7. DELIMITATION DU TRAVAIL
Il convient de souligner que cette étude est
limitée dans le temps, couvrant la période allant de l'apparition
de la première monnaie virtuelle en 1980 jusqu'à l'année
2023. Elle se concentre sur la RDC tout en survolant l'expérience
africaine et internationale.
8. PLAN SOMMAIRE
Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est
subdivisé en
quatre chapitres :
1. «cadre théorique sur les
transactions numériques et virtuelles à l'épreuve du
droit» ;
2. «cadre juridique sur les transactions
numériques et virtuelles à l'épreuve du droit»
;
3. « perspective d'évolution des
nouvelles technologies face au droit »
4. « les propositions pour une
règlementation efficace et adaptée à ces nouvelles
réalités».
Dans chaque chapitre, des éléments
théoriques, juridiques et pratiques seront examinés pour
répondre aux objectifs de l'étude.
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CHAPITRE I. CADRE THÉORIQUE SUR LES TRANSACTIONS
NUMÉRIQUES ET
VIRTUELLES A L'ÉPREUVE DU DROIT
Le cadre théorique sur les transactions
numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais
repose sur la reconnaissance des contrats électroniques, la protection
des données personnelles et l'adaptation des règles
contractuelles traditionnelles aux spécificités des transactions
en ligne.
Ce chapitre aborde la question de cadres théoriques, il
touche la théorie du Système monétaire congolais en
développant la notion de la monnaie, les princes du Droit
monétaire congolais et il expose la compréhension des monnaies
virtuelles.
SECTION I. PREALABLES DEFINITIONELS 1.1
TRANSACTIONS
Les transactions font référence à des
opérations commerciales ou financières, telles que l'achat, la
vente, l'échange ou le transfert de biens, de services ou de droits
entre des parties. Elles impliquent un échange de valeur et la
conclusion d'un accord entre les parties concernées.
1.2 NUMÉRIQUES
Le terme "numérique" fait référence
à tout ce qui est relatif aux nombres, informatique. Dans un sens plus
large, le numérique englobe les technologies de l'information et de la
communication (TIC) qui utilisent des systèmes de traitement et de
transmission de l'information basés sur des nombres binaires (0 et
1).
Les technologies numériques incluent notamment les
ordinateurs, les smartphones, les tablettes, les réseaux informatiques,
Internet, les logiciels, les applications, les données
numériques, les réseaux sociaux, le Cloud computing,
l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle, la blockchain,
etc.
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