Memoire Online - Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

Le tableau 2 les regroupe, précisant pour chacun des pays, le nombre des détenteurs (million) par pays, en pourcentage de leur population respective (en million) par ordre décroissant.

PAYS	POURCENTAGE	NOMBRE DE DÉTENTEURS		POPULATION
Afrique du Sud	12,27%	7,71		60,7
Kenya	11,85%	6,10		56,2
Nigéria	10,33%	22,33		216
Total intermédiaires			332,9
Ghana	4,30%	1,39		32,3
TOGO	4,22%	0,363		8,6
Total intermédiaires			373,8
Tanzanie	3,67%	2,32		63,2
Gabon	3,09%	0,072		2,33

La deuxième section de cette section est consacrée à l'analyse des facteurs justifiant
cette situation (montée en puissance) en RDC comme en Afrique.

Cameroun	3,12 %	0,867	299
Total intermediaries		506,93
Mozambique	2,38 %	0,788	33,9
Bénin	2,29 °%	0,291	12,7
Egypte	2,23 %	2,37	106,1
Zambie	2,18 %	0,424	19,4
<RD Congo>	2,13 %	2,03	95,2
Ouganda	2,03 %	0,984	4,84
Total intermédiaires		822,33
Côté d'Ivoire	1,99%	0,546	27,4
Rwanda	1,91%	0,262	13,6
Maurice	1,81%	0,034	1,2

Algérie	1,81%	0,823	45,3
Zimbabwe	1,77%	0,271	15,3
Madagascar	1,74%	0,509	29,1
Tunisie	1,69%	0,203	12,6
Sénégal	1,61 %	0,284	17,6
Namibie	1,59 %	0,041	2,6
Angola	1,53 %	0,532	35
Mali	1,53 %	0,326	21,4
Ethiopie	1,52 %	1,82	120,8
Malawi	1,47 %	0,294	20,1
Botswana	1,46 %	0,034	2,4
Seychelles	1,33 %	0,001	0,09
Lybie	1,30 %	0,092	7
Burkina-Faso	1,24 %	0,274	22,1
Cap-Vert	1%	0,0056	0,56

Source : Henri-Louis VEDIE op.cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant).

Le tableau présente un aperçu des pourcentages de détenteurs de cryptomonnaies par pays, ainsi que le nombre de détenteurs et la population totale de chaque pays. Les pays sont classés par ordre décroissant de pourcentage de détenteurs de cryptomonnaies.

Les pays avec les pourcentages les plus élevés de détenteurs de cryptomonnaies, tels que l'Afrique du Sud, le Kenya et le Nigeria, ont également un nombre significatif de détenteurs en valeur absolue. Cela peut être attribué à divers facteurs, y compris le niveau de développement économique, l'adoption des technologies numériques et la taille de la population.

En revanche, des pays comme le Gabon, le Mozambique et le Bénin ont des pourcentages relativement faibles de détenteurs de cryptomonnaies, ce qui peut refléter un niveau d'adoption moins développé de ces technologies dans ces régions.

Le tableau met en évidence des disparités importantes dans l'adoption des crypto-monnaies à travers différents pays africains. Cela peut être influencé par des facteurs socio-économiques, politiques et réglementaires spécifiques à chaque pays, ainsi que par des différences dans l'infrastructure technologique et l'accès aux services financiers numériques.

Globalement, ces données fournissent un aperçu des tendances d'adoption des cryptomonnaies en Afrique, en mettant en lumière les pays où cette adoption est la plus répandue et ceux où elle est encore en cours de développement.

SECTION II. ANALYSE DES FACTEURS D'INOBSERVANCE DES RESTRICTIONS A
L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC

11.1 FACTEURS JURIDIQUES : RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CRYPTO-MONNAIES EN RDC

En RDC, l'absence d'une loi spécifique sur les cryptomonnaies crée une zone grise quant à leur utilisation. Cela engendre non seulement de la confusion, mais aussi une ouverture aux activités criminelles pour ceux qui exploitent cette technologie. Cette ambiguïté découle principalement des Principes du Droit Monétaire Congolais, qui, bien que ne mentionnant pas explicitement les cryptomonnaies, établissent le principe de la monnaie légale émise par l'État. Par conséquent, l'utilisation des cryptomonnaies n'est pas formellement autorisée en RDC, conformément à la règle de cours légal.

Cette ambiguïté juridique, associée au manque de sensibilisation, explique en partie le non-respect des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC, créant ainsi un environnement propice à leur développement.

Cette interdiction que nous avons dénommée « tacite », est également consacrée ou confirmée par les déclarations officielles de la BCC, auxquelles nous avons fait référence dans le contexte de l'étude, où nous rappelons, elle a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC.

Cet aspect constitue l'une des causes qui expliquent la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC (l'aspect juridique). Ce qui occasionne un climat propice au développement des cryptomonnaies d'autant plus que la majorité d'utilisateurs et d'offreur de services en cryptomonnaie ignore l'existence de ces restrictions.

11.2 ANALYSE DES AUTRES FACTEURS FAVORISANT L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES EN RDC

Les cryptomonnaies bénéficient en RDC d'un environnement socio -économique favorable, caractérisé par une population jeune, une urbanisation croissante et une faible bancarisation. Ces éléments correspondent aux attentes des jeunes et des non-bancarisés, contribuant à l'essor des cryptomonnaies dans le pays.³¹

En Afrique, les cryptomonnaies bénéficient d'environnement démographique, urbain et économique, propres au continent, qui lui permettent de se développer et de faire, comme nous l'avons présenté, une percée significative sur les marchés mondiaux des cryptomonnaies en 2021/2022³². Ce sont ces environnements qu'il nous faut maintenant préciser dans la sphère congolaise.

11.3 ANALYSE DES AVANTAGES ET DES RISQUES ASSOCIENT A L'UTILISATION DES CRYPTOMONNAIES POUR LA RDC

Transactions numériques et virtuelles à l'égard du droit congolais

B. Un état des lieux 2022 privilégiant le pourcentage, par ordre décroissant de détenteurs des cryptomonnaies par rapport à la population de chaque pays