L'intangibilité constitutionnelle à l'aune de la consolidation du constitutionnalisme en afrique : cas de la RDC, du Bénin et du Sénégal

B. ARTICLES

1. AÏVO (F. J.), « La crise de normativité de la Constitution en Afrique », in Revue du Droit public et de la science politique en France et à l'étranger,20 décembre 0101 n°1.

2. AKELE ADAU (P.), « Réponses pénales au discours du désordre ou au désordre du discours constitutionnel en République Démocratique du Congo : la Cour constitutionnelle à l'épreuve », in Revue Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance, vol.1, n°2 et 3, 2014.

3. BA (B.), « Le préambule de la Constitution et le juge constitutionnel en Afrique », Afrilex, 2016.

4. BALINGENE KAHOMBO, « Les fondements de la révision de la Constitution congolaise du 18 février 2006 », in KAS African Law Study-Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, vol.1, 2014.

5. BOUKARI-YABARA (A.), « Le Bénin, une stabilité exceptionnelle », in Relations, n°756, 2012.

6. COULIBALEY (B.D.), « La neutralisation du parlement constituant », in Revue du Droit public, n°5-2009.

7. DIALLO (F.), « Le juge constitutionnel et la construction de l'État de droit au Sénégal », in Land, Law and Politics in Africa, 2011.

8. DOSSO (K.), « Repenser le préambule des Constitutions des États africains » in Revista de Estudios Jurídicos, n°20, 2020.

9. FALL (I-M.), « Textes constitutionnels du Sénégal, de 1959 à 2007 », Dakar, Collection CREDILA, XXIII, 2007.

10. FATIN-ROUGE STÉFANINI (M.), « Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales », Annuaire international de justice, 2017.

11. GÖZLER (K.), « La question de la hiérarchie entre les normes constitutionnelles », Annales de la Faculté de Droit d'Istanbul, Vol. XXII, n°48, 1998.

12. HERZOG (R.), « La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux, Rapport Allemand », Ankara, in VIIIème Conférence des C.C européennes, 1990.

13. HUMMEL (J.), « Les préambules de Constitution : une forme du `genre littéraire utopique' ?», in Revue d'Histoire des Facultés de Droit, s.d.

14. Joël AÏVO (F.), « Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises : le cas du Bénin », Cotonou, 5^ème Congrès de l'ACCPUF, 2009.

15. KALOMBO KANDA MWABILAY(F.), « Des limitations au Pouvoir Congolais de révision constitutionnelle : Données, controverses et Perspectives », in CIFILE Journal of international law, vol.3, n°6, 80-108, fall 2022.

16. KLEIN (C.), « Le Contrôle des lois constitutionnelles - Introduction à une problématique moderne », in Cahiers du Conseil Constitutionnel N°27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles), 2010.

17. KOKOROKO (D.K.), « Commentaire croisé de la Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle du Bénin », Annuaire béninois de justice constitutionnelle, PUB, 2013.

[73]

18. MAGNON (X.), « Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence. En hommage au Doyen Louis FAVOREU », in Revue française de Droit constitutionnel, 59, 2004.

19. MBATA BETUKUMESU MANGU (A.), « Monarchies présidentielles et révisions constitutionnelles : syndrome du troisième mandat ou d'une présidence à vie dans les États-membres de l'Union africaine » in Revue africaine de la Démocratie et de la Gouvernance, vol.1, n°1,2014.

20. MBATA BETUKUMESU MANGU(A.), « Mandats présidentiels et révisions constitutionnelles en Afrique : La République Démocratique du Congo dans la perspective de l'échéance de 2016 », Kinshasa, IDGPA, 2013.

21. MBATA MANGU (A.), « Inconstitutionnalité d'un troisième mandat présidentiel : Leçons de la Cour constitutionnelle du Bénin à d'autres Cours constitutionnelles africaines », in RADG, vol.1, n°4, 2019.

22. MOUSTAPHA AÏDARA (M.), « Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat », Université de Kinshasa, Annales de la Faculté de Droit, s.d.

23. NTUMBA LUABA, « Renouveau constitutionnaliste, Etat de droit et communauté de Droit en Afrique » in Revue de la Commission africaine de Droits de l'Homme et des Peuples, Addis-Abeba, n°2,1998.

24. OUANDAOGO (A.A W.), « L'ordre public constitutionnel », in RAMReS, n° Spécial Janvier 2023.

25. PETERS (A.), « Le constitutionnalisme global : crise ou consolidation ? », in Jus Politicum, Revue de droit politique, n°19, Institut Villey, 2018.

26. SOGLOHOUN (P.), « La hiérarchie entre les normes de constitutionnalité au Bénin », in Revue RCC Constitution et consolidation de l'État de droit, de la Démocratie et des libertés fondamentales en Afrique, n°5, 2021.

C. COURS

1. DIENE FAYE (F.), Cours de contentieux constitutionnel, Université Cheikh Anta Diop, L3 Droit public, s.d ;

2. F. KALALA MUPINGANI, Droit constitutionnel congolais, notes de cours, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, Deuxième année de graduat, 2020-2021 ;

3. KAMUKUNY MUKINAY (A.), Cours de Droit constitutionnel congolais, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, Deuxième année de graduat, Année académique 20142015 ;

4. SALL (B.), Cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques, Université Gaston Berger, UFR de Sciences Juridiques et Politiques, 1^ère Année du 1^er cycle, Année Universitaire 2004-2005.

D. THESES

1. DJIEPMOU (B.), La supra constitutionnalité dans le Droit des États francophones au sud du Sahara, Thèse de Doctorat, Université de DSCHANG, 2022-2023.

2. KAMUKUNY MUKINAY (A.), Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2007.

3. MBAU SUKISA (D.), Contribution à la construction d'un cadre de protection pénale de la Constitution en République Démocratique du Congo : étude positive et prospective », Thèse de Doctorat, Unikin, Faculté de Droit, 2020.

[74]

4. NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA (P-G.), Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo : Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, Thèse de doctorat en Sciences juridiques, Université catholique de Louvain, 2007-2008.

E. WEBOGRAPHE

DIALLO (I.), « Pour un examen minutieux de la question des révisions de la Constitution dans les Etats Africains francophones », https://afrilex.u-bordeaux.fr, consulté le 3 aout 2025.

BABACAR KANTE, « Droit et coronavirus », https://imera.hypothèses.org/6632, consulté le 8 août 2025.

http://ressources.univ-poitiers.fr

https://amu.hal.science/hal-03214090v1 , consulté le 4 aout 2025.

https://fr.scribd.com , consulté le 3 août 2025.

https://mjp.univ-perp.fr , consulté le 2 aout 2025.

https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/17031948/psittacisme,

consulté le 31 juillet 2025.

https://www.conseil-constitutionnel.fr , consulté le 9 juillet 2025. https://www.conseilconstitutionnel.sn , consulté le 20 aout 2025. https://www.courconstitutionnelle.bj , consulté le 20 aout 2025. https://www.education.gouv.fr , consulté le 12 août 2025

https://www.lemonde.fr , consulté le 17 aout 2025.

https://www.persee.fr , consulté le 18 août 2025.

https://www.radiookapi.net , consulté le 18 août 2025.

KALUBA DIBWA (D.), Déclaration lors de la table ronde « Maintenir, réviser ou changer ? Regards croisés sur la Constitution congolaise de 2006 », Université Officielle

de Mbuji-Mayi, vidéo disponible sur YouTube , Buzz7 Télévision,
https://youtu.be/igUJqPcFyYw?si=f9ALsTxa2NoXpjYc , consulté le 9 juillet 2025. METOU (B.M.), « Existe-t-il une hiérarchie entre les normes constitutionnelles des États africains ? », in Afrilex. https://afrilex.u-bordeaux.fr , consulté le 16 aout 2025. ROUSSEAU (J-J.), Du Contrat social, chapitre I^er, éd. de la Bibliothèque numérique romande. www.ebooks-bnr.com

www.anayasa.gen.tr , consulté le 16 aout 2025.

www.pressafrik.com , consulté le 14 aout 2025.

www.vie-publique.fr, consulté le 3 août 2025.

X. MAHUNGA KAFAND, « Les dispositions auto-intangibles et les clauses de sauvegarde transversales comme mécanismes de protection de l'ordre constitutionnel » disponible sur www.village-justice.com, consulté le 8 août 2025.

[75]

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES v

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. ETAT DE LA QUESTION 3

3. HYPOTHESES DE TRAVAIL 5

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

A. Intérêt théorique 8

B. Intérêt pratique 8

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 8

A. La méthode juridique 8

B. La méthode comparative 9

C. Les méthodes historique et socio-politiques 9

6. DELIMITATION DU SUJET 10

a) Délimitation temporelle 10

b) Délimitation spatiale 10

7. REVUE DE LA LITTERATURE 10

8. ANNONCE DU PLAN 14

CHAPITRE PREMIER : THEORIE GENERALE ET CADRE JURIDIQUE DE

L'INTANGIBILITE CONSTITUTIONNELLE 15

Section 1^ère : Les fondements conceptuels de l'ordre constitutionnel 15

§1. Le constitutionnalisme 15

§2. La notion de Constitution 17

A. La Constitution au sens matériel 18

B. La Constitution au sens formel 18

§3. Contrôle de constitutionnalité 19

A. Modes de contrôle 20

1. Le contrôle par voie d'action 20

2. Le contrôle par voie d'exception 21

3. Le contrôle par voie d'incidence 21

B. Moment de contrôle 22

1. Le contrôle à priori 22

2. Le contrôle à postériori 22

§4. État de droit 22

A. Conception formelle de l'État de droit 23

B. Conception matérielle ou substantielle de l'État de droit 23

§5. La Démocratie 24

Section 2 : La Révision constitutionnelle 24

§1. Définition 24

§2. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé 25

A. Pouvoir constituant originaire 25

B. Pouvoir constituant dérivé 26

§3. Controverses entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé 26

§4. Procédure de révision 27

§5. La double révision 27

Section 3 : L'intangibilité constitutionnelle 28

§1. La notion d'ordre public constitutionnel 29

[76]

§2. Définition de l'intangibilité constitutionnelle 29

§3. Typologies des intangibilités constitutionnelles 30

A. Les limites circonstancielles et temporelles à la révision 30

B. Limites matérielles 31

C. Les limites formelles 31

§4. Ce qu'il faut savoir des limites circonstancielles, temporelles et formelles 31

§5. Les dispositions intangibles explicites et implicites 32

A. Les dispositions intangibles explicites 32

B. Les dispositions intangibles implicites 32

C. Dispositions intangibles implicites dégagées par la jurisprudence constitutionnelle 32

§6. Nécessité de cerner la notion d'intangibilité bicéphale 33

A. Les dispositions auto-intangibles et les dispositions rendant non révisables d'autres

dispositions 33

1. Les dispositions auto-intangibles 33

2. Les dispositions rendant non révisables d'autres dispositions 34

B. Les dispositions verrouillant des matières dispersées dans d'autres articles et s'auto-

verrouillant elles-mêmes (double verrouillage) 34
CHAPITRE DEUXIEME : L'INTANGIBILITE CONSTITUTIONNELLE AU SERVICE DU CONSTITUTIONNALISME : ETUDE CRITIQUE DES CAS CONGOLAIS, BENINOIS ET

SENEGALAIS 35

Section 1^ère : Les cadres constitutionnels et les dispositions intangibles 35

§1. Les dispositions intangibles en République Démocratique du Congo 35

A. Les matières verrouillées 35

1. La forme républicaine de l'État 35

2. Le principe du suffrage universel 36

3. La forme représentative du gouvernement 36

4. Le nombre et la durée des mandats du Président de la République 36

5. L'indépendance du pouvoir judiciaire 37

6. Le pluralisme politique et syndical 37

7. Les droits et libertés de la personne 37

8. Les prérogatives des provinces et entités territoriales décentralisées 37

B. Fondements et finalité des dispositions intangibles en RDC 38

§2. Les dispositions intangibles en République du Bénin 38

A. Inventaire des dispositions intangibles 38

B. Les dispositions intangibles élargies par la Jurisprudence de la Cour constitutionnelle

béninoise 39

§3. Les dispositions intangibles en République du Sénégal 40

§4. Comparaison synoptique des dispositions intangibles en RDC, au Bénin et au Sénégal 41

Section 2 : Les dispositions intangibles et la consolidation du constitutionnalisme 43

§1. La portée normative des dispositions intangibles 43

A. Une fonction de garde-fou 44

B. Une garantie de continuité de l'ordre constitutionnel 45

C. Une base d'interprétation pour le juge constitutionnel 45

Dimension fondatrice et mythologique des dispositions intangibles 46

§2. De la révision des dispositions intangibles et l'incidence sur le constitutionnalisme 47

A. Ce qu'il convient de garder à l'esprit 47

B. Les thèses favorables à la révision 47

C. Les thèses opposées à la révision 49

D. Appréciation critique 51

Section 3 : Analyse critique et perspectives 54

§1. Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la préservation des dispositions intangibles :

contribution à la consolidation du constitutionnalisme 54

[77]

A. Bref aperçu des Juridictions constitutionnelles congolaise, béninoise et sénégalaise 54

1. Ce qu'il faut savoir sur la Cour constitutionnelle congolaise 54

1.1. Les compétences de la Cour constitutionnelle congolaise 55

1.1.1. Les compétences non contentieuses 55

1.1.2. Les compétences contentieuses 55

1.2. La composition 56

1.3. L'organisation proprement dite 56

2. La Cour constitutionnelle béninoise 57

2.1. Nature, rôle et compétences 57

2.2. Composition et organisation 57

3. Le Conseil constitutionnel sénégalais 57

3.1. Rôle et compétences 57

3.2. Composition et nomination 58

B. Analyse jurisprudentielle 58

1. La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle béninoise 58

1.1. Décision DCC 06-74 du 8 juillet 2006 58

a) Aperçu factuel 58

b) Contenu de l'arrêt 59

c) Appréciation critique 59

1.2. Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 59

a) Aperçu factuel 59

b) Contenu de la Décision et considérations de la Cour 60

c) Appréciation critique 60

1.3. Décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014 61

a) Aperçu factuel 61

b) Contenu de la Décision et considérations de la Cour 61

c) Appréciation critique 61

2. La Jurisprudence du Conseil constitutionnel sénégalais 61

2.1. Décision 1/C/2024 du 15 février 2024 61

a) Aperçu factuel 61

b) Contenu de la Décision et considérations du juge 62

c) Appréciation critique 62

3. La situation de la Cour constitutionnelle congolaise 63

§2. Enjeux et perspectives 63

A. Enjeux 63
1. Equilibre entre dispositions intangibles et mutations de la société et nécessité d'assurer la pérennisation de l'intangibilité constitutionnelle, gage de la consolidation du constitutionnalisme 63

B. Perspectives 64

1. Nécessité de promouvoir l'intangibilité constitutionnelle et le double verrouillage 64

2. Enracinement de la culture constitutionnelle et la production des Constitutions plus réalistes

et mythiques 65

3. Implication sans faille du Juge constitutionnel 65

4. Rôle du citoyen et de la société civile dans la consolidation du constitutionnalisme 66

CONCLUSION 67

BIBLIOGRAPHIE 69

TABLE DES MATIERES 75

L'intangibilité constitutionnelle demeure un moyen efficace de protection des valeurs et principes qui sous-tendent l'ordre constitutionnel d'un État. À ce titre, elle assure la pérennité des acquis du constitutionnalisme en les protégeant contre les révisions constitutionnelles très souvent controversées et régressives.

L'expérience béninoise et sénégalaise illustre à la fois l'impact du rôle du juge constitutionnel et l'engagement citoyenne dans la préservation des valeurs et principes fondamentaux sur lesquels repose l'ordre constitutionnel et l'ensemble du système juridique. L'exemple de la RDC, démontre la nécessité de préserver les acquis du constitutionnalisme au-delà même de la consécration constitutionnelle. Le juge, les acteurs politiques et les citoyens doivent s'impliquer sans faille en vue d'assurer la consolidation du constitutionnalisme.