Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

2.1.1 Cryptographie

Le code du numérique congolais définit la cryptographie comme « l'ensemble des principes, moyens et méthodes de transformation des données, dans le but de cacher leur contenu, d'empêcher que leur modification ne passe inaperçue et/ou d'empêcher leur utilisation non autorisée²⁶ ». La cryptographie permet à deux personnes d'échanger des messages sans que ceux-ci puissent être interceptés par des tiers. Elle consiste à déterminer un algorithme pour crypter les messages et un autre pour décrypter.²⁷

²³ ANDERSON James, op.cit. p.10.

²⁴ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, glossaire blockchain, Chaire UNESCO ITEN, éd. de l'immatériel, Paris, avril 2019, p.18.

^s SAUREL Sylvain, tout sur le Bitcoin : cryptomonnaie de Sème génération, de quoi parle-ton ? [En ligne]. Disponible sur https://www.toutsurlebitcoinfr fr (consulté le 07 Avril2024).

²⁶ RDC, OL n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, article 2 point 23, Kinshasa, palais de la nation 13 mars 2023.

²⁷ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, op. Cit. p.19.

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§3. LE SYSTÈME DU BLOCKCHAIN

Une blockchain est un registre distribué basé sur une structure de données appelée chaîne de blocs. Il existe des blockchain publiques et privées. Plusieurs groupes de la grande distribution et du secteur bancaire ont déjà créé leur blockchain privée.²⁸

§4. PROCESSUS DE QUALIFICATION (FONCTIONNEMENT) 2.1. Les crypto-monnaies comme toutes les autres monnaies²⁹

Selon la définition économique de la monnaie, certaines crypto-monnaies, comme le bitcoin, remplissent partiellement les trois fonctions économiques de la monnaie :

- Elles servent de moyen d'échange, utilisées comme paiement dans le système Bitcoin.

- Elles peuvent être utilisées comme réserve de valeur, car elles créent leur propre masse monétaire.

- Elles fonctionnent comme unité de compte pour évaluer les biens et services. 2.2. Les cryptomonnaies comme instrument financier

Le bitcoin et d'autres cryptomonnaies ont suscité un intérêt financier important, entraînant la création de plateformes d'échange et une spéculation considérable. Aujourd'hui, ces actifs sont souvent recherchés pour leur potentiel de rendement plutôt que comme moyen d'échange.

Malgré les critiques sur leur nature spéculative, des institutions financières telles que Goldman Sachs ont ouvert des services liés au bitcoin, permettant son utilisation comme actif sous-jacent pour des contrats financiers.

²⁸ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christopher, p. Cit. p.12.

²⁹ LEVY-LANG André et MATEU Jean-Bernard, « Monnaie électronique et supervision monétaire (chap. 9) », in : CHAMBON Jean-Louis, Désordre dans les monnaies, éd. Eyrolles, Paris 2019, p.125.

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Sur le plan juridique, les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme des instruments de paiement électronique en raison de l'absence d'émetteurs et ne répondent pas aux critères des contrats financiers énoncés dans la loi.

L'article 3 point 19 de la loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres cite une liste exhaustive des instruments de paiement notamment : « chèque, lettre de change, billet à ordre, ordre de virement, avis de prélèvement et carte de paiement ». C'est le 20ème point qui définit l'instrument de paiement électronique comme tout dispositif qui, permet d'effectuer des paiements par voie électronique ou numérique. Mais les conditions de l'émission de ces instruments de paiement électronique font exclure ces monnaies virtuelles de ces qualifications suite à l'absence de leurs émetteurs.

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CHAPITRE Ill. FACTEURS D'INOBSERVANCE ET DES RESTRICTIONS DES
CRYPTOMONNAIES EN RDC

Ce chapitre aborde dans sa 2ème section, l'analyse des facteurs expliquant l'inobservance de restriction des crypto-monnaies en RDC ou les facteurs expliquant leur évolution après avoir fait une illustration de cette utilisation dans sa section 1 ère.

SECTION I. ETAT DES LIEUX DE L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC §1 ILLUSTRATION DE L'UTILISATION DES CRYPTO-MONNAIES EN RDC

Dans cette étude, une illustration a été tirée des données issues de l'étude fait par Henri-Louis VEDIE intitulée : « émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation », publiée en décembre 2022 après la présentation des investigations faits sur quelques utilisateurs congolais des cryptomonnaies (auto-surnommés leaders), sur les plateformes des cryptomonnaies de la RDC notamment : « CongoCoin » et le résultat de l'enquête produit menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget.