Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

2. ETAT DE LA QUESTION

Une revue de la littérature approfondie constitue une base essentielle pour aborder de manière pertinente le sujet. Certains chercheurs, pour n'est pas dire plusieurs, ont déjà exploré le domaine des monnaies virtuelles et de leur impact sur les systèmes financiers et juridiques.

La recherche scientifique, domaine de complémentarité et de reformation où s'entremêlent analyses, critiques, observations, remarques et suggestions dans un souci de progrès, est un champ dans lequel nous ne sommes pas les premiers à aborder la question de l'informatique juridique à travers les monnaies virtuelles, encore moins celui du droit monétaire congolais, en particulier du Système monétaire congolais. Ainsi, pour cette étude, les travaux des prédécesseurs ont permis d'établir un état préalable de la question.

Aristide NGONGA³, dans son mémoire, a examiné la nature et le

Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2024).

³NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, UNIKIN, 2020.

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régime juridique des cryptomonnaies, soulignant leur nature décentralisée et les défis qu'elles posent en termes de régulation. Cependant, son analyse aurait pu être plus approfondie, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs.

À travers ses recherches, il a retenu la définition de la cryptomonnaies comme un programme informatique conçu comme moyen d'échange de pair à pair, contournant ainsi l'intermédiation d'un tiers comme le prévoit le système traditionnel. Contrairement au système bancaire, le système des cryptomonnaies serait conçu pour fonctionner de manière décentralisée en pair à pair, se dispensant ainsi des banques centrales. Il a souligné que ce type de système serait difficile à réguler car il découle d'un accord entre les utilisateurs eux-mêmes, sa nature étant complexe à appréhender et n'ayant pas d'émetteur défini. Cependant, il a admis que seules des actions contre les acteurs tiers du système, notamment les plateformes d'échanges, pourraient être envisagées.

En plus d'être parmi les pionniers à explorer cette nouvelle tendance, Aristide mérite des éloges pour la lumière qu'il apporte sur les éléments de définition des cryptomonnaies, en détaillant leur nature, leur régime juridique et leur émetteur, ainsi que pour son analyse de leur impact sur le marché financier. Cependant, nous lui reprochons son manque de précision sur la nature des cryptomonnaies sans approfondissement. De plus, il n'a pas abordé la question de la protection des consommateurs, élément central de toute activité liée à la consommation.

Jean-Guy DEGOS⁴ a étudié les risques associés aux monnaies virtuelles, mettant en évidence les menaces potentielles tout en soulignant les avantages qu'elles offrent.

L'apport de cet auteur réside dans sa capacité à établir des comparaisons judicieuses entre leurs avantages et leurs risques par rapport aux systèmes traditionnels. Cependant, son analyse ne prend pas suffisamment en compte la réalité juridique spécifique à un État comme la République Démocratique du Congo.

⁴DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, une question de management, EMS, 2017/1 n°16, p.77-86. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

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Par ailleurs, Jonchères ERWAN⁵, s'est intéressé à l'encadrement juridique des monnaies numériques, mettant en lumière les défis réglementaires et financiers. Bien qu'il ait souligné l'importance de la protection des consommateurs, son analyse aurait pu aller plus loin en évaluant l'influence croissante de ces monnaies.

Il souligne que malgré les questions réglementaires et financières soulevées par ces monnaies, elles ne sont pas à l'abri de l'exploitation par des individus ou des organisations malveillantes pour commettre des actes illégaux profitant de leur caractère virtuel.

Concernant la protection des consommateurs, l'auteur estime que les règles gouvernementales doivent tenir compte des caractéristiques variées des monnaies numériques et être adaptées en fonction du profil de l'investisseur, qu'il soit averti ou novice dans le domaine financier. Il souligne également l'importance de maintenir un cadre juridique technologiquement neutre pour s'adapter aux évolutions du marché.

Jonchères ERWAN mérite des éloges pour son approfondissement des aspects criminogènes, fiscaux et juridiques des cryptomonnaies, ainsi que pour son engagement en faveur de la protection des consommateurs. Cependant, il aurait pu aller plus loin en évaluant l'influence croissante de ces monnaies et en analysant les raisons de leur évolution.

Noël TSHIANI⁶ a exploré les raisons de la méfiance envers la monnaie nationale en RDC, soulignant les défis liés au système financier du pays. Bien que pertinent, son analyse ne se concentre pas spécifiquement sur les monnaies virtuelles.

L'auteur estime que la monnaie est le signe le plus visible de la performance économique d'un pays. Ainsi tous les efforts gouvernementaux d'amélioration des conditions sociales des congolais sont donc voués à l'échec tant que

⁵ ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

⁶ TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 Avril 2024).

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la monnaie nationale se déprécie dans de telles proportions tandis que les salaires libellés en monnaie nationale n'augmentent que très peu.

Il a le mérite d'avoir évoqué les causes de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC, un point important pour notre étude puisqu'elle pourrait expliquer également les raisons de la présence abondante des cryptomonnaies sur le marché financier congolais. Comme limite, contrairement à nous, son étude ne touche pas l'informatique juridique précisément les monnaies du type virtuelle.

Dieuleveut LUBALA⁷, dans son article intitulé : « pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? » a examiné l'attrait des cryptomonnaies pour les consommateurs congolais, soulignant leur potentiel de croissance. Cependant, il n'a pas suffisamment abordé les risques associés à ces monnaies, en particulier du point de vue juridique.

Les cryptomonnaies peuvent être considérées comme un vecteur de croissance pour les pays en développement, y compris la RDC. Selon Dieuleveut LUBALA, ces monnaies numériques peuvent aider à améliorer l'accès aux services financiers pour les populations plus démunies en offrant des solutions plus accessibles. Cela peut contribuer à sortir les individus de la pauvreté en leur offrant des opportunités économiques plus vastes.

Il estime que es cryptomonnaies peuvent offrir des avantages significatifs aux pays en développement, mais il est crucial de prendre en compte les risques associés et de mettre en place des politiques réglementaires appropriées pour protéger les intérêts des citoyens et des institutions financières.

Ainsi, contrairement aux études précédentes, la présente entend évaluer le degré de l'influence des cryptomonnaies ou les causes de sa montée en puissance en RDC en dépit des restrictions et propose les stratégies envisageables face

LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur : https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 Avril 2024).

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à ces phénomènes.⁸

Comme branches du droit mobilisés, cette étude a fait appel à l'informatique juridique, au Droit monétaire explicitement ; au Droit bancaire et au Droit financier implicitement, et afin au Droit de la protection des consommateurs.

L'informatique juridique intervient dans le caractère spécifique que présentent les monnaies virtuelles, l'espace et la technologie qu'elles utilisent. Et puisque la question de la monnaie fait généralement appel au système monétaire, sa création et son émission particulièrement au système bancaire, sa régulation et contrôle au système financier. C'est sur ce, qu'intervient le Droit monétaire de manière explicite, le Droit bancaire et financier de manière implicite. Le droit de la protection des consommateurs intervient dans l'aspect consumériste de cette étude dans les différentes propositions visant la protection des usagers d'internet.

C'est sur base de tous ces éléments que nous avons pu dégager un état de la question documenté qui a servi comme la clé de la problématisation du sujet de cette recherche.