3. PROBLEMATIQUE
Face à l'émergence des cryptomonnaies en
RDC, plusieurs questions se posent quant à leur
légitimité, leur statut légal, et leur acceptation en tant
que moyen de paiement. Il est également crucial d'évaluer si la
législation actuelle est suffisante pour réguler ces monnaies et
si des ajustements législatifs sont nécessaires pour tenir compte
de leur utilisation croissante.
Dans tous les pays du monde, la monnaie et ses
perturbations dramatiques ont une influence décisive sur
l'évolution du droit des affaires et de l'économie
financière. Les cryptomonnaies et d'autres monnaies virtuelles
n'échappent pas à cette règle.
8 PERRIN Amaury,
le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux
de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84.
Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 Avril
2024).
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Bien que cette innovation ne soit pas encore
intégrée dans l'arsenal juridique congolais, il est courant de
constater en contre-courant, aujourd'hui plusieurs usagers de l'internet
recourir à cette nouvelle tendance. Ces pratiques courantes chez les
jeunes aspirant l'entreprenariat, les amateurs des investissements et certains
addictifs aux gains faciles.
Tout en considérant la position
réservée de l'autorité compétente congolaise au
départ sur cette matière depuis sa naissance puis
l'intérêt soudain manifesté à travers le
ministère du numérique dans sa publication sur son site officiel
dont un petit extrait :
« C'est à ce titre que les cryptomonnaies
occupe une attention toute particulière en Afrique et
spécialement en RDC... Parmi les acteurs rencontrés, figure la
firme de la blockchain TON (The Open Network)...en vue de
réfléchir sur les conditions et les modalités de
développement de cette monnaie en RDC9».
De ce qui précède, force est de
constater la possibilité pour la RDC d'emboiter le pas vers cette
tendance.
Mais au regard de l'état actuelle des
règles du Droit monétaire congolais, plusieurs questions se
soulèvent. Parmi lesquelles surgissent notamment « celle de la
légitimité de l'utilisation de ces monnaies, leur statut
légal, leur acceptation en tant que moyen de paiement légitime en
RDC, celle d'évaluer si la législation congolaise sur la monnaie
est suffisante pour aborder les défis spécifiques posées
par ces monnaies, d'analyser le degré d'adaptabilité des
réglementations existantes en RDC à l'utilisation croissante des
monnaies virtuelles et si les ajustements législatifs sont
nécessaires, etc. ».
Parmi tant de questions qui peuvent se poser suite
à ces observations, La présente étude vise à
répondre aux questions suivantes :
· Pourquoi les restrictions sur l'utilisation des
cryptomonnaies
9 Ministère
du numérique, op.cit.
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rencontrent-elles des inobservations en RDC
?
· Comment peut-on légalement protéger
leur utilisation ?
· Comment capitaliser sur la technologie blockchain
en droit monétaire congolais ?
· La nécessité d'une e
législation adaptée à leur utilisation ?
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