptomonnaie : le guide ultime débutant et intermédiaire pour apprendre à investir, trader et miner les crypto-monnaies, CSIPP, s. I. 2018, pp.14-20.

E3Modifier avec VVPS Office

7

les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC².

Malgré les mises en garde de la Banque Centrale du Congo (BCC) contre l'utilisation des cryptomonnaies non réglementées, ces dernières gagnent en popularité auprès des jeunes et sur internet. Paradoxalement, alors que certaines initiatives privées promeuvent l'utilisation de la blockchain et des cryptomonnaies, le pays envisage également le numérique comme un levier de croissance économique, conformément à son Plan National Stratégique du Développement (PNSD).

La tendance de l'adoption de la blockchain et des cryptomonnaies gagne en popularité, notamment parmi les jeunes, dans plusieurs pays africains. La République Démocratique du Congo a intégré le numérique dans son Plan National Stratégique du Développement pour promouvoir une transformation structurelle et un développement inclusif.

2. ETAT DE LA QUESTION

Une revue de la littérature approfondie constitue une base essentielle pour aborder de manière pertinente le sujet. Certains chercheurs, pour n'est pas dire plusieurs, ont déjà exploré le domaine des monnaies virtuelles et de leur impact sur les systèmes financiers et juridiques.

La recherche scientifique, domaine de complémentarité et de reformation où s'entremêlent analyses, critiques, observations, remarques et suggestions dans un souci de progrès, est un champ dans lequel nous ne sommes pas les premiers à aborder la question de l'informatique juridique à travers les monnaies virtuelles, encore moins celui du droit monétaire congolais, en particulier du Système monétaire congolais. Ainsi, pour cette étude, les travaux des prédécesseurs ont permis d'établir un état préalable de la question.

Aristide NGONGA³, dans son mémoire, a examiné la nature et le

Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2024).

³NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, UNIKIN, 2020.

E3Modifier avec VVPS Office

8

régime juridique des cryptomonnaies, soulignant leur nature décentralisée et les défis qu'elles posent en termes de régulation. Cependant, son analyse aurait pu être plus approfondie, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs.

À travers ses recherches, il a retenu la définition de la cryptomonnaies comme un programme informatique conçu comme moyen d'échange de pair à pair, contournant ainsi l'intermédiation d'un tiers comme le prévoit le système traditionnel. Contrairement au système bancaire, le système des cryptomonnaies serait conçu pour fonctionner de manière décentralisée en pair à pair, se dispensant ainsi des banques centrales. Il a souligné que ce type de système serait difficile à réguler car il découle d'un accord entre les utilisateurs eux-mêmes, sa nature étant complexe à appréhender et n'ayant pas d'émetteur défini. Cependant, il a admis que seules des actions contre les acteurs tiers du système, notamment les plateformes d'échanges, pourraient être envisagées.

En plus d'être parmi les pionniers à explorer cette nouvelle tendance, Aristide mérite des éloges pour la lumière qu'il apporte sur les éléments de définition des cryptomonnaies, en détaillant leur nature, leur régime juridique et leur émetteur, ainsi que pour son analyse de leur impact sur le marché financier. Cependant, nous lui reprochons son manque de précision sur la nature des cryptomonnaies sans approfondissement. De plus, il n'a pas abordé la question de la protection des consommateurs, élément central de toute activité liée à la consommation.

Jean-Guy DEGOS⁴ a étudié les risques associés aux monnaies virtuelles, mettant en évidence les menaces potentielles tout en soulignant les avantages qu'elles offrent.

L'apport de cet auteur réside dans sa capacité à établir des comparaisons judicieuses entre leurs avantages et leurs risques par rapport aux systèmes traditionnels. Cependant, son analyse ne prend pas suffisamment en compte la réalité juridique spécifique à un État comme la République Démocratique du Congo.

⁴DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, une question de management, EMS, 2017/1 n°16, p.77-86. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

E3Modifier avec APS Office

9

Par ailleurs, Jonchères ERWAN⁵, s'est intéressé à l'encadrement juridique des monnaies numériques, mettant en lumière les défis réglementaires et financiers. Bien qu'il ait souligné l'importance de la protection des consommateurs, son analyse aurait pu aller plus loin en évaluant l'influence croissante de ces monnaies.

Il souligne que malgré les questions réglementaires et financières soulevées par ces monnaies, elles ne sont pas à l'abri de l'exploitation par des individus ou des organisations malveillantes pour commettre des actes illégaux profitant de leur caractère virtuel.

Concernant la protection des consommateurs, l'auteur estime que les règles gouvernementales doivent tenir compte des caractéristiques variées des monnaies numériques et être adaptées en fonction du profil de l'investisseur, qu'il soit averti ou novice dans le domaine financier. Il souligne également l'importance de maintenir un cadre juridique technologiquement neutre pour s'adapter aux évolutions du marché.

Jonchères ERWAN mérite des éloges pour son approfondissement des aspects criminogènes, fiscaux et juridiques des cryptomonnaies, ainsi que pour son engagement en faveur de la protection des consommateurs. Cependant, il aurait pu aller plus loin en évaluant l'influence croissante de ces monnaies et en analysant les raisons de leur évolution.

Noël TSHIANI⁶ a exploré les raisons de la méfiance envers la monnaie nationale en RDC, soulignant les défis liés au système financier du pays. Bien que pertinent, son analyse ne se concentre pas spécifiquement sur les monnaies virtuelles.

L'auteur estime que la monnaie est le signe le plus visible de la performance économique d'un pays. Ainsi tous les efforts gouvernementaux d'amélioration des conditions sociales des congolais sont donc voués à l'échec tant que

⁵ ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

⁶ TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 Avril 2024).

E3Modifier avec VVPS Office

10

la monnaie nationale se déprécie dans de telles proportions tandis que les salaires libellés en monnaie nationale n'augmentent que très peu.

Il a le mérite d'avoir évoqué les causes de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC, un point important pour notre étude puisqu'elle pourrait expliquer également les raisons de la présence abondante des cryptomonnaies sur le marché financier congolais. Comme limite, contrairement à nous, son étude ne touche pas l'informatique juridique précisément les monnaies du type virtuelle.

Dieuleveut LUBALA⁷, dans son article intitulé : « pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? » a examiné l'attrait des cryptomonnaies pour les consommateurs congolais, soulignant leur potentiel de croissance. Cependant, il n'a pas suffisamment abordé les risques associés à ces monnaies, en particulier du point de vue juridique.

Les cryptomonnaies peuvent être considérées comme un vecteur de croissance pour les pays en développement, y compris la RDC. Selon Dieuleveut LUBALA, ces monnaies numériques peuvent aider à améliorer l'accès aux services financiers pour les populations plus démunies en offrant des solutions plus accessibles. Cela peut contribuer à sortir les individus de la pauvreté en leur offrant des opportunités économiques plus vastes.

Il estime que es cryptomonnaies peuvent offrir des avantages significatifs aux pays en développement, mais il est crucial de prendre en compte les risques associés et de mettre en place des politiques réglementaires appropriées pour protéger les intérêts des citoyens et des institutions financières.

Ainsi, contrairement aux études précédentes, la présente entend évaluer le degré de l'influence des cryptomonnaies ou les causes de sa montée en puissance en RDC en dépit des restrictions et propose les stratégies envisageables face

LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur : https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 Avril 2024).

E3Modifier avec VP3 Office

11

à ces phénomènes.⁸

Comme branches du droit mobilisés, cette étude a fait appel à l'informatique juridique, au Droit monétaire explicitement ; au Droit bancaire et au Droit financier implicitement, et afin au Droit de la protection des consommateurs.

L'informatique juridique intervient dans le caractère spécifique que présentent les monnaies virtuelles, l'espace et la technologie qu'elles utilisent. Et puisque la question de la monnaie fait généralement appel au système monétaire, sa création et son émission particulièrement au système bancaire, sa régulation et contrôle au système financier. C'est sur ce, qu'intervient le Droit monétaire de manière explicite, le Droit bancaire et financier de manière implicite. Le droit de la protection des consommateurs intervient dans l'aspect consumériste de cette étude dans les différentes propositions visant la protection des usagers d'internet.

C'est sur base de tous ces éléments que nous avons pu dégager un état de la question documenté qui a servi comme la clé de la problématisation du sujet de cette recherche.

3. PROBLEMATIQUE

Face à l'émergence des cryptomonnaies en RDC, plusieurs questions se posent quant à leur légitimité, leur statut légal, et leur acceptation en tant que moyen de paiement. Il est également crucial d'évaluer si la législation actuelle est suffisante pour réguler ces monnaies et si des ajustements législatifs sont nécessaires pour tenir compte de leur utilisation croissante.

Dans tous les pays du monde, la monnaie et ses perturbations dramatiques ont une influence décisive sur l'évolution du droit des affaires et de l'économie financière. Les cryptomonnaies et d'autres monnaies virtuelles n'échappent pas à cette règle.

⁸ PERRIN Amaury, le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 Avril 2024).

E3Modifier avec VVPS Office

12

Bien que cette innovation ne soit pas encore intégrée dans l'arsenal juridique congolais, il est courant de constater en contre-courant, aujourd'hui plusieurs usagers de l'internet recourir à cette nouvelle tendance. Ces pratiques courantes chez les jeunes aspirant l'entreprenariat, les amateurs des investissements et certains addictifs aux gains faciles.

Tout en considérant la position réservée de l'autorité compétente congolaise au départ sur cette matière depuis sa naissance puis l'intérêt soudain manifesté à travers le ministère du numérique dans sa publication sur son site officiel dont un petit extrait :

« C'est à ce titre que les cryptomonnaies occupe une attention toute particulière en Afrique et spécialement en RDC... Parmi les acteurs rencontrés, figure la firme de la blockchain TON (The Open Network)...en vue de réfléchir sur les conditions et les modalités de développement de cette monnaie en RDC⁹».

De ce qui précède, force est de constater la possibilité pour la RDC d'emboiter le pas vers cette tendance.

Mais au regard de l'état actuelle des règles du Droit monétaire congolais, plusieurs questions se soulèvent. Parmi lesquelles surgissent notamment « celle de la légitimité de l'utilisation de ces monnaies, leur statut légal, leur acceptation en tant que moyen de paiement légitime en RDC, celle d'évaluer si la législation congolaise sur la monnaie est suffisante pour aborder les défis spécifiques posées par ces monnaies, d'analyser le degré d'adaptabilité des réglementations existantes en RDC à l'utilisation croissante des monnaies virtuelles et si les ajustements législatifs sont nécessaires, etc. ».

Parmi tant de questions qui peuvent se poser suite à ces observations, La présente étude vise à répondre aux questions suivantes :

· Pourquoi les restrictions sur l'utilisation des cryptomonnaies

⁹ Ministère du numérique, op.cit.

E3Modifier avec VVPS Office

13

rencontrent-elles des inobservations en RDC ?

· Comment peut-on légalement protéger leur utilisation ?

· Comment capitaliser sur la technologie blockchain en droit monétaire congolais ?

· La nécessité d'une e législation adaptée à leur utilisation ?

4. HYPOTHESES

Une hypothèse est selon différents grands penseurs, une proposition relative aux conditions de production d'un certain type de phénomènes, vérifiable expérimentalement pour en confirmer la véracité.¹⁰

Henri Poincaré souligne que les propositions générales sont un

résultat premier."

Face à nos préoccupations soulevées, nous envisageons les réponses anticipées suivantes :

La faible acceptabilité des cryptomonnaies en RDC peut s'expliquer par un manque de cadre juridique clair et par des facteurs socio-économiques. Nous pensons que la mise en place de mesures réglementaires spécifiques et transparentes est essentielle pour favoriser leur utilisation légale. Enfin, nous estimons que la RDC pourrait tirer parti de la technologie blockchain en adoptant une approche légale et réglementaire adaptée à son contexte national.

La RDC devrait adopter une approche équilibrée en matière de réglementation des cryptomonnaies, en fournissant des informations objectives sur les avantages et les risques associés à ces monnaies numériques. Cela permettrait aux

¹⁰ De ('hypothèse, Caim.info, la-raison-psychanalytique, page-29.

¹¹ Statut & traitement dynamique des hypothèses dans une recherche, https://www.caim.infoirevue-recherches-en-sciences-de-gestion-2013-4-page-231.

E3Modifier avec VVPS Office

14

citoyens de prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation.

5. INTERETS ET OBJECTIFS

5.1. Intérêts

L'objectif principal de cette étude est de contribuer à l'évolution du cadre juridique congolais dans les domaines du numérique, de la monnaie, de la banque, de la finance et de la protection des consommateurs en RDC.

Cette recherche vise à renforcer le droit monétaire congolais, à améliorer le système monétaire, bancaire et financier du Congo en intégrant la technologie blockchain, et à explorer les opportunités offertes par cet univers en pleine émergence.

Sur le plan pratique, cette étude ambitionne de devenir un outil de référence pour les législateurs, en fournissant des recommandations et en constituant un document de base pour les futurs chercheurs intéressés par ce domaine de recherche.

5.2. Objectifs

Cette étude poursuit quatre objectifs principaux :

1. Évaluer les impacts économiques : Analyser les effets de la légalisation des cryptomonnaies sur l'économie de la RDC, incluant son impact sur la croissance économique, l'emploi, les investissements, le commerce international et d'autres aspects économiques.

2. Étudier les implications sociales : Examiner les implications sociales de la légalisation des cryptomonnaies en RDC, notamment son impact sur l'inclusion financière, l'accès aux services financiers, la sécurité des transactions et d'autres aspects sociaux liés à l'utilisation des cryptomonnaies.

15

3. Analyser les aspects juridiques et réglementaires : Examiner les implications juridiques et réglementaires de la légalisation des cryptomonnaies en RDC, y compris l'analyse du cadre réglementaire existant, les défis juridiques potentiels, les meilleures pratiques internationales et les recommandations pour un cadre réglementaire efficace.

4. Proposer des recommandations politiques : Fournir des recommandations politiques fondées sur des données empiriques solides pour les décideurs en RDC, visant à maximiser les avantages de la légalisation des cryptomonnaies tout en atténuant les risques potentiels.

Ce faisant, cette étude cherche à évaluer les impacts économiques, sociaux, juridiques et réglementaires de la légalisation des cryptomonnaies en RDC, ainsi qu'à formuler des recommandations politiques pour guider sa mise en oeuvre, tout en proposant des stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie blockchain dans le droit monétaire congolais.

6. CADRES METHODOLOGIQUES

Pour atteindre ces objectifs, des procédés essentiellement pragmatiques ont été employés dans le cadre de cette étude.

6.1. Méthodes

Pour Madeleine GRAWITZ, la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre une vérité qu'elle poursuit, démontre et vérifie.¹²

Dans cette recherche, la sociologie du droit s'est avérée être l'approche la plus appropriée pour atteindre les objectifs fixés et vérifier les hypothèses formulées. Elle a été complétée par une approche comparative.

La sociologie du droit est une étude des rapports entre le droit et

¹² GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 2e édition, Paris, Dalloz,1974, p.289.

E3Modifier avec VVPS Office

E3Modifier avec VVPS Off._

16

la société, d'après CORTEN¹³. A l'image de DURKHEIM « c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer ce qui se fait sans lui¹⁴ ».

La sociologie du droit examine les relations entre le droit et la société, en mettant l'accent sur la manière dont le droit émerge des dynamiques sociales. Cette approche a permis d'analyser l'utilisation des cryptomonnaies en tant que phénomène social, de les confronter aux normes juridiques congolaises et d'évaluer les moyens pour le législateur congolais de répondre à cette évolution.

Cette méthode a été renforcée par l'approche comparative, qui a facilité la comparaison entre la réalité congolaise et celle d'autres pays, permettant ainsi une approche synchronique pour déterminer les meilleures pratiques.

De façon pratique, elle nous a aidées à faire une approche synchronique de la situation des monnaies virtuelles vécue sous d'autres cieux afin de démontrer les meilleures manières de s'y prendre, de faire proposition qui soit plus efficace.

6.2. Techniques

Plusieurs techniques de recherche ont été utilisées pour soutenir cette étude, notamment celle documentaire, l'interview libre, la technique descriptive et l'analyse du contenu.

La recherche documentaire a permis de recueillir des documents pertinents dans le domaine de l'étude, tels que des ouvrages, des cours, des textes juridiques, des articles de presse et des rapports en ligne. Les entretiens libres ont permis de recueillir des informations auprès d'utilisateurs de cryptomonnaies et de plateformes d'échanges. Enfin, l'analyse de contenu a été utilisée pour traiter systématiquement les données recueillies et faciliter une réflexion approfondie.

¹³ CORTEN Olivier, méthodologie du droit international, UBlire, Bruxelles, 2017, p.30.

¹⁴ DURKHEIM Emile, cours de sciences sociales du droit (1888), in revue internationale de /enseignement cité dans : « cours de sociologie, (chapitre 8 Sociologie du droit », cours, Institut d'Etudes Politiques de Paris, année académique 2017-2018, p.144. Disponible sur: https://www.studocu.com/document (consulté le 1 Avril 2024).

E3Modifier avec VVPS Office

17

7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Il convient de souligner que cette étude est limitée dans le temps, couvrant la période allant de l'apparition de la première monnaie virtuelle en 1980 jusqu'à l'année 2023. Elle se concentre sur la RDC tout en survolant l'expérience africaine et internationale.

8. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en

quatre chapitres :

1. «cadre théorique sur les transactions numériques et virtuelles à l'épreuve du droit» ;

2. «cadre juridique sur les transactions numériques et virtuelles à l'épreuve du droit» ;

3. « perspective d'évolution des nouvelles technologies face au droit »

4. « les propositions pour une règlementation efficace et adaptée à ces nouvelles réalités».

Dans chaque chapitre, des éléments théoriques, juridiques et pratiques seront examinés pour répondre aux objectifs de l'étude.

E3Modifier avec APS Office

18

CHAPITRE I. CADRE THÉORIQUE SUR LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET
VIRTUELLES A L'ÉPREUVE DU DROIT

Le cadre théorique sur les transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais repose sur la reconnaissance des contrats électroniques, la protection des données personnelles et l'adaptation des règles contractuelles traditionnelles aux spécificités des transactions en ligne.

Ce chapitre aborde la question de cadres théoriques, il touche la théorie du Système monétaire congolais en développant la notion de la monnaie, les princes du Droit monétaire congolais et il expose la compréhension des monnaies virtuelles.

SECTION I. PREALABLES DEFINITIONELS 1.1 TRANSACTIONS

Les transactions font référence à des opérations commerciales ou financières, telles que l'achat, la vente, l'échange ou le transfert de biens, de services ou de droits entre des parties. Elles impliquent un échange de valeur et la conclusion d'un accord entre les parties concernées.

1.2 NUMÉRIQUES

Le terme "numérique" fait référence à tout ce qui est relatif aux nombres, informatique. Dans un sens plus large, le numérique englobe les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui utilisent des systèmes de traitement et de transmission de l'information basés sur des nombres binaires (0 et 1).

Les technologies numériques incluent notamment les ordinateurs, les smartphones, les tablettes, les réseaux informatiques, Internet, les logiciels, les applications, les données numériques, les réseaux sociaux, le Cloud computing, l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle, la blockchain, etc.

E3Modifier avec VVPS Off._

19

1.3 VIRTUELLES

Le terme "virtuelle" renvoie à ce qui est simulé, créé, ou se déroule dans un environnement numérique ou informatique, et qui n'a pas de réalité physique tangible. Les transactions virtuelles sont des opérations effectuées en ligne, sur des plateformes numériques, des réseaux informatiques ou des espaces virtuels.

1.4 DROIT

Le droit est un ensemble de règles et de normes qui régissent les relations entre les individus, les groupes et les institutions au sein d'une société donnée. Il vise à organiser la vie en société, à garantir la paix sociale, la justice et l'équité. Le droit établit des droits et des devoirs pour les individus, définit les responsabilités des différentes parties, et prévoit des mécanismes pour régler les conflits et les litiges.

SECTION II. LE SYSTÈME MONÉTAIRE CONGOLAIS

Dans ce cadre, sont abordées successivement la notion de la monnaie en général, les principes du Droit monétaire congolais et certaines notions connexes.

NOTIONS

Le système monétaire congolais est dirigé par la Banque Centrale du Congo (BCC), qui a pour objectif principal d'obtenir et de maintenir la stabilité du niveau général des prix. Pour atteindre ce but, la BCC utilise une politique monétaire qui vise à ajuster l'offre de monnaie à la demande de monnaie, en veillant à ce que le niveau des liquidités ne soit ni excessif, ni insuffisant pour

La stabilité du taux de change est un autre objectif important de la BCC. Pour atteindre ce but, la banque utilise ses instruments pour l'atteinte de ses objectifs, notamment en utilisant l'algorithme de représentation d'Engel et Granger pour vérifier la relation dynamique de ses variables. Les résultats montrent que les variations de la masse monétaire ont des effets sur les fluctuations du taux de change, mais que ces effets sont plus importants à long terme qu'à court terme.

E3Modifier avec VVPS Office

20

Le système monétaire congolais est dirigé par la BCC, qui utilise une politique monétaire pour ajuster l'offre de monnaie à la demande de monnaie et maintenir la stabilité des prix. Cependant, la conduite de la politique monétaire est influencée par des facteurs institutionnels et des chocs externes, et les canaux de transmission de la politique monétaire sont considérés comme faibles.¹⁵

§1. Compréhension des monnaies Virtuelles

On ne cessera jamais de se demander ce qu'est la monnaie et on sera toujours embarrassé d'y répondre, dit H. GUITON, cité par KATO-KALE Lutina, dans son ouvrage « Le Système monétaire et financier du Congo, évolution environnemental et problèmes ».¹⁶

La réponse à cette question fondamentale dépendrait selon que l'on se retrouve face aux sociologues, économistes ou juristes. Ces derniers donnent des réponses forts divergentes qui tiennent à des préoccupations non identiques, a fait remarquer D. CARREAU. Le sociologue, par exemple, insistera avant tout sur l'attitude du groupe face au phénomène monétaire, le juriste sur le rôle de l'Etat.¹⁷

Pour cet auteur donc, le terme « monnaie » renferme plusieurs approches possibles : « l'approche sociologique, numismatique, mythologique, juridique etc. ».

J. DAVID et P. JAFFRE estiment que définir la monnaie est une entreprise difficile sans doute impossible avec une parfaite rigueur. Mais ils estiment qu' « il est donc commode de définir la monnaie par les fonctions qu'elle remplit », puisque « les formes que prend la monnaie sont nombreuses et changeantes ». Ils évoquent que : « la notion de monnaie appartient à un groupe de notions qui s'appréhendent plus qu'elles ne se décrivent. Certains objets trouvent souvent dans

¹⁵ La politique monetaire de la banque centrale du congo pour soutenir la ... https://www.memoireoniine.com/07/10/3656/naa-politique-monetaire-de-/abanque-centrale-du-congo pour soutenir-/a-monnaie-nationa (consulté le 08 Avril 2024)

¹⁶ KATO-KALE Lutina, Le système monétaire et financier du Congo, 1 er éd. Bémaf, Kinshasa, 2018, p.32.

¹⁷ Idem.

E3Modifier avec VVPS Office

21

l'usage qu'on en fait leur meilleure définition, c'est le cas de la monnaie.¹⁸

De ce qui précède, il y a lieu d'affirmer que « la monnaie est définie par ses fonctions », comme le souligne B. NOGARO. En d'autres termes, la monnaie existe du point de vue de l'économie, dans toutes les forces du terme, lorsque les dites fonctions sont assurées.

Au départ la monnaie était une marchandise qui avait une valeur propre, comme des « troupeaux, l'or... », Puis avec le temps celle-ci a changé de forme et des chiffres apposés sur du papier sont venus remplacer la marchandise échangée contre la marchandise. Le papier pouvait, désormais être échangé contre la marchandise, à l'instar de certificats-or. De nos jours, la monnaie est devenue fiduciaire, c'est-à-dire que la valeur de la monnaie repose sur la confiance du public en sa valeur, car celle-ci n'est plus intrinsèque à la monnaie. La monnaie fiduciaire est donc la monnaie émise par une autorité centrale. La confiance est l'élément central des systèmes monétaires fiduciaires.¹⁹

Toutefois avec l'avènement de l'internet et l'avancée technologique sont apparus de nouveaux systèmes monétaires, différents des systèmes monétaires fiduciaires. Ces nouveaux systèmes monétaires sont numériques et virtuels qui seront développés dans les points qui suivront.

1.1 Cadre Juridique Congolais en matière de monnaie

Le cadre juridique congolais en matière de monnaie englobe les instruments juridiques applicables aux activités liées aux cryptomonnaies. Bien que la RDC n'ait pas encore adopté de législation spécifique concernant les monnaies virtuelles, des textes législatifs existent pouvant s'appliquer à ces activités.

Principaux Textes Législatifs :

1. La Constitution de la RDC:

- La constitution, amendée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, offre des principes

¹⁸ Wikipédia, monnaie, [en ligne], 2023. Disponible sur: https://.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 Avril 2024).

¹⁹ KATO-KALE Lutina, op. Cit. pp.90, 523.

E3Modifier avec VVPS Office

22

importants pour les activités liées aux cryptomonnaies, notamment dans ses articles 170 et 176.

2. Ordonnance-loi n°23/010 du 13 Mars 2023 :

- Cette ordonnance porte le code du numérique en RDC, apportant des dispositions supplémentaires pour le secteur numérique, qui peut également impacter les transactions impliquant potentiellement les cryptomonnaies.

3. Ordonnance-loi n° 67/272 du 23 Juin 1967 :

- Cette ordonnance fixe le pouvoir réglementaire de la BCC, ce qui pourrait influencer les activités liées aux crypto-monnaies.

4. Loi Organique n°18/027 du 13 Décembre 2018 :

- Cette loi régit l'organisation et le fonctionnement de la BCC.

5. Réglementation du Change de la BCC:

- Cette réglementation pourrait également avoir un impact sur les transactions impliquant des cryptomonnaies.

6. Loi n° 04/016 du 19 Juillet 2004 :

- Cette loi concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ce qui pourrait être pertinent pour les transactions financières impliquant des cryptomonnaies.

7. Décret n°004/2001 du 31 Janvier 2001 :

- Ce décret traite du régime des opérations en monnaie nationale et étrangère en RDC, pouvant potentiellement s'appliquer aux transactions en crypto-monnaies.

8. Loi n°18-019 du 9 Juillet 2018 :

- Cette loi concerne les systèmes de paiement et de règlement-titres, offrant un cadre pour les transactions financières.

E3Modifier avec VVPS Off._

23

§2. TYPES DES MONNAIES

Différents types de monnaies existent, chacun avec ses caractéristiques distinctes :

- Monnaie Scripturale : Argent inscrit en compte bancaire, représentant la majeure partie de la masse monétaire.

- Monnaie Fiduciaire : Billets de banque et pièces de monnaie, basés sur la confiance des utilisateurs dans leur valeur.

- Monnaie Divisionnaire : Pièces de monnaie métalliques, cantonnées aux petits paiements.

CHAP II. CADRE JURIDIQUE SUR LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'ÉPREUVE DU DROIT

Ce chapitre met en exergue la question de cadre juridique, où il touche la théorie du Système monétaire congolais en développant la notion de la monnaie, les principes du droit monétaire congolais et il expose la compréhension des monnaies virtuelles. Ensuite il aborde le cadre juridique congolais, incluant les instruments juridiques congolais en vigueur, entre autre la principale ordonnance-loi N°23-010 du 23 mars 2023 portant code numérique.

SECTION I. LEGISLATION NUMERIQUES EN RDC

En RDC, un nouveau Code du numérique pour favoriser le développement et la diversification de l'économie ; le ministre du Numérique, le Prof. Dr Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a présenté l'Ordonnance-Loi portant Code du numérique lors d'une cérémonie organisée à Kinshasa le 15 juin 2023. Cette présentation avait pour but de vulgariser le texte et d'expliquer les différents apports du texte dans la vie quotidienne des congolais.

Selon le ministre, le texte présente des innovations en ce qu'il comble les lacunes juridiques que connaissait le pays dans le secteur. D'une part, certaines matières n'étaient pas prises en compte par les législations existantes, et d'autres parts, la législation n'offrait pas suffisamment de dispositions. Comme par

E3Modifier avec VVPS Office

24

exemple celles de la protection des données à caractère personnel ou la signature électronique.

Pour rappel, le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé par le Gouvernement congolais en octobre 2022, puis jugé recevable par l'Assemblée Nationale en décembre 2022. La loi a été promulguée le 13 mars 2023, marquant ainsi une étape importante dans le développement du secteur numérique en RDC.²⁰

§.1 ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE NUMÉRIQUE CONCERNANT LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES

Les aspects spécifiques des dispositions du Code Numérique Congolais du 13 Mars 2023 sont la sécurité des transactions, la régulation et la surveillance.

Le Code Numérique Congolais comporte plusieurs dispositions qui visent à garantir la sécurité des transactions numériques, notamment en matière de cyber sécurité et de protection des données personnelles. Par exemple, le Code prévoit la mise en place d'un cadre réglementaire pour le cyber sécurité, qui inclut la protection des systèmes informatiques, la gestion des risques de cybercriminalité et la responsabilité des opérateurs du secteur numérique en matière de cyber sécurité.²¹

En outre, le Code Numérique Congolais établit des règles pour la régulation et la surveillance des activités numériques. Par exemple, il prévoit la création d'un cadre juridique pour la signature électronique, qui vise à garantir la vérification de l'authenticité des signatures électroniques et à empêcher la contrefaçon. De plus, le Code Numérique Congolais comporte des dispositions sur la protection des données à caractère personnel, qui visent à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles collectées et traitées numériquement.

²⁰ Nathanaël Mavinga, En RDC, un nouveau Code du numérique pour favoriser le développement et la diversification de l'économie, (consulté le 19 Avril 2024)

²¹ ORDONNANCE-LOI N°23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMÉRIQUE CONGOLAIS

E3Modifier avec VVPS Off._

25

Enfin, le Code Numérique Congolais prévoit également des dispositions sur les infractions liées aux activités numériques, notamment en matière de cybercriminalité. Par exemple, il prévoit des sanctions pour les infractions liées à la contrefaçon de logiciels, à la piraterie informatique et à la diffusion de contenu illicite.

En résumé, les aspects spécifiques des dispositions du Code Numérique Congolais du 13 Mars 2023 qui peuvent vous intéresser sont la sécurité des transactions numériques, la régulation et la surveillance des activités numériques, et les infractions liées aux activités numériques. Ces dispositions visent à garantir la protection des droits numériques et à créer un environnement juridique favorable au développement du secteur numérique en République démocratique du Congo.

1.2 OBJECTIFS

Les objectifs du Code Numérique Congolais du 13 Mars 2023 peuvent être résumés en plusieurs points :

1. Réglementation du secteur du numérique Le Code Numérique vise à réglementer le secteur du numérique en établissant un cadre juridique et institutionnel pour la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Protection des droits numériques Le Code Numérique est vanté pour être extrêmement pertinent et innovateur en ce qu'il comble les lacunes juridiques dans le domaine du numérique.

3. Sécurité et protection pénale des systèmes informatiques: Le Code Numérique comprend un livre IV qui se concentre sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques, en particulier contre diverses malveillances dans les cyberespaces.

4. Régulation des plateformes numériques: Le Code Numérique vise à réglementer les plateformes numériques et à déterminer les principes et conditions d'identification électronique.

E3Modifier avec VVPS Office

26

5. Cyber sécurité: Le Code Numérique prévoit la protection des systèmes informatiques contre les cyberattaques, ce qui vise à garantir la sécurité des transactions numériques.

6. Protection des données à caractère personnel. Le Code Numérique comporte des dispositions sur la protection des données à caractère personnel, qui visent à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles collectées et traitées numériquement.

Z Lutte contre la cybercriminalité: Le Code Numérique inclut des dispositions sur les infractions dans le domaine du numérique, ce qui vise à lutter contre la cybercriminalité.

Les droits numériques sont essentiellement les droits de l'homme à l'ère du numérique, comprenant les droits qui sont impliqués dans notre accès et notre utilisation des technologies ainsi que la manière dont les droits fondamentaux se jouent dans l'environnement en ligne.

1.3 INTERETS

L'avènement d'un code du numérique, en tant que loi spéciale, pour réglementer le secteur du numérique et, en filigrane, protéger les droits numériques constitue, en soi, une avancée normative appréciable en RDC.

Cette loi est, en effet, d'une pertinence avérée dans la mesure où elle devra combler le vide juridique dans le domaine du numérique mais aussi les lacunes des autres législations apparentées. Elle constitue en même temps une réponse à la nécessité de doter le pays d'une législation appropriée pour régir les différents aspects, problèmes et situations liés à la prolifération des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et d'autres technologies nouvelles et émergentes.

§2. LES LIMITES DE LA LOI NUMERIQUE

Sur le plan technique et opérationnel, la régulation du secteur numérique, en particulier la répression des infractions à la législation numérique, nécessite une expertise, une logistique, et des compétences ainsi que des

E3Modifier avec VVPS Off._

27

infrastructures numériques adéquates. Cependant, ces prérequis ne sont pas encore réunis pour garantir l'efficacité du code numérique.

Par ailleurs, le code du numérique stipule que les infractions à la législation numérique seront poursuivies conformément au code pénal. Toutefois, il ne précise pas s'il s'agit de la procédure pénale de droit commun ou de la procédure pénale militaire, ce qui soulève des interrogations notamment sur les cas où le parquet militaire pourrait être amené à enquêter sur certaines infractions relevant de sa compétence, comme celles portant atteinte à la sûreté de l'État.

Toutefois, cette avancée normative se heurte à plusieurs défis qui risquent d'affecter l'application effective de ce nouveau code du numérique. Il y a donc nécessité d'édicter toutes les mesures d'application indispensables et mettre en place les institutions prévues par le code. Ensuite, il faudra renforcer les capacités, outiller et équiper les acteurs commis à l'application de ce code. Outre la vulgarisation du code et la sensibilisation, il est indiqué, par ailleurs, de mettre en place un cadre de concertation multi acteurs en vue de discuter des questions essentielles en vue d'une application effective du code.

A. L'ABSENCE D'UNE REGLEMENTAT/ON SUR LES CRYPTOMONNA/ES

Les lacunes du Code Numérique Congolais en matière de réglementation des cryptomonnaies résident dans l'absence de cadre réglementaire dédié à ces actifs numériques et dans l'omission explicite des cryptomonnaies dans le texte. Ceci entraîne une incertitude juridique quant à leur utilisation et leur régulation.

En effet, elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le Code, ce qui crée un flou juridique quant à leur utilisation et leur régulation en RDC.

B. LES POSITIONS DE LA BCC

Il est à noter que la BCC a déjà mis en garde le public contre les risques associés aux cryptomonnaies et a souligné qu'elles ne sont ni réglementées ni autorisées à opérer en RDC. Cependant, l'absence d'une réglementation spécifique pour

E3Modifier avec VVPS Office

28

les cryptomonnaies pourrait entraver le développement de ce secteur dans le pays.²²

SECTION II. LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'EGARD DU

DROIT

Les transactions numériques et virtuelles en République démocratique du Congo sont soumises à des règles et des régulations spécifiques, qui varient selon le type de transaction et le domaine concerné.

Les transactions numériques et virtuelles sont des opérations financières réalisées en ligne, impliquant souvent des monnaies traditionnelles ou des cryptomonnaies. Les monnaies virtuelles, basées sur la cryptographie, peuvent être échangées contre des devises traditionnelles mais présentent une volatilité et une absence de garantie de convertibilité en monnaie souveraine.

Les monnaies électroniques, stockées électroniquement, permettent des paiements en ligne rapides et peu coûteux, bien qu'elles puissent être sujettes à la fraude et à la cybercriminalité. Comprendre ces caractéristiques est essentiel avant d'effectuer des transactions en ligne.

1.1 LES SPECIFICITES DES TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES

1. Transactions Numériques et Cryptomonnaies: Les cryptomonnaies, non réglementées en RDC selon la BCC, sont sujettes à des réserves. Cependant, le gouvernement pourrait envisager leur utilisation dans le cadre d'une économie numérique élargie.

2. Commerce électronique: Malgré des obstacles, le commerce électronique en RDC devrait être encouragé en améliorant l'infrastructure et l'accès aux technologies de l'information.

3. Protection des données personnelles: Bien que des dispositions existent, des précisions manquent dans le Code Numérique Congolais concernant la protection des

²² https://deskeco.com/2020/07/16/la-banque-centrale-alerte-le-public-que-les-crypto-monnaies-bttcoins-et-autres-monnaies-virtuelles, (consulté le 23 Avril 2024)

E3Modifier avec VVPS Office

29

données à caractère personnel.

4. Cybercriminalité et Cybersécurité: Le Code Numérique Congolais établit des règles pour réguler les activités numériques mais manque de détails sur les mesures de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.

1.2. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES

Les transactions numériques comprennent les paiements électroniques et numériques, effectués en ligne via divers moyens tels que les portefeuilles électroniques. Ces derniers offrent diverses options pour les achats et les transactions en ligne.

§2. LEGALITE DE LA MONA/E ÉLECTRONIQUE

En RDC, la monnaie virtuelle est considérée comme une unité de compte sans statut légal, selon la BCC. Contrairement, la monnaie électronique est une valeur monétaire réglementée, distincte de la monnaie virtuelle.

Selon la réglementation du change en RDC et la loi relative aux systèmes de paiement, la monnaie électronique est définie comme une valeur monétaire stockée électroniquement et utilisée pour des opérations de paiement, mais elle n'est pas émise par des établissements financiers.

Ainsi, il y a lieu de comprendre que les monnaies électroniques sont exprimées dans les unités de compte que la monnaie fiduciaire et qu'elles ne sont qu'un moyen de paiement et non un instrument.

2.1 LES CRYPTOMONNA/ES

Une cryptomonnaie (crypto-actif, crypto-devise ou encore cybermonnaie) est un actif numérique ou virtuelle émise de pair à pair, sans nécessité le contrôle des banques centrales, utilisable au moyen d'un réseau numérique décentralisé. Elle qui utilise la technologie de cryptographie comme sécurité et associe l'utilisateur

E3Modifier avec APS Office

30

aux processus d'émission et de règlement des transactions.²³

Les crypto-actif sont des actifs numériques ou monnaies virtuelles dont la particularité est de fonctionner sur la blockchain. Le concept « crypto-actif » désigne de manière neutre et générique à la fois les cryptomonnaies et les tokens.²⁴

Les idées de monnaie virtuelles sont nées vers 1980. Le cryptographe américain David Chaum a inventé aux Pays-Bas la première forme de monnaie virtuelle en 1889 : le DigiCash. Sa technologie étonnante et son produit eCash ont très vite attiré l'attention des médias. Néanmoins DigiCash a échoué dans son projet d'adoption massive et son entreprise a vite fait faillite en 1998.

Avec la crise économique de 2008 aux Etats-Unis et la mise en lumière du comportement impitoyable des évangélistes de la finance mondiale. De cette crise a émergé en 2009 un livre blanc publié par un développeur (ou un groupe développeur) utilisant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto expliquant le concept, la technologie et le code source pour l'implémentation de la chaîne de blocs (blockchain). Parallèlement, il a introduit le Bitcoin, la première cryptomonnaie au monde.²⁵

2.1.1 Cryptographie

Le code du numérique congolais définit la cryptographie comme « l'ensemble des principes, moyens et méthodes de transformation des données, dans le but de cacher leur contenu, d'empêcher que leur modification ne passe inaperçue et/ou d'empêcher leur utilisation non autorisée²⁶ ». La cryptographie permet à deux personnes d'échanger des messages sans que ceux-ci puissent être interceptés par des tiers. Elle consiste à déterminer un algorithme pour crypter les messages et un autre pour décrypter.²⁷

²³ ANDERSON James, op.cit. p.10.

²⁴ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, glossaire blockchain, Chaire UNESCO ITEN, éd. de l'immatériel, Paris, avril 2019, p.18.

^s SAUREL Sylvain, tout sur le Bitcoin : cryptomonnaie de Sème génération, de quoi parle-ton ? [En ligne]. Disponible sur https://www.toutsurlebitcoinfr fr (consulté le 07 Avril2024).

²⁶ RDC, OL n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, article 2 point 23, Kinshasa, palais de la nation 13 mars 2023.

²⁷ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, op. Cit. p.19.

E3Modifier avec VVPS Off._

31

§3. LE SYSTÈME DU BLOCKCHAIN

Une blockchain est un registre distribué basé sur une structure de données appelée chaîne de blocs. Il existe des blockchain publiques et privées. Plusieurs groupes de la grande distribution et du secteur bancaire ont déjà créé leur blockchain privée.²⁸

§4. PROCESSUS DE QUALIFICATION (FONCTIONNEMENT) 2.1. Les crypto-monnaies comme toutes les autres monnaies²⁹

Selon la définition économique de la monnaie, certaines crypto-monnaies, comme le bitcoin, remplissent partiellement les trois fonctions économiques de la monnaie :

- Elles servent de moyen d'échange, utilisées comme paiement dans le système Bitcoin.

- Elles peuvent être utilisées comme réserve de valeur, car elles créent leur propre masse monétaire.

- Elles fonctionnent comme unité de compte pour évaluer les biens et services. 2.2. Les cryptomonnaies comme instrument financier

Le bitcoin et d'autres cryptomonnaies ont suscité un intérêt financier important, entraînant la création de plateformes d'échange et une spéculation considérable. Aujourd'hui, ces actifs sont souvent recherchés pour leur potentiel de rendement plutôt que comme moyen d'échange.

Malgré les critiques sur leur nature spéculative, des institutions financières telles que Goldman Sachs ont ouvert des services liés au bitcoin, permettant son utilisation comme actif sous-jacent pour des contrats financiers.

²⁸ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christopher, p. Cit. p.12.

²⁹ LEVY-LANG André et MATEU Jean-Bernard, « Monnaie électronique et supervision monétaire (chap. 9) », in : CHAMBON Jean-Louis, Désordre dans les monnaies, éd. Eyrolles, Paris 2019, p.125.

E3Modifier avec VVPS Office

32

Sur le plan juridique, les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme des instruments de paiement électronique en raison de l'absence d'émetteurs et ne répondent pas aux critères des contrats financiers énoncés dans la loi.

L'article 3 point 19 de la loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres cite une liste exhaustive des instruments de paiement notamment : « chèque, lettre de change, billet à ordre, ordre de virement, avis de prélèvement et carte de paiement ». C'est le 20ème point qui définit l'instrument de paiement électronique comme tout dispositif qui, permet d'effectuer des paiements par voie électronique ou numérique. Mais les conditions de l'émission de ces instruments de paiement électronique font exclure ces monnaies virtuelles de ces qualifications suite à l'absence de leurs émetteurs.

E3Modifier avec APS Office

33

CHAPITRE Ill. FACTEURS D'INOBSERVANCE ET DES RESTRICTIONS DES
CRYPTOMONNAIES EN RDC

Ce chapitre aborde dans sa 2ème section, l'analyse des facteurs expliquant l'inobservance de restriction des crypto-monnaies en RDC ou les facteurs expliquant leur évolution après avoir fait une illustration de cette utilisation dans sa section 1 ère.

SECTION I. ETAT DES LIEUX DE L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC §1 ILLUSTRATION DE L'UTILISATION DES CRYPTO-MONNAIES EN RDC

Dans cette étude, une illustration a été tirée des données issues de l'étude fait par Henri-Louis VEDIE intitulée : « émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation », publiée en décembre 2022 après la présentation des investigations faits sur quelques utilisateurs congolais des cryptomonnaies (auto-surnommés leaders), sur les plateformes des cryptomonnaies de la RDC notamment : « CongoCoin » et le résultat de l'enquête produit menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget.

1.1 LA FACTURE NUMERIQUE EN RDC

En RDC, selon le résultat de l'enquête produit, menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget produit par BULONZA, 17,6% de la population à accès à l'internet sur 49,9% des Congolais possédant un Smartphone contre 50,1% qui n'en dispose pas. Ce qui veut dire plus ou moins 17 millions de Congolais ont accès à internet et plus de 40 millions ont un Smartphone.

Bien que le pays ne soit pas encore sorti de l'auberge de la facture numérique, c'est un petit pas vers l'adaptation aux tendances technologiques.

Selon les déclarations du CongoCoin, qui est une plateforme spécialisée dans la technologie blockchain et les cryptomonnaies basée en RDC, il exerce le titre de prestataire de services sur les actifs numérique concrètement « la conversion des monnaies de Banques en cryptomonnaies ». Cette plateforme qui

E3Modifier avec VVPS Office

34

effectue les opérations d'échanges monétaire des crypto-actifs contre le Franc congolais ou le Dollar américain utilise les services M-pesa, Airtel money, Orange money etc. pour ces opérations.

Au cours de l'année 2023 jusqu'en septembre, CongoCoin a accueilli environ de 2 372 utilisateurs de la RDC ayant recouru à ses service selon les résultats produits par le Service client de la plateforme.

1.1.2 LA RDC PARMI LES 33 PAYS DETENTEURS DES CRYPTOMONNA/ESAVEC DE FORTES D/SPARITES

Dans le cadre de cette étude, cette présence a été estimée à partir du nombre des utilisateurs des cryptomonnaies par pays, produit par VEDIE sur la statistique de « triple A », société spécialisé dans la technologie blockchain, repris par Ecofin, agence qui propose une estimation, par pays en 2022, du nombre de ces détenteurs de cryptomonnaies.

A partir de ces données, une double approche est alors possible : celle prenant en compte le nombre de leurs détenteurs en millions par pays (A) et celles privilégiant le nombre de ces détenteurs par pays, mais en pourcentage de leur population (B).

A. Un état des lieux 2022 privilégiant le nombre de détenteurs par pays en ordre décroissant

Le tableau 1 les regroupe précisant pour chacun d'entre eux leur PIE par habitant/PPA en dollar, permettant de voir s'il y a lien entre leur nombre et le niveau de vie des populations qui les détiennent.^3°

^3o Henri-Louis VEDIE, op. cit.

(Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant).

E3Modifier avec WPS Office

35

PAYS	NOMBRE DE DÉTENTEURS/ PAYS/EN MILLIONS		PIB/HABITANT PPA/DOLLAR
NIGERIA	22,33		5 927
AFRIQUE DU SUD	7,71		13 403
KENYA	6,10		3 496
TOTAL INTERMÉDIAIRES		36,14
ÉGYPTE	2,37		12 994
TANZANIE	2,32		3 283
RD CONGO	2,03		785
TOTAL INTERMÉDIAIRES		42,86
ETHIOPIE	1,82		2 213
GHANA	1,39		4 606
MAROC	1,15		8 612
TOTAL INTERMÉDIAIRES		47,22

E3Modifier avec WPS Office

36

OUGANDA	0,984		2 352
CAMEROUN	0,867		3 359
ALGÉRIE	0,823		15150
MOZAMBIQUE	0,788		1 266
CÔTÉ D'IVOIRE	0,546		3 857
ANGOLA	0,532		6 813
MADAGASCAR	0,509		1 554
TOTAL INTERMÉDIAIRES		52,269
ZAMBIE	0,424		3 997
TOGO	0,363		1 612
MALAWI	0,294		2169
BENIN	0,291		1 172
MALI	0,326		2 219

E3Modifier avec WPS Office

37

SÉNÉGAL	0,284		2 678
BURKINA FASO	0,274		1 884
ZIMBABWE	0,271		2 277
RWANDA	0,262		2 081
TUNISIE	0,202		9 792
TOTAL INTERMÉDIAIRES		54,986
LIBYE	0,092		9 792
NAMIBIE	0,041		11 528
BOTSWANA	0,034		18 146
MAURICE	0,023		21 628
GABON	0,007		19 266
CAP-VERT	0,005		6 942
SEYCHELLES	0,001		27 900
TOTAL INTERMÉDIAIRES		55,063

E3Modifier avec VVPS Office

38

Les groupes 1 et 2 réunissent 47,2M d'utilisateurs de cryptomonnaies, plus de 85% de l'ensemble ; les groupes 3, 4 et 5 (24 pays) représentent moins de 15%.

Commentaires :

Le tableau fournit des données sur le nombre de détenteurs de cryptomonnaies par pays, exprimé en millions, ainsi que le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA) en dollars. Les pays sont classés par nombre de détenteurs de cryptomonnaies, regroupés en tranches intermédiaires pour faciliter la lecture.

Les pays les plus peuplés comme le Nigeria, l'Afrique du Sud et le Kenya ont les plus grands nombres de détenteurs de cryptomonnaies. Cela peut être dû à la taille de leur population et à une adoption plus répandue des technologies financières dans ces pays.

En revanche, les pays avec des populations plus petites, comme la Tunisie et le Botswana, ont un nombre de détenteurs de cryptomonnaies relativement faible. Cependant, le PIB par habitant de ces pays est généralement plus élevé, ce qui peut indiquer un pouvoir d'achat plus élevé et une adoption plus sélective des cryptomonnaies.

Il est intéressant de noter que certains pays avec des populations importantes, comme la RDC, ont un nombre relativement faible de détenteurs de cryptomonnaies. Cela peut être dû à divers facteurs socio-économiques et réglementaires qui influencent l'adoption des crypto-monnaies dans ces pays.

Globalement, le tableau fournit un aperçu des tendances d'adoption des cryptomonnaies dans différents pays, en mettant en évidence les disparités en termes de nombre de détenteurs et de contexte économique.

E3Modifier avec WPS Office

39

B. Un état des lieux 2022 privilégiant le pourcentage, par ordre décroissant de détenteurs des cryptomonnaies par rapport à la population de chaque pays

Le tableau 2 les regroupe, précisant pour chacun des pays, le nombre des détenteurs (million) par pays, en pourcentage de leur population respective (en million) par ordre décroissant.

PAYS	POURCENTAGE	NOMBRE DE DÉTENTEURS		POPULATION
Afrique du Sud	12,27%	7,71		60,7
Kenya	11,85%	6,10		56,2
Nigéria	10,33%	22,33		216
Total intermédiaires			332,9
Ghana	4,30%	1,39		32,3
TOGO	4,22%	0,363		8,6
Total intermédiaires			373,8
Tanzanie	3,67%	2,32		63,2
Gabon	3,09%	0,072		2,33

E3Modifier avec WPS Office

40

Maroc

3,05%

1,15

37,7

La deuxième section de cette section est consacrée à l'analyse des facteurs justifiant
cette situation (montée en puissance) en RDC comme en Afrique.

Cameroun	3,12 %	0,867	299
Total intermediaries		506,93
Mozambique	2,38 %	0,788	33,9
Bénin	2,29 °%	0,291	12,7
Egypte	2,23 %	2,37	106,1
Zambie	2,18 %	0,424	19,4
<RD Congo>	2,13 %	2,03	95,2
Ouganda	2,03 %	0,984	4,84
Total intermédiaires		822,33
Côté d'Ivoire	1,99%	0,546	27,4
Rwanda	1,91%	0,262	13,6
Maurice	1,81%	0,034	1,2

E3Modifier avec WPS Office

41

Algérie	1,81%	0,823	45,3
Zimbabwe	1,77%	0,271	15,3
Madagascar	1,74%	0,509	29,1
Tunisie	1,69%	0,203	12,6
Sénégal	1,61 %	0,284	17,6
Namibie	1,59 %	0,041	2,6
Angola	1,53 %	0,532	35
Mali	1,53 %	0,326	21,4
Ethiopie	1,52 %	1,82	120,8
Malawi	1,47 %	0,294	20,1
Botswana	1,46 %	0,034	2,4
Seychelles	1,33 %	0,001	0,09
Lybie	1,30 %	0,092	7
Burkina-Faso	1,24 %	0,274	22,1
Cap-Vert	1%	0,0056	0,56

E3Modifier avec VVPS Office

42

Total général

1

203,01

Source : Henri-Louis VEDIE op.cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant).

Commentaires :

Le tableau présente un aperçu des pourcentages de détenteurs de cryptomonnaies par pays, ainsi que le nombre de détenteurs et la population totale de chaque pays. Les pays sont classés par ordre décroissant de pourcentage de détenteurs de cryptomonnaies.

Les pays avec les pourcentages les plus élevés de détenteurs de cryptomonnaies, tels que l'Afrique du Sud, le Kenya et le Nigeria, ont également un nombre significatif de détenteurs en valeur absolue. Cela peut être attribué à divers facteurs, y compris le niveau de développement économique, l'adoption des technologies numériques et la taille de la population.

En revanche, des pays comme le Gabon, le Mozambique et le Bénin ont des pourcentages relativement faibles de détenteurs de cryptomonnaies, ce qui peut refléter un niveau d'adoption moins développé de ces technologies dans ces régions.

Le tableau met en évidence des disparités importantes dans l'adoption des crypto-monnaies à travers différents pays africains. Cela peut être influencé par des facteurs socio-économiques, politiques et réglementaires spécifiques à chaque pays, ainsi que par des différences dans l'infrastructure technologique et l'accès aux services financiers numériques.

Globalement, ces données fournissent un aperçu des tendances d'adoption des cryptomonnaies en Afrique, en mettant en lumière les pays où cette adoption est la plus répandue et ceux où elle est encore en cours de développement.

E3Modifier avec VVPS Office

43

SECTION II. ANALYSE DES FACTEURS D'INOBSERVANCE DES RESTRICTIONS A
L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC

11.1 FACTEURS JURIDIQUES : RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CRYPTO-MONNAIES EN RDC

En RDC, l'absence d'une loi spécifique sur les cryptomonnaies crée une zone grise quant à leur utilisation. Cela engendre non seulement de la confusion, mais aussi une ouverture aux activités criminelles pour ceux qui exploitent cette technologie. Cette ambiguïté découle principalement des Principes du Droit Monétaire Congolais, qui, bien que ne mentionnant pas explicitement les cryptomonnaies, établissent le principe de la monnaie légale émise par l'État. Par conséquent, l'utilisation des cryptomonnaies n'est pas formellement autorisée en RDC, conformément à la règle de cours légal.

Cette ambiguïté juridique, associée au manque de sensibilisation, explique en partie le non-respect des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC, créant ainsi un environnement propice à leur développement.

Cette interdiction que nous avons dénommée « tacite », est également consacrée ou confirmée par les déclarations officielles de la BCC, auxquelles nous avons fait référence dans le contexte de l'étude, où nous rappelons, elle a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC.

Cet aspect constitue l'une des causes qui expliquent la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC (l'aspect juridique). Ce qui occasionne un climat propice au développement des cryptomonnaies d'autant plus que la majorité d'utilisateurs et d'offreur de services en cryptomonnaie ignore l'existence de ces restrictions.

E3Modifier avec VVPS Off._

44

11.2 ANALYSE DES AUTRES FACTEURS FAVORISANT L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC

Les cryptomonnaies bénéficient en RDC d'un environnement socio -économique favorable, caractérisé par une population jeune, une urbanisation croissante et une faible bancarisation. Ces éléments correspondent aux attentes des jeunes et des non-bancarisés, contribuant à l'essor des cryptomonnaies dans le pays.³¹

En Afrique, les cryptomonnaies bénéficient d'environnement démographique, urbain et économique, propres au continent, qui lui permettent de se développer et de faire, comme nous l'avons présenté, une percée significative sur les marchés mondiaux des cryptomonnaies en 2021/2022³². Ce sont ces environnements qu'il nous faut maintenant préciser dans la sphère congolaise.

11.3 ANALYSE DES AVANTAGES ET DES RISQUES ASSOCIENT A L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES POUR LA RDC

II. 3.1 Les cryptomonnaies : unités de compte à haut risque

Les cryptomonnaies sont utilisées des fois à des fins illicites, telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Leur volatilité élevée et leur faible régulation les rendent vulnérables aux arnaques et aux manipulations financières. Malgré les avantages potentiels, les risques associés à leur utilisation sont nombreux, ce qui soulève des préoccupations quant à leur adoption généralisée.

II. 3.2 LES CRYPTOMONNAIES : LE MEILLEUR DE SA TECHNOLOGIE

Les cryptomonnaies offrent des avantages indéniables en termes d'accessibilité, de rapidité et de sécurité des transactions. Elles simplifient les échanges économiques, réduisent les délais de paiement et les coûts de transaction. Cependant, leur volatilité extrême et leur utilisation à des fins illicites soulignent la nécessité d'une régulation appropriée et d'une sensibilisation accrue des utilisateurs.

³¹ VEDIE Henri-Louis, émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation ? Research Paper, Rabat, décembre 2022, Policy Center for the New South, p.11

³² Ibidem

E3Modifier avec VVPS Office

45

- Elles permettent d'augmenter l'accessibilité du commerce en ligne dans les pays en voie de développement à travers son environnement économique comme évoqué ci-haut ;

- Les délais de paiement qui sont très réduits et les coûts de transaction presque nuls, les opérations plus simplifiées contrairement à ceux des établissements de paiement ou à ceux des sociétés de transferts de fonds ;

- Garantie de Sécurité : le protocole de chiffrement est aussi conçu pour être très résistant contre la plus part des menaces informatiques conçues, incluant les attaques par déni de service.

E3Modifier avec VVPS Off._

46

CHAPITRE IV. PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EFFICACE ET ADAPTEE
A LA BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE CONGOLAIS

Souhaitant formuler des recommandations pour un usage optimal de la blockchain en République Démocratique du Congo, ce chapitre explore la comparaison des réglementations internationales sur les cryptomonnaies (section 1), les pistes de solutions (section 2) et les perspectives d'avenir (section 3).

SECTION I. ETUDE COMPARATIVE DES REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR
LES CRYPTOMONNAIES

Cette section examine les réglementations des cryptomonnaies en Afrique, notamment en comparant les approches des différents pays africains, ainsi que les initiatives européennes, notamment en France.

1.1 LA REGLEMENTATION DES CRYPTOMONNAIES EN AFRIQUE

Cette partie aborde l'état actuel des réglementations des cryptomonnaies en Afrique, mettant en lumière la diversité des approches réglementaires et leur impact sur l'utilisation des cryptomonnaies dans la région.

1.1.1 ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE

La République Centrafricaine (RCA) accorde aux cryptomonnaies le statut de la monnaie légale. Cependant, malgré les interdictions formelles dans certains pays, l'utilisation des cryptomonnaies reste répandue, ce qui soulève des défis réglementaires en raison de la complexité de leur nature.³³

1.1.2 LA REGULATION DES CRYPTOMONNAIES ENAFRIQUE: LA REGULATION PLURIELLE EN MARCHE ET EN ORDRE DISPERSE

Cette sous-section examine la variété des approches réglementaires au sein de l'Afrique, en se concentrant sur les régions du Maghreb, de la CEMAC et de la CEDEAO. Elle met en lumière les différences entre les pays en termes

³³ VEDIE Henri-Louis, op. Cit. p.16

E3Modifier avec VVPS Office

47

d'interdiction, de tolérance et de régulation des cryptomonnaies, ainsi que les défis et les opportunités associés à ces approches.

1.2 La réglementation des cryptomonnaies en Europe

Cette partie explore les initiatives européennes en matière de réglementation des cryptomonnaies, en mettant en évidence les efforts de la Banque centrale européenne (BCE) pour développer un "e-Euro" et les réglementations en vigueur dans des pays comme la France.³⁴

Les plateformes des cryptomonnaies quant à elles doivent être enregistrées avec le statut de prestataire de service sur les actifs numériques auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. La plateforme française Coinhouse a été la première à obtenir ce statut. Binance a reçu l'autorisation de l'Autorité des Marchés Financiers pour exploiter sa plateforme d'échange de cryptomonnaie en France. La France a été le premier pays européen à prouver le site.³⁵

SECTION II. RECOMMANDATIONS POUR UN USAGE SAIN DE LA BLOCKCHAIN EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cette section propose des mesures pour réguler efficacement l'utilisation des cryptomonnaies en RDC, notamment par le biais de la sensibilisation, de l'éducation, de la surveillance et de la mise en place d'un cadre réglementaire adapté.

11.1 SENSIBILISATION ET EDUCATION

Il est crucial de sensibiliser le public congolais aux risques et aux avantages des cryptomonnaies, ainsi qu'à la technologie blockchain. Des campagnes d'information et d'éducation peuvent aider à fournir des informations objectives et à promouvoir une utilisation responsable de ces technologies.

³⁴ Banque Centrale Européenne, Rapport, op.cit.

³⁵ DA SILVA Sigolène, op.cit.

E3Modifier avec VVPS Off._

48

Il est évident que la RDC souffre du problème de vulgarisation, et c'est dans presque tous les secteurs, à titre d'exemple : « sur le plan législatif, des lois qui sont adoptées tous les jours et pourtant plus de 90 % de la population ignore l'existence, à contrario, soumise au principe nul n'est censé ignoré la loi ».

La RDC reste avec ce défi à relever sur tous les plans. A ce titre, nous estimons que des campagnes d'information et d'éducation pourraient fournir des informations objectives non seulement sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de la technologie blockchain mais également sur le potentiel règlement qui serait adoptés pour son encadrement.

11.2 MISE EN PLACE DUN CADRE REGLEMENTAIREADAPTE

La RDC devrait envisager d'établir un cadre réglementaire clair pour encadrer l'utilisation des cryptomonnaies, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Cela pourrait inclure l'enregistrement obligatoire des plateformes d'échange de cryptomonnaies et des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.

SECTION III. PERSPECTIVES D'AVENIR : STRATEGIES POUR CAPITALISER LES
AVANTAGES LIES A LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE

CONGOLAIS

Cette section explore les opportunités offertes par la technologie blockchain pour le système monétaire congolais, notamment en examinant l'intérêt croissant du gouvernement pour les cryptomonnaies et en proposant la création d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise.

111.1 INTERET PORTE SUR LES CRYPTOMONNAIES PAR LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement congolais manifeste un intérêt croissant pour les cryptomonnaies, dans le cadre de son plan national de développement numérique.

E3Modifier avec VVPS Off._

49

Cependant, des préoccupations subsistent quant aux défis que cela pourrait poser pour l'économie congolaise.³⁶

Selon le ministère du numérique, les discussions se portent actuellement sur « la règlementation et les conditions de succès de son expansion au pays ». Mais la question peut tourner au tour du pourquoi de cet intérêt soudain et des raisons de sa valeur ajoutée à l'économie congolaise, une autre thématique à mieux développer dans une étude prochaine.³⁷

111.2 LEVIER D'INTEGRATION

Les cryptomonnaies et la blockchain pourraient constituer des leviers d'intégration pour l'économie congolaise, en favorisant la croissance économique et en améliorant la gouvernance. Cependant, des experts soulignent la nécessité de prudence face aux défis technologiques et réglementaires.

En réaction, Roger CIBALANGA, un expert de la finance, estime que la démarche du gouvernement congolais dont a rapporté le ministère du numérique, est biaisée. L'absence d'un cadre légal en vigueur spécifique aux cryptomonnaies en RDC ; la blockchain, nous rappelons, est une technologie qui échappe au contrôle des Etats et des structures en charge de la régulation financière. Il s'est avéré que même les académiciens restent partagés sur cette question.

Cependant, quoi proposer au ministre du numérique qui a tendu la main aux acteurs du secteur, parmi lesquels la firme de la blockchain The open network pour la règlementation et les conditions de son expansion en RDC ? Le point suivant donne de propositions à cette question.

111.3 REFLEXION POUR UNE LEGISLATION SUR LA LEGALISATION DES
CRYPTOMONNAIES EN RDC

Aux vues de tout ce qui précède, il nous semble à ce stade prioritaire d'en tirer une réflexion profonde sur une potentielle solution. Aujourd'hui les

³⁶ BULONZA Enoch, op.cit.

³⁷ Ministère du numérique, op.cit.

50

cryptomonnaies font la une partout dans le monde, nous pensons que c'est le moment idéal pour l'adoption de cette nouvelle technologie et son encadrement, au risque de rester encore d'avantage en arrière sur le plan d'émergence.

La tragique leçon de Nokia, BlackBerry, Windows phone et d'autres ne sera jetée aux oubliettes. Pour la petite histoire, lors de l'apparition du système Androïde, ceux-ci refusa d'adhérer, et sans le savoir, sous l'orgueil, il signa leur déclin. Pourtant ils étaient la plaque tournante de mobile à l'époque, sans concurrence, leur erreur était de penser que c'était fini, ils tenaient le technique suprême net qu'ils ne pouvaient être évincés, alors que tout évolue depuis la nuit de temps.

Au début le feu n'existait pas, nous en avons aujourd'hui, et les hommes ont acceptés ce changement, cela étant, les forêts, les maisons et tant d'autres d'histoires sont consumées par celui-ci, ce n'est pas pour autant que nous devons bâtir le feu de l'espace mondial de manière universelle, que cela servent d'illustration.

« Vaut mieux tenter au risque d'échouer que ce n'est rien tenter par peur d'échouer» cette expression de l'étudiant Kabela Kowa Gérard de l'université de Kamina devrait servir d'orientation au législateur, protecteur imminent des consommateurs de ces monnaies singulièrement les cryptomonnaies.³⁸

Nous, pensons qu'un établissement d'un cadre des lois favorisant l'utilisation des cryptomonnaies et la sécurité des consommateurs serait idéal pour cette population qui émerge et s'adapte déjà dans la technologie de pointe.

E3Modifier avec VVPS Office

38 KABELA KOWA Gérard, les fonctions de la prison, tfc inédit, G3 Droit, UNIKAM, 2022-2023.

E3Modifier avec APS Office

51

CONCLUSION

Cette étude, fruit de notre parcours académique en Droit Économique et Social, s'est concentrée sur les transactions des monnaies virtuelles et numériques à la lumière du Droit congolais, en se focalisant sur les cryptomonnaies. Elle a mis en lumière les défis et enjeux auxquels le pays est confronté dans ce domaine.

Quatre objectifs principaux ont guidé notre démarche :

1) Identifier les causes de la faible application des restrictions concernant l'utilisation des cryptomonnaies en RDC en évaluant les impacts économiques.

2) Étudier les implications sociales et proposer des stratégies pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces monnaies dans le pays

3) Analyser les aspects juridiques et réglementaires et formuler des recommandations pour intégrer les avantages de la technologie blockchain dans le cadre juridique monétaire congolais.

4) Proposer des recommandations politiques.

Pour atteindre ces objectifs, notre étude s'est penchée sur les

questions suivantes :

· Pourquoi les restrictions sur l'utilisation des cryptomonnaies rencontrent-elles des inobservations en RDC ?

· Comment intégrer les avantages de la technologie blockchain dans le cadre juridique monétaire congolais ?

· Quelles mesures peuvent être prises pour sécuriser les utilisateurs de ces monnaies, étant donné qu'une interdiction totale semble impossible ?

· La nécessité d'une e législation adaptée à leur utilisation ?

E3Modifier avec VVPS Off._

52

Nous avons répondu à ces interrogations de la manière suivante :

1) La faible application des restrictions découle en partie de l'absence de réglementations claires. Les facteurs socioéconomiques, tels que la recherche de rentabilité, l'accessibilité et la dévaluation de la monnaie nationale, ainsi que le développement rapide des NTIC, contribuent également à cette situation.

2) Nous recommandons à la RDC d'informer objectivement sur les avantages et les risques des cryptomonnaies, d'établir des règles claires et spécifiques, et de mettre en place une réglementation efficace pour fournir un cadre sécurisé à ces monnaies.

3) Nous suggérons que la RDC explore la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) comme une alternative prometteuse, offrant innovation et sécurité dans le domaine monétaire.

4) adopter une législation adaptée à cette nouvelle réalité technologique, pour favoriser son expansion et son usage sécuritaire.

Cette étude, appuyée par la sociologie du droit et une approche comparative, a démontré que malgré l'absence de reconnaissance légale des cryptomonnaies en RDC, leur utilisation est en croissance constante. Cette émergence nécessite une réflexion sur la nécessité de réglementer ces monnaies pour assurer leur intégration dans un cadre légal et sécurisé.

Bien que les cryptomonnaies offrent des avantages potentiels en termes d'accessibilité et de sécurité des transactions, leurs risques, notamment la volatilité et leur utilisation à des fins illicites, nécessitent une réglementation appropriée. Des mesures telles que la sensibilisation du public et le renforcement de la surveillance sont essentielles pour atténuer ces risques.

En outre, l'exploration de la création d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise pourrait offrir une solution innovante pour réguler l'utilisation des cryptomonnaies tout en favorisant l'inclusion financière et en renforçant la sécurité des transactions. Cependant, cela nécessiterait un cadre réglementaire solide et une collaboration étroite avec les acteurs du secteur travaillant en étroite symbiose avec les cryptomonnaies.

53

Ce faisant, pour maximiser les avantages des cryptomonnaies tout en minimisant leurs risques, une approche équilibrée combinant réglementation, sensibilisation et innovation technologique est nécessaire en RDC. Ce faisant, le pays pourrait capitaliser sur le potentiel transformateur de la technologie blockchain pour stimuler la croissance économique et améliorer la vie des citoyens congolais.

Nul donc besoin de nous rappeler ici ; pour clore, conclure comme Héraclite en disant que la nature même de la vie est le changement ; résister à ce flux naturel c'est résister à l'essence même de notre existence. « Il n'y a rien de permanent, sauf le changement »a9

³⁹ Héraclites D'Ephèse, Club du Bel-Age, Grec, 500 Avant JC

E3Modifier avec VVPS Office

54

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I. OUVRAGES

1) ANDERSON James, Cryptomonnaie : le guide ultime débutant et intermédiaire pour apprendre à investir, trader et miner les crypto-monnaies, CSIPP, s. I. 2018, pp.14-20.

2) CORTEN Olivier, méthodologie du droit international, UBlire, Bruxelles, 2017, p.30.

3) HUET Jérôme, Le Bitcoin, dont la légalité parait admise, est une sorte de monnaie contractuelle, RDC 2017, n°113 v4, p.54.

4) KATO-KALE Lutina, Le système monétaire et financier du Congo, 1 er éd. Bémaf, Kinshasa, 2018, p.32.

5) LEVY-LANG André et MATEU Jean-Bernard, « Monnaie électronique et supervision monétaire (chap. 9) », in : CHAMBON Jean-Louis, Désordre dans les monnaies, éd. Eyrolles, Paris 2019, p.125.

6) QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, glossaire blockchain, Chaire UNESCO ITEN, éd. de l'immatériel, Paris, avril 2019, p.18.

7) RONGERE Pierrette, méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1974, pp.331-333.

8) YENDE Grevisse, guide de rédaction et de présentation d'un travail universitaire en psychologie, ISSC-M, s.l. 2017, p. 88.

9) Héraclites D'Ephèse, Club du Bel Age, Grec, 500 Avant JC IL ARTICLES ET REVUES

E3Modifier avec VVPS Office

1) DA SILVA Sigolène, monnaie électronique et monnaies virtuelles, in billet de

E3Modifier avec VVPS Off._

55

banque, 12 novembre 2015, Disponible sur www.panorabanque.com, consulté le 27 juillet 2023.

2) DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, in questions de management, EMS, 2017/1 n°16, p.7786. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

3) DURKHEIM Emile, cours de sciences sociales du droit (1888), in revue internationale de l'enseignement, cité dans : « cours de sociologie, (chapitre 8 Sociologie du droit », cours, Institut d'Etudes Politiques de Paris, année

académique 2017-2018, p.144. Disponible sur
https://www.studocu.com/document (consulté le 1 juin 2023).

4) LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 mai 2023).

5) PERRIN Amaury, le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84. Disponible sur : https:// www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

6) TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 mai 2023).

7) VEDIE Henri-Louis, émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation ? Research Paper, Rabat, décembre 2022, Policy Center for the New South, p.11

Ill. COURS ET MEMOIRES

1) ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015.

E3Modifier avec VVPS Office

56

Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

2) MUGISA Richard, Règlementation du change, cours inédit, Faculté de Droit, L2 D.E.S, UNIKIS, Année 2022, p. 47.

3) NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, U N I KI N, 2020.

4) OTEMIKONGO Jean, initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2 Droit, 2018-2019.

5) KABELA KOWA Gérard, les fonctions de la prison, tfc inédit, G3 Droit, UNIKAM, 2022-2023.

IV. TEXTES LEGAUX

1) BCC, la règlementation du change en RDC, article 4 point 1, in J.0 de la RDC, n° spécial, 28 mars 2014.

2) E.I.C, le décret du 27 juillet 1887 instaurant le franc congolais, Bulletin officiel, 1887.

3) Legifrance, loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au Droit de l'Union européenne en matière économique et financière, JORF, n°0024 du 29 janvier 2013.

4) RDC, Constitution de la RDC du 18février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, article 176, In JO de la RDC, numéro spécial, Kinshasa, 5 février 2011.

5) RDC, Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et étrangères en RDC, Les articles 1 er et 2ème, in codes

E3Modifier avec VVPS Office

57

Larcier, tome Ill.

6) RDC, Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo, article 63, in JO de la RDC, 1ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 28 décembre 2018.

7) RDC, OL n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, article 2 point 23, Kinshasa, palais de la nation 13 mars 2023.

V. RAPPORTS

1) Agence Ecofin, classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies en 2022 (triple A), [en ligne], 2022. Disponible sur https://www.agenceecofin.com (consulté le 03 septembre 2023).

2) Banque Centrale Européenne, Virtual Currency Schemes (schémas de devises virtuelles), Rapport BCE, octobre 2012, une analyse ultérieure, BCE, février 2015. Disponible sur www.theses.fr/pdf consulté le 27 juillet 2023.

VI. WEBOGRAPHIES

1) BULONZA Enock, Intérêt porté sur les cryptomonnaies par le gouvernement, Ciomag, 17 juin 2022. Disponible sur https://www.cio-mag.com/rdc (consulté du décembre 2022 au 23 septembre 2023).

2) Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2023).

3) SAUREL Sylvain, tout sur le Bitcoin : cryptomonnaie de Sème génération, de quoi parle-ton ? [En ligne]. Disponible sur: https://www.toutsurlebitcoin.fr (consulté le 07 juillet 2023).

E3Modifier avec VVPS Office

58

4) Wikipédia, Ethereum, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https:// www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

5) Wikipédia, monnaie, [en ligne], 2023. Disponible sur: https://.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

6) Wikipédia, monnaie virtuelle, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https://www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

E3Modifier avec SIPS Office

59

TABLE DES MATIERES

RESUME 1

INTRODUCTION 3

1. CONTEXTE DE L'ETUDE 3

2. ETAT DE LA QUESTION 4

3. PROBLEMATIQUE 8

4. HYPOTHESES 9

5. INTERETS ET OBJECTIFS 10

5.1. INTERETS 10

5.2. OBJECTIFS 10

6. CADRES METHODOLOGIQUES 11

6.1. METHODES 12

6.2. TECHNIQUES 13

7. DELIMITATION DU TRAVAIL 13

8. PLAN SOMMAIRE CHAPITRE I. CADRE THÉORIQUE SUR LES	13 TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET
VIRTUELLES A L'ÉPREUVE DU DROIT	14
SECTION I. PREALABLES DEFINITIONELS	14
1.1 TRANSACTIONS	14
1.2 NUMÉRIQUES	14
1.3 VIRTUELLES	15
1.4 DROIT..	.15

E3Modifier avec VVPS Off._

60

SECTION II. LE SYSTÈME MONÉTAIRE CONGOLAIS 15

NOTIONS: 15

§1. COMPREHENSION DES MONNAIES VIRTUELLES 16

1.1 CADRE JURIDIQUE CONGOLAIS EN MATIERE DE MONNAIE 17

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS : 17

§2. TYPES DES MONNAIES 18
CHAP II. CADRE JURIDIQUE SUR LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A

L'ÉPREUVE DU DROIT 19

SECTION I. LEGISLATION NUMERIQUES EN RDC 19

§.1 ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE NUMÉRIQUE CONCERNANT LES

TRANSACTIONSNUMÉRIQUES .....................................................................................................................................................................................................................................20

1.2 OBJECTIFS 21

1. REGLEMENTATION DU SECTEUR DU NUMERIQUE .......................................................................................................................................21

2. PROTECTION DES DROITS NUMERIQUES ..............................................................................................................................................................................21

3. SECURITE ET PROTECTION PENALE DES SYSTEMES INFORMATIQUES: .21

4. REGULATION DES PLATEFORMES NUMERIQUES 21

5. CYBER SECURITE^. 21

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 21

7 LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE^. 21

1.3 INTERETS 22

§2. LES LIMITES DE LA LOI NUMERIQUE 22

A. L'ABSENCE D'UNE REGLEMENTATION SUR LES CRYPTOMONNAIES 23

E3Modifier avec VVPS Off._

61

B. LES POSITIONS DE LA BCC .............................................................................................................................................................................................................................23

SECTION II. LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'EGARD DU DROIT.

23

1.1 LES SPECIFICITES DES TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES 24

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: 24

4. CYBERCRIMINALITE ET CYBERSECURITE 24

1.2. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES 24

§2. LEGALITE DE LA MONAIE ÉLECTRONIQUE 24

2.1 LES CRYPTOMONNAIES 25

2.1.1 CRYPTOGRAPHIE ..............................................................................................................................................................................................................................................................26

§3. LE SYSTÈME DU BLOCKCHAIN 26

§4. PROCESSUS DE QUALIFICATION (FONCTIONNEMENT) 26

2.1. LES CRYPTO-MONNAIES COMME TOUTES LES AUTRES MONNAIES 26

2.2. LES CRYPTOMONNAIES COMME INSTRUMENT FINANCIER 27

CHAPITRE III. FACTEURS D'INOBSERVANCE ET DES RESTRICTIONS DES

CRYPTOMONNAIES EN RDC	28
SECTION I. ETAT DES LIEUX DE L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC.	..28
§1 ILLUSTRATION DE L'UTILISATION DES CRYPTO-MONNAIES EN RDC.	.28
1.1 LA FACTURE NUMERIQUE EN RDC	28

1.1.2 LA RDC PARMI LES 33 PAYS DETENTEURS DES CRYPTOMONNAIES AVEC DE

FORTES DISPARITES 29

A. UN ETAT DES LIEUX 2022 PRIVILEGIANT LE NOMBRE DE DETENTEURS PAR

E3Modifier avec VVPS Office

62

PAYSEN ORDRE DECROISSANT ..........................................................................................................................................................................................................................29

COMMENTAIRES:................................................................................................................................................................................................................................................................................................33

B. UN ETAT DES LIEUX 2022 PRIVILEGIANT LE POURCENTAGE, PAR ORDRE DECROISSANT DE DETENTEURS DES CRYPTOMONNAIES PAR RAPPORT A LA

POPULATION DE CHAQUE PAYS 33

COMMENTAIRES
· 37

SECTION II. ANALYSE DES FACTEURS D'INOBSERVANCE DES RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC ....................................................................................................................................................................37

11.1 FACTEURS JURIDIQUES : RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CRYPTO-

MONNAIESEN RDC ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................37

11.2 ANALYSE DES AUTRES FACTEURS FAVORISANT L'UTILISATION DES

CRYPTOMONNAIES EN RDC 38

11.3 ANALYSE DES AVANTAGES ET DES RISQUES ASSOCIENT A L'UTILISATION DES

CRYPTOMONNAIESPOUR LA RDC ........................................................................................................................................................................................................................39

II. 3.1 LES CRYPTOMONNAIES : UNITES DE COMPTE A HAUT RISQUE 39

II. 3.2 LES CRYPTOMONNAIES : LE MEILLEUR DE SA TECHNOLOGIE 39

CHAPITRE IV. PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EFFICACE ET ADAPTEE A

LA BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE CONGOLAIS 40

SECTION I. ETUDE COMPARATIVE DES REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR

LES CRYPTOMONNAIES 40

1.1 LA REGLEMENTATION DES CRYPTOMONNAIES EN AFRIQUE 40

1.1.1 ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE 40

1.1.2 LA REGULATION DES CRYPTOMONNAIES EN AFRIQUE : LA REGULATION PLURIELLE EN MARCHE ET EN ORDRE DISPERSE .......................................................................................................................................................40

E3Modifier avec VVPS Office

63

1.2 LA REGLEMENTATION DES CRYPTOMONNAIES EN EUROPE 41

SECTION II. RECOMMANDATIONS POUR UN USAGE SAIN DE LA BLOCKCHAIN EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 41

11.1 SENSIBILISATION ET EDUCATION 41

11.2 MISE EN PLACE D'UN CADRE REGLEMENTAIRE ADAPTE 42

SECTION III. PERSPECTIVES D'AVENIR : STRATEGIES POUR CAPITALISER LES AVANTAGES LIES A LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE
CONGOLAIS..	.42
111.1 INTERET PORTE SUR LES CRYPTOMONNAIES PAR LE GOUVERNEMENT	42
111.2 LEVIER D'INTEGRATION	43
111.3 REFLEXION POUR UNE LEGISLATION SUR LA LEGALISATION	DES
CRYPTOMONNAIES EN RDC	43
CONCLUSION..	.45
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES	47
I. OUVRAGES	47

II. ARTICLES ET REVUES 47

III. COURS ET MEMOIRES 48

IV. TEXTES LEGAUX 49

V. RAPPORTS 50

VI. WEBOGRAPHIES 50

TABLE DES MATIERES 51