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UNIVERSITE DE KAMINA
«UNIKAM »
B.P 279
KAMINA
Faculté de Droit
Département de Droit Economique et
Social
Transactions numériques et virtuelles à
l'égard du Droit
Congolais
Par : Gérard KABELA KOWA
Mémoire présenté et défendu
en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Octobre 2024
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UNIVERSITE DE KAMINA
Î ~~- « UNIKAM
»
~,~ B.P 279
KAMINA
Faculté de Droit
Département de Droit Economique et
Social
Transactions numériques et virtuelles à
l'égard du Droit
Congolais
Par : Gérard KABELA KOWA
Directeur : Lucain KASONGO MWADIAVITA
Professeur
Année académique 2024-2025
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RESUME
La montée en puissance des cryptomonnaies,
comme le Bitcoin et l'Ethereum, bouscule les systèmes financiers
traditionnels en proposant des alternatives décentralisées et
sécurisées pour les transactions monétaires. En
République Démocratique du Congo (RDC), malgré les
avertissements de la Banque Centrale du Congo (BCC) contre leur utilisation non
réglementée, l'intérêt pour ces monnaies virtuelles
est en hausse, soulevant des questions juridiques et réglementaires sur
leur statut légal et leur impact économique et
social.
Cette étude comble un vide en se concentrant
sur le contexte congolais des cryptomonnaies, explorant les raisons de leurs
restrictions et comment les réguler légalement. Elle propose
d'évaluer si la législation actuelle est adaptée et
examine les opportunités offertes par la technologie blockchain dans le
cadre juridique congolais.
L'hypothèse avancée est que l'absence de
cadre juridique clair et les facteurs socio-économiques expliquent la
faible acceptabilité des cryptomonnaies en RDC. Des mesures
réglementaires spécifiques sont jugées nécessaires
pour favoriser leur utilisation légale, tout en capitalisant sur la
technologie blockchain pour stimuler la croissance
économique.
L'étude se propose de renforcer le cadre
juridique congolais dans le domaine des transactions numériques,
d'améliorer le système financier et bancaire du pays et de
fournir des recommandations politiques pour maximiser les avantages des
cryptomonnaies tout en atténuant les risques. Elle poursuit trois
objectifs principaux : évaluer les impacts économiques,
étudier les implications sociales et analyser les aspects juridiques et
réglementaires de la légalisation des cryptomonnaies en
RDC.
Méthodologiquement, elle combine la sociologie
du droit et l'approche comparative, utilisant des méthodes de recherche
telles que la recherche documentaire, les entretiens et l'analyse de contenu.
Elle se concentre sur la période de 1980 à 2023, limitant son
champ à la RDC tout en examinant brièvement l'expérience
africaine et internationale.
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Les chapitres examinent respectivement le cadre
théorique, juridique et évolutif des transactions
numériques, ainsi que des propositions pour une réglementation
efficace et adaptée. L'analyse des détenteurs de cryptomonnaies
dans divers pays africains souligne des disparités influencées
par des facteurs socio-économiques et réglementaires
spécifiques à chaque pays.
En RDC, l'absence de législation
spécifique crée une zone grise favorisant des activités
potentiellement criminelles. Les facteurs socio-économiques comme la
jeunesse de la population et la faible bancarisation contribuent à
l'essor des cryptomonnaies. Les avantages potentiels, tels que
l'accessibilité et la sécurité des transactions, sont
contrebalancés par des risques tels que la volatilité et
l'utilisation illicite.
Des recommandations sont formulées pour une
réglementation efficace, incluant la sensibilisation du public et le
renforcement de la surveillance, ainsi que l'exploration de la création
d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise pour capitaliser
sur les avantages de la technologie blockchain.
En conclusion, l'émergence des cryptomonnaies
en RDC présente des défis et des opportunités. Une
réglementation équilibrée combinant sensibilisation,
surveillance et innovation technologique est nécessaire pour maximiser
les avantages tout en minimisant les risques, offrant ainsi la
possibilité de stimuler la croissance économique et
d'améliorer la vie des citoyens congolais.
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INTRODUCTION
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