Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

• B.P 279
  
• 1. CONTEXTE DE L'ETUDE
  
• 2. ETAT DE LA QUESTION
  
• 3. PROBLEMATIQUE
  
• 4. HYPOTHESES
  
• 5. INTERETS ET OBJECTIFS
  
• 5.1. Intérêts
  
• 5.2. Objectifs
  
• 6. CADRES METHODOLOGIQUES
  
• 6.1. Méthodes
  
• 6.2. Techniques
  
• 7. DELIMITATION DU TRAVAIL
  
• 8. PLAN SOMMAIRE
  
• 1.3 VIRTUELLES
  

• SECTION II. LE SYSTÈME MONÉTAIRE CONGOLAIS
  
  • §1. Compréhension des monnaies Virtuelles
    
  • 1.1 Cadre Juridique Congolais en matière de monnaie
    
  • 1. La Constitution de la RDC:
    
  • 2. Ordonnance-loi n°23/010 du 13 Mars 2023 :
    
  • 3. Ordonnance-loi n° 67/272 du 23 Juin 1967 :
    
  • 4. Loi Organique n°18/027 du 13 Décembre 2018 :
    
  • 5. Réglementation du Change de la BCC:
    
  • 6. Loi n° 04/016 du 19 Juillet 2004 :
    
  • 7. Décret n°004/2001 du 31 Janvier 2001 :
    
  • 8. Loi n°18-019 du 9 Juillet 2018 :
    
• SECTION I. LEGISLATION NUMERIQUES EN RDC
  
  • 1.2 OBJECTIFS
    
  • 1.3 INTERETS
    
  • §2. LES LIMITES DE LA LOI NUMERIQUE
    
• SECTION II. LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'EGARD DU
  
  • 1.1 LES SPECIFICITES DES TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES
    
  • 4. Cybercriminalité et Cybersécurité: Le Code Numérique Congolais établit des règles pour réguler les activités numériques mais manque de détails sur les mesures de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.
    
  • 1.2. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES
    
  • §2. LEGALITE DE LA MONA/E ÉLECTRONIQUE
    
  • 2.1.1 Cryptographie
    
  • 1.1 LA FACTURE NUMERIQUE EN RDC
    
  • A. Un état des lieux 2022 privilégiant le nombre de détenteurs par pays en ordre décroissant
    
  • B. Un état des lieux 2022 privilégiant le pourcentage, par ordre décroissant de détenteurs des cryptomonnaies par rapport à la population de chaque pays
    
  • II. 3.1 Les cryptomonnaies : unités de compte à haut risque
    
  • II. 3.2 LES CRYPTOMONNAIES : LE MEILLEUR DE SA TECHNOLOGIE
    
  • 1.1 LA REGLEMENTATION DES CRYPTOMONNAIES EN AFRIQUE
    
  • 1.1.1 ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE
    
  • 1.1.2 LA REGULATION DES CRYPTOMONNAIES ENAFRIQUE: LA REGULATION PLURIELLE EN MARCHE ET EN ORDRE DISPERSE
    
  • 1.2 La réglementation des cryptomonnaies en Europe
    
• SECTION II. RECOMMANDATIONS POUR UN USAGE SAIN DE LA BLOCKCHAIN EN
  
  • IV. TEXTES LEGAUX
    
  • VI. WEBOGRAPHIES
    
• SECTION II. LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'EGARD DU DROIT.
  
  • 2.1.1 CRYPTOGRAPHIE ..............................................................................................................................................................................................................................................................26
    

• CHAPITRE III. FACTEURS D'INOBSERVANCE ET DES RESTRICTIONS DES
  
  • A. UN ETAT DES LIEUX 2022 PRIVILEGIANT LE NOMBRE DE DETENTEURS PAR
    
• CHAPITRE IV. PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EFFICACE ET ADAPTEE A
  
  • SECTION I. ETUDE COMPARATIVE DES REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR
    
    • 1.1.2 LA REGULATION DES CRYPTOMONNAIES EN AFRIQUE : LA REGULATION PLURIELLE EN MARCHE ET EN ORDRE DISPERSE .......................................................................................................................................................40
      
  • SECTION II. RECOMMANDATIONS POUR UN USAGE SAIN DE LA BLOCKCHAIN EN