Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

SECTION II. LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES ET VIRTUELLES A L'EGARD DU

DROIT

Les transactions numériques et virtuelles en République démocratique du Congo sont soumises à des règles et des régulations spécifiques, qui varient selon le type de transaction et le domaine concerné.

Les transactions numériques et virtuelles sont des opérations financières réalisées en ligne, impliquant souvent des monnaies traditionnelles ou des cryptomonnaies. Les monnaies virtuelles, basées sur la cryptographie, peuvent être échangées contre des devises traditionnelles mais présentent une volatilité et une absence de garantie de convertibilité en monnaie souveraine.

Les monnaies électroniques, stockées électroniquement, permettent des paiements en ligne rapides et peu coûteux, bien qu'elles puissent être sujettes à la fraude et à la cybercriminalité. Comprendre ces caractéristiques est essentiel avant d'effectuer des transactions en ligne.

1.1 LES SPECIFICITES DES TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES

1. Transactions Numériques et Cryptomonnaies: Les cryptomonnaies, non réglementées en RDC selon la BCC, sont sujettes à des réserves. Cependant, le gouvernement pourrait envisager leur utilisation dans le cadre d'une économie numérique élargie.

2. Commerce électronique: Malgré des obstacles, le commerce électronique en RDC devrait être encouragé en améliorant l'infrastructure et l'accès aux technologies de l'information.

3. Protection des données personnelles: Bien que des dispositions existent, des précisions manquent dans le Code Numérique Congolais concernant la protection des

²² https://deskeco.com/2020/07/16/la-banque-centrale-alerte-le-public-que-les-crypto-monnaies-bttcoins-et-autres-monnaies-virtuelles, (consulté le 23 Avril 2024)

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données à caractère personnel.

4. Cybercriminalité et Cybersécurité: Le Code Numérique Congolais établit des règles pour réguler les activités numériques mais manque de détails sur les mesures de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.

1.2. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSACTIONS NUMERIQUES ET VIRTUELLES

Les transactions numériques comprennent les paiements électroniques et numériques, effectués en ligne via divers moyens tels que les portefeuilles électroniques. Ces derniers offrent diverses options pour les achats et les transactions en ligne.

§2. LEGALITE DE LA MONA/E ÉLECTRONIQUE

En RDC, la monnaie virtuelle est considérée comme une unité de compte sans statut légal, selon la BCC. Contrairement, la monnaie électronique est une valeur monétaire réglementée, distincte de la monnaie virtuelle.

Selon la réglementation du change en RDC et la loi relative aux systèmes de paiement, la monnaie électronique est définie comme une valeur monétaire stockée électroniquement et utilisée pour des opérations de paiement, mais elle n'est pas émise par des établissements financiers.

Ainsi, il y a lieu de comprendre que les monnaies électroniques sont exprimées dans les unités de compte que la monnaie fiduciaire et qu'elles ne sont qu'un moyen de paiement et non un instrument.

2.1 LES CRYPTOMONNA/ES

Une cryptomonnaie (crypto-actif, crypto-devise ou encore cybermonnaie) est un actif numérique ou virtuelle émise de pair à pair, sans nécessité le contrôle des banques centrales, utilisable au moyen d'un réseau numérique décentralisé. Elle qui utilise la technologie de cryptographie comme sécurité et associe l'utilisateur

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aux processus d'émission et de règlement des transactions.²³

Les crypto-actif sont des actifs numériques ou monnaies virtuelles dont la particularité est de fonctionner sur la blockchain. Le concept « crypto-actif » désigne de manière neutre et générique à la fois les cryptomonnaies et les tokens.²⁴

Les idées de monnaie virtuelles sont nées vers 1980. Le cryptographe américain David Chaum a inventé aux Pays-Bas la première forme de monnaie virtuelle en 1889 : le DigiCash. Sa technologie étonnante et son produit eCash ont très vite attiré l'attention des médias. Néanmoins DigiCash a échoué dans son projet d'adoption massive et son entreprise a vite fait faillite en 1998.

Avec la crise économique de 2008 aux Etats-Unis et la mise en lumière du comportement impitoyable des évangélistes de la finance mondiale. De cette crise a émergé en 2009 un livre blanc publié par un développeur (ou un groupe développeur) utilisant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto expliquant le concept, la technologie et le code source pour l'implémentation de la chaîne de blocs (blockchain). Parallèlement, il a introduit le Bitcoin, la première cryptomonnaie au monde.²⁵