Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

SECTION II. LE SYSTÈME MONÉTAIRE CONGOLAIS

Dans ce cadre, sont abordées successivement la notion de la monnaie en général, les principes du Droit monétaire congolais et certaines notions connexes.

NOTIONS

Le système monétaire congolais est dirigé par la Banque Centrale du Congo (BCC), qui a pour objectif principal d'obtenir et de maintenir la stabilité du niveau général des prix. Pour atteindre ce but, la BCC utilise une politique monétaire qui vise à ajuster l'offre de monnaie à la demande de monnaie, en veillant à ce que le niveau des liquidités ne soit ni excessif, ni insuffisant pour

La stabilité du taux de change est un autre objectif important de la BCC. Pour atteindre ce but, la banque utilise ses instruments pour l'atteinte de ses objectifs, notamment en utilisant l'algorithme de représentation d'Engel et Granger pour vérifier la relation dynamique de ses variables. Les résultats montrent que les variations de la masse monétaire ont des effets sur les fluctuations du taux de change, mais que ces effets sont plus importants à long terme qu'à court terme.

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Le système monétaire congolais est dirigé par la BCC, qui utilise une politique monétaire pour ajuster l'offre de monnaie à la demande de monnaie et maintenir la stabilité des prix. Cependant, la conduite de la politique monétaire est influencée par des facteurs institutionnels et des chocs externes, et les canaux de transmission de la politique monétaire sont considérés comme faibles.¹⁵

§1. Compréhension des monnaies Virtuelles

On ne cessera jamais de se demander ce qu'est la monnaie et on sera toujours embarrassé d'y répondre, dit H. GUITON, cité par KATO-KALE Lutina, dans son ouvrage « Le Système monétaire et financier du Congo, évolution environnemental et problèmes ».¹⁶

La réponse à cette question fondamentale dépendrait selon que l'on se retrouve face aux sociologues, économistes ou juristes. Ces derniers donnent des réponses forts divergentes qui tiennent à des préoccupations non identiques, a fait remarquer D. CARREAU. Le sociologue, par exemple, insistera avant tout sur l'attitude du groupe face au phénomène monétaire, le juriste sur le rôle de l'Etat.¹⁷

Pour cet auteur donc, le terme « monnaie » renferme plusieurs approches possibles : « l'approche sociologique, numismatique, mythologique, juridique etc. ».

J. DAVID et P. JAFFRE estiment que définir la monnaie est une entreprise difficile sans doute impossible avec une parfaite rigueur. Mais ils estiment qu' « il est donc commode de définir la monnaie par les fonctions qu'elle remplit », puisque « les formes que prend la monnaie sont nombreuses et changeantes ». Ils évoquent que : « la notion de monnaie appartient à un groupe de notions qui s'appréhendent plus qu'elles ne se décrivent. Certains objets trouvent souvent dans

¹⁵ La politique monetaire de la banque centrale du congo pour soutenir la ... https://www.memoireoniine.com/07/10/3656/naa-politique-monetaire-de-/abanque-centrale-du-congo pour soutenir-/a-monnaie-nationa (consulté le 08 Avril 2024)

¹⁶ KATO-KALE Lutina, Le système monétaire et financier du Congo, 1 er éd. Bémaf, Kinshasa, 2018, p.32.

¹⁷ Idem.

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l'usage qu'on en fait leur meilleure définition, c'est le cas de la monnaie.¹⁸

De ce qui précède, il y a lieu d'affirmer que « la monnaie est définie par ses fonctions », comme le souligne B. NOGARO. En d'autres termes, la monnaie existe du point de vue de l'économie, dans toutes les forces du terme, lorsque les dites fonctions sont assurées.

Au départ la monnaie était une marchandise qui avait une valeur propre, comme des « troupeaux, l'or... », Puis avec le temps celle-ci a changé de forme et des chiffres apposés sur du papier sont venus remplacer la marchandise échangée contre la marchandise. Le papier pouvait, désormais être échangé contre la marchandise, à l'instar de certificats-or. De nos jours, la monnaie est devenue fiduciaire, c'est-à-dire que la valeur de la monnaie repose sur la confiance du public en sa valeur, car celle-ci n'est plus intrinsèque à la monnaie. La monnaie fiduciaire est donc la monnaie émise par une autorité centrale. La confiance est l'élément central des systèmes monétaires fiduciaires.¹⁹

Toutefois avec l'avènement de l'internet et l'avancée technologique sont apparus de nouveaux systèmes monétaires, différents des systèmes monétaires fiduciaires. Ces nouveaux systèmes monétaires sont numériques et virtuels qui seront développés dans les points qui suivront.