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Transactions numériques et virtuelles à  l'égard du droit congolais


par Gérard KABELA KOWA
Université de Kamina (UNIKAM) - Licence 2024
  

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1.1.1 ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE

La République Centrafricaine (RCA) accorde aux cryptomonnaies le statut de la monnaie légale. Cependant, malgré les interdictions formelles dans certains pays, l'utilisation des cryptomonnaies reste répandue, ce qui soulève des défis réglementaires en raison de la complexité de leur nature.33

1.1.2 LA REGULATION DES CRYPTOMONNAIES ENAFRIQUE: LA REGULATION PLURIELLE EN MARCHE ET EN ORDRE DISPERSE

Cette sous-section examine la variété des approches réglementaires au sein de l'Afrique, en se concentrant sur les régions du Maghreb, de la CEMAC et de la CEDEAO. Elle met en lumière les différences entre les pays en termes

33 VEDIE Henri-Louis, op. Cit. p.16

E3Modifier avec VVPS Office

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d'interdiction, de tolérance et de régulation des cryptomonnaies, ainsi que les défis et les opportunités associés à ces approches.

1.2 La réglementation des cryptomonnaies en Europe

Cette partie explore les initiatives européennes en matière de réglementation des cryptomonnaies, en mettant en évidence les efforts de la Banque centrale européenne (BCE) pour développer un "e-Euro" et les réglementations en vigueur dans des pays comme la France.34

Les plateformes des cryptomonnaies quant à elles doivent être enregistrées avec le statut de prestataire de service sur les actifs numériques auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. La plateforme française Coinhouse a été la première à obtenir ce statut. Binance a reçu l'autorisation de l'Autorité des Marchés Financiers pour exploiter sa plateforme d'échange de cryptomonnaie en France. La France a été le premier pays européen à prouver le site.35

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