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Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolaispar Gérard KABELA KOWA Université de Kamina (UNIKAM) - Licence 2024 |
SECTION II. RECOMMANDATIONS POUR UN USAGE SAIN DE LA BLOCKCHAIN ENREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cette section propose des mesures pour réguler efficacement l'utilisation des cryptomonnaies en RDC, notamment par le biais de la sensibilisation, de l'éducation, de la surveillance et de la mise en place d'un cadre réglementaire adapté. 11.1 SENSIBILISATION ET EDUCATION Il est crucial de sensibiliser le public congolais aux risques et aux avantages des cryptomonnaies, ainsi qu'à la technologie blockchain. Des campagnes d'information et d'éducation peuvent aider à fournir des informations objectives et à promouvoir une utilisation responsable de ces technologies. 34 Banque Centrale Européenne, Rapport, op.cit. 35 DA SILVA Sigolène, op.cit. E3Modifier avec VVPS Off._ 48 Il est évident que la RDC souffre du problème de vulgarisation, et c'est dans presque tous les secteurs, à titre d'exemple : « sur le plan législatif, des lois qui sont adoptées tous les jours et pourtant plus de 90 % de la population ignore l'existence, à contrario, soumise au principe nul n'est censé ignoré la loi ». La RDC reste avec ce défi à relever sur tous les plans. A ce titre, nous estimons que des campagnes d'information et d'éducation pourraient fournir des informations objectives non seulement sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de la technologie blockchain mais également sur le potentiel règlement qui serait adoptés pour son encadrement. 11.2 MISE EN PLACE DUN CADRE REGLEMENTAIREADAPTE La RDC devrait envisager d'établir un cadre réglementaire clair pour encadrer l'utilisation des cryptomonnaies, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Cela pourrait inclure l'enregistrement obligatoire des plateformes d'échange de cryptomonnaies et des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. SECTION III. PERSPECTIVES D'AVENIR : STRATEGIES POUR
CAPITALISER LES CONGOLAIS Cette section explore les opportunités offertes par la technologie blockchain pour le système monétaire congolais, notamment en examinant l'intérêt croissant du gouvernement pour les cryptomonnaies et en proposant la création d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise. 111.1 INTERET PORTE SUR LES CRYPTOMONNAIES PAR LE GOUVERNEMENT Le gouvernement congolais manifeste un intérêt croissant pour les cryptomonnaies, dans le cadre de son plan national de développement numérique. E3Modifier avec VVPS Off._ 49 Cependant, des préoccupations subsistent quant aux défis que cela pourrait poser pour l'économie congolaise.36 Selon le ministère du numérique, les discussions se portent actuellement sur « la règlementation et les conditions de succès de son expansion au pays ». Mais la question peut tourner au tour du pourquoi de cet intérêt soudain et des raisons de sa valeur ajoutée à l'économie congolaise, une autre thématique à mieux développer dans une étude prochaine.37 111.2 LEVIER D'INTEGRATION Les cryptomonnaies et la blockchain pourraient constituer des leviers d'intégration pour l'économie congolaise, en favorisant la croissance économique et en améliorant la gouvernance. Cependant, des experts soulignent la nécessité de prudence face aux défis technologiques et réglementaires. En réaction, Roger CIBALANGA, un expert de la finance, estime que la démarche du gouvernement congolais dont a rapporté le ministère du numérique, est biaisée. L'absence d'un cadre légal en vigueur spécifique aux cryptomonnaies en RDC ; la blockchain, nous rappelons, est une technologie qui échappe au contrôle des Etats et des structures en charge de la régulation financière. Il s'est avéré que même les académiciens restent partagés sur cette question. Cependant, quoi proposer au ministre du numérique qui a tendu la main aux acteurs du secteur, parmi lesquels la firme de la blockchain The open network pour la règlementation et les conditions de son expansion en RDC ? Le point suivant donne de propositions à cette question. 111.3 REFLEXION POUR UNE LEGISLATION SUR LA
LEGALISATION DES Aux vues de tout ce qui précède, il nous semble à ce stade prioritaire d'en tirer une réflexion profonde sur une potentielle solution. Aujourd'hui les 36 BULONZA Enoch, op.cit. 37 Ministère du numérique, op.cit. 50 cryptomonnaies font la une partout dans le monde, nous pensons que c'est le moment idéal pour l'adoption de cette nouvelle technologie et son encadrement, au risque de rester encore d'avantage en arrière sur le plan d'émergence. La tragique leçon de Nokia, BlackBerry, Windows phone et d'autres ne sera jetée aux oubliettes. Pour la petite histoire, lors de l'apparition du système Androïde, ceux-ci refusa d'adhérer, et sans le savoir, sous l'orgueil, il signa leur déclin. Pourtant ils étaient la plaque tournante de mobile à l'époque, sans concurrence, leur erreur était de penser que c'était fini, ils tenaient le technique suprême net qu'ils ne pouvaient être évincés, alors que tout évolue depuis la nuit de temps. Au début le feu n'existait pas, nous en avons aujourd'hui, et les hommes ont acceptés ce changement, cela étant, les forêts, les maisons et tant d'autres d'histoires sont consumées par celui-ci, ce n'est pas pour autant que nous devons bâtir le feu de l'espace mondial de manière universelle, que cela servent d'illustration. « Vaut mieux tenter au risque d'échouer que ce n'est rien tenter par peur d'échouer» cette expression de l'étudiant Kabela Kowa Gérard de l'université de Kamina devrait servir d'orientation au législateur, protecteur imminent des consommateurs de ces monnaies singulièrement les cryptomonnaies.38 Nous, pensons qu'un établissement d'un cadre des lois favorisant l'utilisation des cryptomonnaies et la sécurité des consommateurs serait idéal pour cette population qui émerge et s'adapte déjà dans la technologie de pointe. E3Modifier avec VVPS Office 38 KABELA KOWA Gérard, les fonctions de la prison, tfc inédit, G3 Droit, UNIKAM, 2022-2023. E3Modifier avec APS Office 51 CONCLUSION Cette étude, fruit de notre parcours académique en Droit Économique et Social, s'est concentrée sur les transactions des monnaies virtuelles et numériques à la lumière du Droit congolais, en se focalisant sur les cryptomonnaies. Elle a mis en lumière les défis et enjeux auxquels le pays est confronté dans ce domaine. Quatre objectifs principaux ont guidé notre démarche :
Pour atteindre ces objectifs, notre étude s'est penchée sur les questions suivantes :
E3Modifier avec VVPS Off._ 52 Nous avons répondu à ces interrogations de la manière suivante :
Cette étude, appuyée par la sociologie du droit et une approche comparative, a démontré que malgré l'absence de reconnaissance légale des cryptomonnaies en RDC, leur utilisation est en croissance constante. Cette émergence nécessite une réflexion sur la nécessité de réglementer ces monnaies pour assurer leur intégration dans un cadre légal et sécurisé. Bien que les cryptomonnaies offrent des avantages potentiels en termes d'accessibilité et de sécurité des transactions, leurs risques, notamment la volatilité et leur utilisation à des fins illicites, nécessitent une réglementation appropriée. Des mesures telles que la sensibilisation du public et le renforcement de la surveillance sont essentielles pour atténuer ces risques. En outre, l'exploration de la création d'une monnaie numérique de banque centrale congolaise pourrait offrir une solution innovante pour réguler l'utilisation des cryptomonnaies tout en favorisant l'inclusion financière et en renforçant la sécurité des transactions. Cependant, cela nécessiterait un cadre réglementaire solide et une collaboration étroite avec les acteurs du secteur travaillant en étroite symbiose avec les cryptomonnaies. 53 Ce faisant, pour maximiser les avantages des cryptomonnaies tout en minimisant leurs risques, une approche équilibrée combinant réglementation, sensibilisation et innovation technologique est nécessaire en RDC. Ce faisant, le pays pourrait capitaliser sur le potentiel transformateur de la technologie blockchain pour stimuler la croissance économique et améliorer la vie des citoyens congolais. Nul donc besoin de nous rappeler ici ; pour clore, conclure comme Héraclite en disant que la nature même de la vie est le changement ; résister à ce flux naturel c'est résister à l'essence même de notre existence. « Il n'y a rien de permanent, sauf le changement »a9 39 Héraclites D'Ephèse, Club du Bel-Age, Grec, 500 Avant JC E3Modifier avec VVPS Office 54 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES I. OUVRAGES
E3Modifier avec VVPS Office 1) DA SILVA Sigolène, monnaie électronique et monnaies virtuelles, in billet de E3Modifier avec VVPS Off._ 55 banque, 12 novembre 2015, Disponible sur www.panorabanque.com, consulté le 27 juillet 2023.
Ill. COURS ET MEMOIRES 1) ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. E3Modifier avec VVPS Office 56 Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).
IV. TEXTES LEGAUX1) BCC, la règlementation du change en RDC, article 4 point 1, in J.0 de la RDC, n° spécial, 28 mars 2014.
E3Modifier avec VVPS Office 57 Larcier, tome Ill.
V. RAPPORTS
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